Audiovisuel public : le déplafonnement de la publicité, une « ligne rouge » pour le Sénat

« Le moment politique est venu », a martelé Rachida Dati devant les députés de la commission des affaires culturelles ce 14 mai, annonçant une volonté d’accélération du gouvernement sur la réforme de l’audiovisuel public, initialement souhaitée par Emmanuel Macron dès son premier mandat. Le texte, qui devrait être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale les 23 et 24 mai, prévoit ainsi pour 2026 la fusion de France Télévisions et Radio France dans une même entité nommée France Médias.

Au Sénat, où le texte avait débuté son parcours législatif en juin 2023 par une proposition de loi du sénateur centriste Laurent Lafon, la majorité de droite ne boude pas son plaisir. « Il aura fallu attendre six ans pour avoir un ministre de la Culture qui fait enfin bouger les lignes », salue le sénateur Les Républicains Jean-Raymond Hugonet, à l’époque rapporteur de la proposition de loi.

« Nous avons toujours souhaité un plafonnement et même une suppression de la publicité pour l’audiovisuel public »

Un point risque pourtant de contrecarrer l’empressement du gouvernement : la question des recettes publicitaires. En effet, le texte issu du Sénat proposait un plafonnement de ces revenus, avec un montant limite défini dans le contrat d’objectifs et de moyens de France Médias. « Nous avons toujours souhaité un plafonnement et même une suppression de la publicité pour l’audiovisuel public. Ce serait un marqueur de qualité supérieure pour ces antennes et, comme son nom l’indique, le secteur public doit recevoir des financements publics », défend Jean-Raymond Hugonet.

Mais le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille. En commission à l’Assemblée ce 14 mai, la ministre de la Culture a fait voter un amendement autorisant au contraire le déplafonnement de ces recettes publicitaires. « Un tel plafonnement conduirait à empêcher [les radios et télévisions publiques] de bénéficier des retombées financières de leurs succès d’audience », justifie le gouvernement. Une proposition qui suscite la colère du secteur privé, craignant une diminution mécanique de ses recettes publicitaires. Dans un communiqué, le syndicat des radios indépendantes (Sirti) s’offusque : « L’audiovisuel privé ne doit pas être le financeur de la réforme sur l’audiovisuel public ».

Si la proposition a été votée en commission, elle n’a pas séduit tous les députés et fera sans doute l’objet de nouvelles discussions dans l’hémicycle. « C’est une course à l’audience, la logique commerciale n’est pas celle du service public », a par exemple dénoncé l’élu Les Républicains Jean-Jacques Gaultier.

« C’est l’une des caractéristiques des programmes de l’audiovisuel public de ne pas être entrecoupés de publicités »

Au Sénat aussi, l’amendement du gouvernement ne satisfait pas la majorité de droite, pour qui le déplafonnement serait même « une ligne rouge ». « Le plafonnement est pour nous indispensable car c’est l’une des caractéristiques des programmes de l’audiovisuel public de ne pas être entrecoupés de publicités. Nous sommes attentifs au renforcement du secteur public, mais aussi à celui du secteur privé qui ne doit pas pâtir de cette réforme », défend Laurent Lafon.

Depuis la disparition de la redevance en 2022, le secteur est financé par une fraction de la TVA, une solution provisoire que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n’autorise que jusqu’en 2025. De son côté, Laurent Lafon défend une pérennisation de ce mode de financement. « Il faut remettre cette question des financements sur la table, une structure comme France Médias ne pourra pas être pilotée sans une forme de stabilité et de pérennité des financements », ajoute Jean-Raymond Hugonet, estimant que le gouvernement envisage un déplafonnement des recettes publicitaires « pour apporter des financements que Bercy n’aurait donc pas à sortir ».

Dénonçant de leur côté une réforme « anxiogène pour les salariés », les syndicats de Radio France et de France Télévisions ont appelé à la grève les 23 et 24 mai prochain, jour où la proposition de loi doit être examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.