Audiovisuel public : le Sénat va examiner une proposition de réforme 

« La loi qui régit l’audiovisuel public a aujourd’hui 37 ans ». C’est en ces termes que le sénateur du Val-de-Marne Laurent Lafon (Union centriste) résume l’organisation de l’audiovisuel public en France. 37 ans, c’est le laps de temps qui s’est écoulé depuis l’entrée en vigueur de la loi dite Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. C’est cette loi qui garantit notamment l’indépendance vis-à-vis de l’État des médias de l’audiovisuel public. « Internet n’existait pas encore », soulève le parlementaire.

C’est précisément face à l’inévitable montée des plateformes numériques que le sénateur souhaite réformer le secteur. En précisant toutefois vouloir garder « le cadre général de la loi de 1986 et ses principes fondamentaux ».

Garantir l’indépendance des médias publics

Composée de deux chapitres, la proposition de loi rompt cependant avec celle de 1986, puisqu’elle propose d’emblée la création d’une société baptisée France Médias « chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel ». Cette dernière, établissement public, serait donc préalablement transformée en société anonyme afin de pouvoir être absorbée.

Comme le stipule l’article 2-1 de la proposition de loi portée par Laurent Lafon, « l’État détient directement la totalité du capital de la société France Médias ». Un regroupement envisagé qui peut rappeler l’ancien office de radiodiffusion-télévision française (ORTF), créé en 1964 et dissous au bout de dix ans. Une posture balayée par le sénateur, qui insiste sur le fait que « cette holding sera une structure complètement indépendante ». En ce sens, Laurent Lafon assure qu’il « n’y a aucun rapprochement à faire avec l’ORTF ».

« Cette holding qui regroupe différents acteurs pourra être un interlocuteur plus puissant, avec plus de force par rapport à l’État, par rapport à Bercy en particulier et aux partenaires privés », précise Laurent Lafon. Pour le sénateur, « les personnels de très grande qualité qui travaillent dans l’audiovisuel public ont besoin d’avoir des orientations stratégiques qui soient moins dans le suivisme et plus dans l’anticipation ».

Accélérer la transition du numérique dans l’audiovisuel public

Premier chantier stratégique auquel le parlementaire souhaite s’attaquer : la transition numérique. « Malgré sa puissance, l’audiovisuel public a réagi très tardivement pour passer au numérique. Celui qui a réagi le plus rapidement sur cette question, c’est ARTE ». À la fois chaîne financée par la France et l’Allemagne et groupement européen d’intérêt économique (GEIE), ARTE perçoit également à ce titre des subventions de l’Union européenne.

Ainsi donc, la chaîne aurait réussi sa mue numérique là où France Télévisions et Radio France sont aujourd’hui à la peine, analyse Laurent Lafon. « Et ce n’est pas leur faire injure que de dire ça, mais elles ont réagi avec un temps de retard. Il y a une vraie réflexion à avoir face à l’environnement extrêmement mouvant dont les évolutions sont en cours et ne sont pas achevées. Il faut se demander comment l’audiovisuel public peut agir de manière rapide. »

Pour ce faire, la proposition de loi du sénateur envisage des réflexions plus poussées au sujet du numérique dans l’audiovisuel public. Pour y parvenir, Laurent Lafon appelle à une coopération plus étroite entre l’Arcom, autorité indépendante qui régule l’audiovisuel en France, née en 2022 après la fusion du CSA et Hadopi, et le pouvoir politique en place. Cette proposition de loi devrait être examinée par le Sénat le 12 juin.