Audiovisuel public : le Sénat vote en faveur de la création d’une holding
Le Sénat s’est majoritairement prononcé ce 12 juin pour la création d’une société mère unique pour regrouper les sociétés de l’audiovisuel public. Baptisée « France Médias », elle chapeauterait France Télévisions et Radio France. La ministre de la Culture a affiché son opposition à ce projet, tout comme l’opposition sénatoriale de gauche.
Il s’agit ni plus ni moins que du cœur d’une proposition de réforme de l’audiovisuel public, portée de longue date par la majorité sénatoriale. Dans la soirée du 12 juin, le Sénat à majorité de droite et du centre a voté la création d’une holding, France Médias, qui superviserait dès 2024 France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette disposition constitue le premier axe de la proposition de loi portée par le président de la commission de la Culture Laurent Lafon (Union centriste), dont l’examen s’achèvera ce mardi. Pour les auteurs de la proposition de loi, ce regroupement est l’une des étapes d’une « stratégie ambitieuse » pour « préserver la souveraineté audiovisuelle » de la France, dans un contexte de profonde évolution des usages.
Une holding « ni nécessaire, ni prioritaire » : la ministre de la Culture ferme la porte
La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak s’est clairement positionnée contre cette orientation, préférant que les différentes composantes avancent sur des « coopérations par projet ». « Les coopérations ne sont pas une fin en soi. Et leur succès dépend avant tout de la clarté des objectifs poursuivis. Un grand meccano institutionnel ne m’apparaît ni nécessaire, ni prioritaire », a-t-elle exprimé à la tribune. « C’est retarder, il me semble, des projets indispensables. C’est mobiliser l’énergie des entreprises sur des réorganisations de structures au détriment des priorités urgentes. »
La rénovation de la gouvernance à travers la création d’une société mère « France Médias » figurait dans un projet de loi stoppé net en commission, à l’Assemblée nationale, lorsque la première vague du covid-19 a touché la France. Le texte, porté à l’époque par Franck Riester, n’a jamais été remis à l’ordre du jour.
« Rien n’est pire que l’immobilisme », avertit Roger Karoutchi
« À mon avis, dans les années qui viennent, le système ne tiendra pas et il s’écroule face à la concurrence des plateformes et du système privé si nous n’avons pas une réforme globale », a plaidé Roger Karoutchi, affirmant que « rien n’est pire que l’immobilisme ».
Les représentants des groupes de gauche se sont opposés à la proposition de holding, estimant que celle-ci pourrait « affaiblir » ce service public. Le socialiste David Assouline a déploré un « parfum d’ORTF » et un projet vain « face à la concurrence des Gafam et du privé ». Julien Bargeton, sénateur Renaissance, y est allé aussi de sa critique. « Le risque d’une holding, on le sait, c’est que ça coûte de l’argent, puisque vous rajoutez une strate et qu’on ne supprime pas le reste […] ça rajoute du coût et de la bureaucratie supplémentaire. » La création d’une holding est aussi revenue la semaine dernière, dans un rapport rédigé par les députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance).
Débats nourris sur la place de la publicité et le financement global de l’audiovisuel public
Les sénateurs ont également adopté au cours de la soirée l’article 5 de la proposition de loi, qui remplace par ailleurs les contrats d’objectifs et de moyens (COM) par des conventions stratégiques pluriannuelles. Depuis une modification en commission, l’article précise que ces conventions doivent prévoir un plafonnement recettes publicitaires et de parrainage pour France Télévisions et Radio France, « défini en fonction des montants de ressources publiques ». Les groupes de gauche ont qualifié la disposition de « particulièrement dangereuse ». Pour la sénatrice communiste Céline Brulin, cet article « aggrave la concurrence déloyale avec le privé ». Le rapporteur Jean-Raymond Hugonet a estimé au contraire que ce plafond permettrait d’ « éviter la dérive en cours » car « l’audiovisuel semble incapable de renouveler ses ressources ».
L’article précise aussi que la principale ressource des sociétés de l’audiovisuel public est constituée par une « ressource publique de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible, et prenant en compte l’inflation ». Une réponse directe à la suppression de la redevance audiovisuelle l’an dernier, « sans solution de remplacement ». Or, plusieurs sénateurs LR, à travers un amendement, ont fait observer que la piste d’une affectation d’une partie de la TVA pour financer l’audiovisuel public s’avérait périlleuse.
« Ceux qui espèrent que la pérennisation du système de fraction de TVA par une modification de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) est un vote acquis, manifestement il ne l’est pas », a également averti Laurent Lafon, le président de la commission de la culture. Cette piste ne « fait pas l’unanimité » au sein de la majorité sénatoriale. C’est un « chantier complexe » qui s’ouvre selon lui, et un accord « ne pourra être trouvé que s’il y a une vision partagée non seulement sur les ressources mais aussi sur l’organisation et la gouvernance ».
« Je vois qu’on négocie le prochain mode de financement contre l’acceptation de la holding, c’est du marchand de tapis tout ça », a raillé David Assouline, en réponse. Rima Abdul-Malak a précisé que « le débat sur le mode de financement pérenne du secteur » sera « défini en loi de finances ».
Peu avant la fin des débats, l’hémicycle a adopté un amendement du groupe PS. Celui-ci « impose aux ligues professionnelles, dans le cadre de l’attribution de leurs droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions et manifestations sportives, de réserver aux chaînes accessibles en clair un droit de diffuser dans leurs émissions, des extraits de celles-ci, dans le cadre de magazines ou d’autres programmes. »
Après l’éviction d’Olivier Nora par Vincent Bolloré et le départ de plus de 200 auteurs des éditions Grasset, le monde de l’édition réclame la création d’une clause de conscience facilitant le départ des auteurs en cas de changement de ligne éditoriale de leur éditeur. La sénatrice socialiste, Sylvie Robert, s’est emparé du sujet et travaille sur un texte de loi en lien avec des députés de gauche, mais aussi du centre.
Elle le dit elle-même : le corps s’use, l’opéra est exigeant et il faut être à la hauteur des ballets que l’on joue. À 42 ans la danseuse étoile Dorothée Gilbert prendra sa retraite à la fin de l’année dans un ultime récital de l’Histoire de Manon à l’Opéra Garnier. Comment se réinvente-t-on vie après 35 ans passés dans l’institution ? Quels liens a-t-on noué avec ses partenaires, Dorothée Gilbert se livre au micro de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Celle qui est devenue commandeur de la Légion d’Honneur à cent ans au titre d’intervenante en milieu scolaire du devoir de mémoire, n’avait que 19 ans lorsque la Gestapo l’a arrêtée en mars 1944. Désormais, elle n’a de cesse de témoigner et de rappeler aux jeunes générations ce qu’a été la Shoah : le massacre délibérément planifié de près des deux tiers des Juifs d’Europe pendant la Seconde Guerre mondiale, environ six millions de personnes. Ginette Kolinka était l’invitée de Rebecca Fitoussi dans « un monde, un regard ».
C’est la liberté qui dicte ses choix artistiques. L’auteur de Qui a volé mes jambes ? (éd. du Seuil) revient sur le devant de la scène avec un roman-photo où il déroule une enquête policière absurde. Une fois n’est pas coutume, il renouvelle la forme. Comme pour ne pas s’enfermer dans un style, comme pour éviter de se répéter ou de ne plus être drôle. Sans cesse, Jonathan Lambert s’applique à faire ce pas de côté avec l’époque pour mieux saisir ce qui résiste au temps. Le comédien-humoriste révèle à Rebecca Fitoussi comment il fait pour rester au goût du jour dans Un monde, un regard.
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui vise à la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Après son passage en commission, le texte prévoit aussi de plafonner les recettes de la publicité pour le public. Côté privé, la revente de chaînes de la TNT est facilitée et la troisième coupure pub’ pour les films de plus de deux heures est autorisée.
Les sénateurs ont adopté en commission une proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Un amendement du rapporteur LR, Jean-Raymond Hugonet, prévoit de limiter les recettes publicitaires. Une étape à ses yeux, avant la suppression totale.
Une mission conduite par les sénateurs LR Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, après l’annonce par Emmanuel Macron de supprimer la redevance audiovisuelle, défend une redéfinition stratégique pour les télévisions et radios publiques françaises.
