Audiovisuel public : le Sénat vote en faveur de la création d’une holding
Le Sénat s’est majoritairement prononcé ce 12 juin pour la création d’une société mère unique pour regrouper les sociétés de l’audiovisuel public. Baptisée « France Médias », elle chapeauterait France Télévisions et Radio France. La ministre de la Culture a affiché son opposition à ce projet, tout comme l’opposition sénatoriale de gauche.
Il s’agit ni plus ni moins que du cœur d’une proposition de réforme de l’audiovisuel public, portée de longue date par la majorité sénatoriale. Dans la soirée du 12 juin, le Sénat à majorité de droite et du centre a voté la création d’une holding, France Médias, qui superviserait dès 2024 France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette disposition constitue le premier axe de la proposition de loi portée par le président de la commission de la Culture Laurent Lafon (Union centriste), dont l’examen s’achèvera ce mardi. Pour les auteurs de la proposition de loi, ce regroupement est l’une des étapes d’une « stratégie ambitieuse » pour « préserver la souveraineté audiovisuelle » de la France, dans un contexte de profonde évolution des usages.
Une holding « ni nécessaire, ni prioritaire » : la ministre de la Culture ferme la porte
La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak s’est clairement positionnée contre cette orientation, préférant que les différentes composantes avancent sur des « coopérations par projet ». « Les coopérations ne sont pas une fin en soi. Et leur succès dépend avant tout de la clarté des objectifs poursuivis. Un grand meccano institutionnel ne m’apparaît ni nécessaire, ni prioritaire », a-t-elle exprimé à la tribune. « C’est retarder, il me semble, des projets indispensables. C’est mobiliser l’énergie des entreprises sur des réorganisations de structures au détriment des priorités urgentes. »
La rénovation de la gouvernance à travers la création d’une société mère « France Médias » figurait dans un projet de loi stoppé net en commission, à l’Assemblée nationale, lorsque la première vague du covid-19 a touché la France. Le texte, porté à l’époque par Franck Riester, n’a jamais été remis à l’ordre du jour.
« Rien n’est pire que l’immobilisme », avertit Roger Karoutchi
« À mon avis, dans les années qui viennent, le système ne tiendra pas et il s’écroule face à la concurrence des plateformes et du système privé si nous n’avons pas une réforme globale », a plaidé Roger Karoutchi, affirmant que « rien n’est pire que l’immobilisme ».
Les représentants des groupes de gauche se sont opposés à la proposition de holding, estimant que celle-ci pourrait « affaiblir » ce service public. Le socialiste David Assouline a déploré un « parfum d’ORTF » et un projet vain « face à la concurrence des Gafam et du privé ». Julien Bargeton, sénateur Renaissance, y est allé aussi de sa critique. « Le risque d’une holding, on le sait, c’est que ça coûte de l’argent, puisque vous rajoutez une strate et qu’on ne supprime pas le reste […] ça rajoute du coût et de la bureaucratie supplémentaire. » La création d’une holding est aussi revenue la semaine dernière, dans un rapport rédigé par les députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance).
Débats nourris sur la place de la publicité et le financement global de l’audiovisuel public
Les sénateurs ont également adopté au cours de la soirée l’article 5 de la proposition de loi, qui remplace par ailleurs les contrats d’objectifs et de moyens (COM) par des conventions stratégiques pluriannuelles. Depuis une modification en commission, l’article précise que ces conventions doivent prévoir un plafonnement recettes publicitaires et de parrainage pour France Télévisions et Radio France, « défini en fonction des montants de ressources publiques ». Les groupes de gauche ont qualifié la disposition de « particulièrement dangereuse ». Pour la sénatrice communiste Céline Brulin, cet article « aggrave la concurrence déloyale avec le privé ». Le rapporteur Jean-Raymond Hugonet a estimé au contraire que ce plafond permettrait d’ « éviter la dérive en cours » car « l’audiovisuel semble incapable de renouveler ses ressources ».
L’article précise aussi que la principale ressource des sociétés de l’audiovisuel public est constituée par une « ressource publique de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible, et prenant en compte l’inflation ». Une réponse directe à la suppression de la redevance audiovisuelle l’an dernier, « sans solution de remplacement ». Or, plusieurs sénateurs LR, à travers un amendement, ont fait observer que la piste d’une affectation d’une partie de la TVA pour financer l’audiovisuel public s’avérait périlleuse.
« Ceux qui espèrent que la pérennisation du système de fraction de TVA par une modification de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) est un vote acquis, manifestement il ne l’est pas », a également averti Laurent Lafon, le président de la commission de la culture. Cette piste ne « fait pas l’unanimité » au sein de la majorité sénatoriale. C’est un « chantier complexe » qui s’ouvre selon lui, et un accord « ne pourra être trouvé que s’il y a une vision partagée non seulement sur les ressources mais aussi sur l’organisation et la gouvernance ».
« Je vois qu’on négocie le prochain mode de financement contre l’acceptation de la holding, c’est du marchand de tapis tout ça », a raillé David Assouline, en réponse. Rima Abdul-Malak a précisé que « le débat sur le mode de financement pérenne du secteur » sera « défini en loi de finances ».
Peu avant la fin des débats, l’hémicycle a adopté un amendement du groupe PS. Celui-ci « impose aux ligues professionnelles, dans le cadre de l’attribution de leurs droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions et manifestations sportives, de réserver aux chaînes accessibles en clair un droit de diffuser dans leurs émissions, des extraits de celles-ci, dans le cadre de magazines ou d’autres programmes. »
En août 2024, elle a dansé aux côtés de l’artiste Lucky love, lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques de Paris. Avant ça, elle a intégré la tournée du rappeur Black M. Rescapée d’un accident de la route et amputée d'un bras, la culture hip hop lui a offert une renaissance. Le regard sur les personnes en situation de handicap, le pouvoir réparateur de la danse pour se reconstruire sont autant de sujets qu’elle évoque dans un livre, Danser pour survivre (éd du Rocher). Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit la danseuse Angelina Bruno dans l’émission « Un monde, un regard ».
Pour informer, elle a échappé à la mort une bonne douzaine de fois. Aujourd’hui, elle revient sur les moments qui ont marqué sa carrière dans un livre, Maman s’en va t’en guerre(ed.du Rocher). Sa condition de femme reporter de guerre dans un milieu historiquement masculin, sa volonté de concilier métier et maternité ou ses combats féministes ; la reporter de guerre Dorothée Olliéric se raconte au micro de Rebecca Fitoussi, cette semaine, dans « Un monde, un regard ».
Après plus de cinq ans de travaux, Notre-Dame de Paris rouvrira ses portes le 7 décembre à l’occasion d’une cérémonie laïque, religieuse, puis artistique. Avant cela, « des images inédites » de l’intérieur de la cathédrale restaurée seront présentées le 29 novembre, alors qu’Emmanuel Macron réalisera sa dernière visite de chantier.
On l’a connu acide, moqueur, dur parfois à l’excès. Aujourd’hui il se raconte dans un livre et incarne sur scène l’un des protagonistes du roman Inconnu à cet adresse. Mais chez Stéphane Guillon, la flèche et le bon mot ne sont jamais loin. Au micro de Rebecca Fitoussi dans l’émission "Un monde, un regard", il revient sur la dissolution, le gouvernement Barnier et les soles meunières du président de la République à la Rotonde.
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui vise à la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Après son passage en commission, le texte prévoit aussi de plafonner les recettes de la publicité pour le public. Côté privé, la revente de chaînes de la TNT est facilitée et la troisième coupure pub’ pour les films de plus de deux heures est autorisée.
Les sénateurs ont adopté en commission une proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Un amendement du rapporteur LR, Jean-Raymond Hugonet, prévoit de limiter les recettes publicitaires. Une étape à ses yeux, avant la suppression totale.
Une mission conduite par les sénateurs LR Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, après l’annonce par Emmanuel Macron de supprimer la redevance audiovisuelle, défend une redéfinition stratégique pour les télévisions et radios publiques françaises.
