Ce projet de loi, consensuel, est l’un des seuls textes du gouvernement à avoir été inscrit à l’ordre du jour du Sénat depuis l’adoption du texte sur les retraites. Le texte fait suite à la création de la Mission de recherche et de restitution des biens culturels lancée par le ministère de la culture en 2019.
Un projet de loi porté par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, qui vise à « identifier et retrouver ces biens culturels et les restituer aux ayants droit des victimes, c’est aujourd’hui faire œuvre de justice, mais aussi œuvre de mémoire, pour permettre aux descendants des familles juives spoliées de retrouver leur histoire ». Au total, on estime qu’environ 100 000 biens ont fait l’objet de spoliations entre 1933 et 1945 par les nazis. Malgré cela, seulement 45 000 biens culturels ont pu être restitués. Ces biens, très différents, qui peuvent être des objets d’art, des tableaux des livres, rencontrent néanmoins plusieurs écueils dans leur restitution. En effet, un peu plus de 2 200 biens ont été intégrés aux collections des musées nationaux. Une dizaine de milliers de biens ont été vendus dans les années 1950.
Clarifier la procédure
Le projet de loi vise à faciliter la restitution de ces biens qui s’avère particulièrement difficile aujourd’hui. En effet, la restitution ne peut se faire que par une décision de justice dans les conditions prévues par l’ordonnance du 21 avril 1945 ou via une loi spécifique. En créant une dérogation légale au principe d’inaliénabilité du domaine public, le projet de loi doit accélérer et faciliter la restitution des biens. Une dérogation indispensable pour répondre à des délais « parfois très longs et complexes et à vocation à devenir encore plus long », explique Béatrice Gosselin, sénatrice de la Manche, apparentée LR et rapporteure du projet de loi.
Dans le cadre du projet loi, « c’est la commission pour l’indemnisation des victimes et spoliations (CIVS) qui décidera de la restitution », explique Béatrice Gosselin. Concrètement, le projet de loi permettra à l’Etat ou aux collectivités territoriales de restituer directement les biens spoliés à leurs propriétaires, après avis de la CIVS. Les musées privés ayant reçu l’appellation « Musées de France » sont aussi concernés.
Devoir de mémoire
Si la quantité de biens à restituer est très importante, « c’est parfois très compliqué de retrouver la propriété », affirme Béatrice Gosselin. Par ailleurs, le texte s’inscrit également dans une perspective de reconnaissance des spoliations, comme l’affirme Béatrice Gosselin rappelant qu’il est « important de réparer et de faire un travail de mémoire, les familles de victimes veulent entendre que leurs familles ont été victimes d’actes délictueux ».
D’autre part, la période retenue, entre 1933 et 1945, permet d’apporter une réponse globale puisqu’il « y avait déjà des actes de spoliation avant », explique Béatrice Gosselin. Enfin, le texte s’inscrit dans une logique plus générale cherchant à favoriser la restitution des biens culturels spoliés. A ce titre, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir un texte cadre pour faciliter la restitution de biens culturels africains notamment lorsqu’ils ont été acquis durant la colonisation.
