Budget 2023 : les inquiétudes du Sénat sur l’avenir de l’audiovisuel public

Budget 2023 : les inquiétudes du Sénat sur l’avenir de l’audiovisuel public

Un rapport sénatorial réalisé dans le cadre de l’examen en commission des crédits accordés à l’audiovisuel public, sur fond de discussion budgétaire, pointe le manque d’ambition de la copie du gouvernement. Face au budget de continuité présenté par l’Etat, qui compense la suppression de la redevance audiovisuelle et l’impact de l’inflation, les élus invoquent la nécessité d’une réforme d’envergure du service public, à la fois de son mode de financement et de son organisation, pour faire face aux transformations des pratiques.
Romain David

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Un statut quo dangereux pour l’avenir du secteur. Voilà, en substance, l’avertissement lancé par la commission sénatoriale de la culture à l’exécutif, après examen des crédits alloués à l’audiovisuel public dans le plan de finances 2023 (PLF). Lors de leur réunion du 16 novembre 2022, les membres de la commission ont choisi de s’abstenir sur cette partie du budget, manière de marquer leur scepticisme sur une enveloppe qui permet de maintenir à flot l’ensemble des chaînes de télévision et des antennes radios du service public, mais qui n’offre aucune marge de manœuvre pour lancer des réformes que les élus estiment nécessaires dans un secteur complètement chamboulé par la numérisation des usages, et notamment l’explosion des plateformes américaines de vidéos à la demande. L’examen du PLF en séance publique a démarré ce jeudi 17 novembre, cette partie du texte devrait être débattue le 28 novembre.

Après la suppression de la redevance audiovisuelle, aucune solution pérenne de financement

« Rarement la situation du secteur aura paru aussi confuse », alerte le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet dans le rapport pour avis qu’il a soumis à ses confrères de la commission de la culture. Pourtant, les crédits consacrés à l’audiovisuel public marqueront en 2023 une légère hausse de 3 %, passant ainsi de 3,7 milliards d’euros à 3,8 milliards. Mais cette hausse devrait en partie être avalée par la compensation des effets fiscaux de la suppression de la cotisation à l’audiovisuel public (CAP), - « cette dernière ayant eu pour conséquence de soumettre les entreprises de l’audiovisuel au paiement de la taxe sur les salaires », évalué à 42,6 millions d’euros en 2023 -, ainsi que par les surcoûts liés à l’inflation.

La suppression de la cotisation à l’audiovisuel public, votée cet été avec d’autres mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, a été compensée par une fraction de TVA. Mais ce mécanisme ne pourra pas être maintenu au-delà de l’année 2024, en raison de la réforme de modernisation des finances publiques adoptée en 2021 (on vous explique pourquoi dans cet article). Or, l’absence de perspectives quant au dispositif de financement envisagé pour prendre le relais d’ici deux ans nourrit « un climat d’incertitude préjudiciable », observe le rapport. « La réforme du financement de l’audiovisuel public est aujourd’hui au milieu du gué ». Néanmoins, le rapporteur Hugonet « a pu observer qu’aucun des dirigeants des entreprises concernées n’a émis de réserve sur le financement par une part de TVA. Plus encore, un consensus semble se dégager sur le fait qu’il serait souhaitable de conserver un financement par la TVA après 2025. »

Le développement de la VOD, frappé de plein fouet par l’échec du rapprochement entre TF1 et M6

Autre élément d’incertitude : l’abandon de la fusion entre les groupes TF1 et M6, devant les réticences de l’Autorité de la Concurrence. Longtemps brandi comme une réponse à la toute-puissance de Netflix et d’Amazon sur la vidéo à la demande, ce rapprochement avorté semble du même coup sceller l’avenir de la plateforme Salto, détenue collectivement par les deux groupes et France Télévisions. Par ailleurs, l’enveloppe budgétaire ne permettra pas non plus à Arte de mener à bien le projet de plateforme européenne de VOD que la chaîne franco-allemande a mis sur les rails. « Il manque encore un stock de programmes suffisant puisque l’offre disponible s’établit à 450 heures contre un objectif de 5 000 heures nécessaires. La direction d’Arte France estime qu’un soutien de l’actionnaire français est indispensable pour créer un effet de levier au niveau européen », lit-on dans le rapport.

Un budget tributaire de projections trop optimistes ?

Dans le détail, la plus grosse partie de la dotation de 3,8 milliards accordée à l’audiovisuel public va à France Télévisions, qui absorbe près de 64 % de cette somme avec une enveloppe de 2,43 milliards. Suivent Radio France (623,4 millions), Arte (303,5 millions), France Médias Monde (284,7 millions), l’INA (93,6 millions) et TV5 Monde (80 millions). Si les recettes publicitaires de France Télévision ont augmenté en 2022, le coup des grilles a lui aussi augmenté, si bien que le groupe devrait afficher à la fin de cette année un résultat net en baisse de 31,8 millions d’euros. « De nombreux périls menacent l’entreprise : une baisse des recettes publicitaires n’est pas à exclure en 2023 en cas de récession aggravée et des tensions sur les coûts pourraient s’accentuer si l’inflation poursuit son ascension au-delà de la prévision officielle », souligne le rapporteur. Pour mémoire, le ministère de l’Economie mise sur une inflation à 4,2 % en 2023, une estimation « non dénuée d’optimisme », selon Jean-Raymond Hugonet. « France Télévisions fait aujourd’hui face à ses choix (l’échec coûteux de Salto) et ses non-choix concernant l’insuffisance des mutualisations avec les autres entreprises de l’audiovisuel public. »

Le Sénat défend la nécessité d’un rapprochement des rédactions

La discussion budgétaire est aussi l’occasion pour les sénateurs de remettre sur le tapis certaines pistes de réflexion défendue par la Chambre haute. En juin dernier, le sénateur Hugonet avait déjà commis un rapport, avec son collègue LR Roger Karoutchi, sur la suppression de la redevance audiovisuelle. Ce document formulait également plusieurs propositions sur la réforme du secteur, l’un des serpents de mer de l’ère Macron. En 2019, l’examen du projet de loi piloté par Franck Riester, alors ministre de la Culture, avait été brutalement stoppé par la pandémie de covid-19. La nouvelle ministre, Rima Abdul-Malak, a indiqué qu’elle n’entendait pas en faire une priorité, sans totalement exclure la réouverture de cet ample chantier. Dans leurs travaux, les sénateurs plaidaient pour une fusion des filiales France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA sous une même bannière. Seuls TV5 Monde et Arte, chaînes dépendantes de coopérations internationales, échappaient à ce regroupement. L’objectif d’une « newsroom commune à l’ensemble de l’audiovisuel public », réunissant forces vives et moyens d’action, permettrait à l’audiovisuel public de réaliser une économie de 10 % au regard du budget actuel, selon un calcul du sénateur Karoutchi.

Cette idée semble avoir aiguillonné pour partie l’examen des crédits du budget 2023. Déplorant un « flou » sur la stratégie numérique et territoriale - France Télévisions compte 24 rédactions régionales et France Bleu 44 antennes locales -, le rapport de la commission continue ainsi de plaider en faveur d’une plus grande mutualisation des antennes télé et radio. Il épingle notamment « la réticence à jouer collectif » de Radio France : « L’entreprise semble avancer à reculons face aux différentes tentatives de rapprochements (gouvernance commune, France 3/France Bleu, formation…) ».

Les recettes publicitaires en hausse de Radio France laisseraient pourtant croire à la bonne santé du groupe : + 3 millions d’euros, notamment grâce à ses supports numériques. Le point sur les audiences de la rentrée, publié ce jeudi par Médiamétrie, confirme aussi le dynamisme des antennes de la maison ronde : France Inter caracole en tête de classement, avec 12,3 % d’audience cumulée, l’un des meilleurs scores de son histoire. France info arrive sur la troisième marche du podium, avec 8,7 % d’audience cumulée. Malgré tout, la hausse des charges du personnel et l’inflation devraient conduire cette année les comptes de l’entreprise dans le rouge, avec un déficit net de 1,7 million d’euros. Pour la commission, cette situation appuie la nécessité d’une clarification organisationnelle, financière et de gouvernance, d’autant que l’accroissement des revenus publicitaires est considéré comme un levier à manier avec précaution, car susceptible de porter atteinte à la spécificité du service public, et par extension à son attractivité.

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