Cinéma : un rapport du Sénat préconise une baisse progressive du financement public

Pas sûr qu’il reçoive son carton d’invitation pour le festival de Cannes, qui vient d’ouvrir ses portes. Mais le but du sénateur LR Roger Karoutchi, qui a présenté ce matin en commission des finances du Sénat un rapport sur le financement du cinéma, est plutôt la bonne gestion des deniers publics.

Ce rapport d’information s’en donne à cœur joie dans les références au 7e art. Avec « itinéraire d’un art gâte : le financement public du cinéma », le titre général donne le ton… Ceux des chapitres continuent de filer la métaphore : « Le jour se lève », « Le choix des armes », « Le salaire de la peur », « La belle équipe », « Un air de famille », « La nuit américaine », « Plein soleil », « Classe tout risque ».

Les films français financés à 31 % par des fonds publics en 2021

Le rapport part notamment d’un constat : « Il apparaît que la production cinématographique d’initiative française a été financée à hauteur de 31 % par des fonds publics en 2021 », souligne la synthèse du rapport (voir ici le rapport dans son intégralité).

Le rapporteur spécial de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de la commission des finances « salue l’action des pouvoirs publics en faveur du cinéma, tant elle a permis au secteur de résister ». Mais Roger Karoutchi pointe le coût total de ces aides publiques. « En 2021, le montant de la dépense publique (budgétaire et fiscale) en faveur du cinéma a atteint 747 millions d’euros, hors mesures d’urgence et Plan de relance », souligne le rapport.

Mais si on ajoute d’autres sources de financement comme « les prêts octroyés ou garantis par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic) et Bpifrance », « l’intervention de la puissance publique et son exposition au risque dans le secteur du cinéma représentait donc en 2021 environ 1,69 milliard d’euros ». Pendant la crise sanitaire, le secteur a par ailleurs bénéficié « d’un soutien massif », avec 266,5 millions d’euros versés par CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) sur la période 2020-2023. Une « intervention indispensable en vue de permettre au secteur de rebondir », souligne le rapport.

Mais pour le sénateur, l’Etat devrait être plus regardant. Un communiqué sur le rapport de Roger Karoutchi souligne ainsi que « cette abondance de moyens – qui vont croissants – contraste cependant avec une fréquentation en salles qui peine à retrouver son niveau d’avant-crise. Aucune leçon ne semble avoir été tirée de celle-ci avec le maintien d’une offre importante (287 films agréés par le CNC en 2022) alors même qu’un tassement des recettes par film était déjà observable (1,2 million d’euros en 2019 contre 1,7 million en 2012) ».

« Remettre en perspective ce qui peut être qualifié de niche fiscale »

Dans le détail, le rapport pointe notamment « le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique dit crédit d’impôt « cinéma » (CIC) », qui « prévoit une déduction fiscale représentant de 20 à 30 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de 30 millions d’euros par film. Le taux de 30 % vise la majorité des œuvres. La dépense fiscale a atteint 160 millions d’euros en 2021 ». Les dépenses éligibles ayant augmenté de 47% depuis 2019 (+ 445 millions d’euros), le rapporteur souligne que « la dynamique des crédits d’impôt tend néanmoins à interroger, dès lors qu’ils financent des grosses productions qui ne semblent pas, de prime abord, peiner à réunir des financements (Les Trois Mousquetaires – D’Artagnan, Astérix et Obélix et l’empire du milieu…) ». Selon le sénateur, il convient « d’éviter le risque d’effet d’aubaine ».

Roger Karoutchi pointe aussi « les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) », qui sont « des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle ». Elles permettent une réduction d’impôt de 30%. Elle peut atteindre 36% voire 48% dans certains cas. Le sénateur des Hauts-de-Seine y voit une niche fiscale, sur laquelle il faudrait se pencher : « Le débat sur le projet de loi de finances pour 2024 devrait être l’occasion de remettre en perspective ce qui peut être qualifié de niche fiscale, et dont le coût pour les finances publiques est estimé à 35 millions d’euros en 2023 ».

« Décharger progressivement l’Etat du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires »

Dans ses recommandations, Roger Karoutchi s’enquière de la qualité des films et de « leur potentiel commercial ». Il préconise de « réorienter une partie des aides à la production vers le soutien à la formation, l’appui au secteur de la distribution et le renforcement de la capacité de prêt de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des œuvres produites, de développer leur potentiel commercial et responsabiliser un peu plus les producteurs en passant d’une logique de subvention à une offre de prêts remboursables et de garanties de prêts ». Une idée qui risque de faire débat, voire de créer la polémique, dans le milieu du cinéma.

L’ancien ministre souhaite également « réorienter une partie des aides à la production vers un fonds d’investissement public », qui sera « dédié à accompagner la modernisation et la professionnalisation de la filière, en créant les conditions d’un appel d’air pour les investisseurs privés et en permettant à terme de décharger progressivement l’Etat du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires ». Autrement dit, permette à terme une forme de désengagement de l’Etat, du moins une moindre participation au financement du cinéma hexagonal. Un bon sujet de discussions pour les soirées cannoises, entre deux films ou deux verres.