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Gérard Depardieu : Emmanuel Macron a-t-il le droit de refuser de priver l’acteur de sa Légion d’honneur ?

Malgré deux plaintes en France pour viol et agression sexuelle et une mise en examen visant Gérard Depardieu, le chef de l’Etat a écarté, mercredi soir, la possibilité de retirer la légion d’honneur à l’acteur. Emmanuel Macron a estimé que cette distinction n’était « pas là pour faire la morale ». Une interprétation « discutable » du code de la Légion d’honneur, pour Thomas Hochmann, professeur de droit public.
Simon Barbarit

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24 heures après son entretien fleuve sur France 5 où le chef de l’Etat a justifié sa position sur la loi immigration, ce sont surtout ses propos sur Gérard Depardieu qui créent la polémique. L’acteur est visé par deux plaintes en France pour viol et agression sexuelle, et mis en examen dans l’un des deux cas. Un reportage de Complément d’enquête diffusé sur France 2, il y a quelques jours, a dévoilé des images inédites du « monstre sacré du cinéma français » en voyage en Corée du Nord en 2018. Gérard Depardieu y tient des propos obscènes à l’encontre de plusieurs femmes et d’une fillette. Le comédien est présumé innocent.

« Une honte » pour la France avait estimé la ministre de la Culture. Rima Abdul Malak avait même annoncé vendredi également sur France 5 qu’une « procédure disciplinaire » serait engagée par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur à l’encontre du comédien. Il avait reçu cette distinction des mains de Jacques Chirac en 1996.

Emmanuel Macron n’a pas hésité à désavouer sa ministre hier soir en considérant que la Légion d’honneur est un Ordre qui n’est « pas là pour faire la morale ». « Et donc ce n’est pas sur la base d’un reportage ou de telle ou telle chose qu’on enlève la Légion d’honneur à un artiste parce qu’à ce tarif-là, on aurait enlevé la Légion d’honneur à beaucoup d’artistes », a-t-il ajouté, en se disant « grand admirateur de Gérard Depardieu, « un immense acteur » qui « rend fier la France ».

Créée en 1802 par Napoléon, la Légion d’honneur est la plus haute distinction française. Elle est remise au nom du Chef de l’Etat pour récompenser les citoyens les plus méritants dans tous les domaines d’activité. « La Légion d’honneur compte 79 000 membres. En moyenne, 2 200 Français et 300 étrangers sont décorés chaque année », comme le précise la grande Chancellerie de la Légion d’honneur.

Exclusion, retrait, suspension : que dit le code de la Légion d’honneur ?

Selon le code de la Légion d’honneur, il existe des cas de figure qui amène à perdre cette distinction. On parle de « retrait », pour les étrangers et « d’exclusion » pour les Français. L’exclusion de l’ordre de la Légion d’honneur est de droit en cas condamnation pour crime ou pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. L’ancien ministre de l’Intérieur, Claude Guéant s’est vu privé à ce titre de sa légion d’honneur. Si la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme dans le cadre de l’affaire dite des « écoutes », est confirmée par la Cour de Cassation, il en sera de même pour l’ancien chef d’Etat.

L’article R96 du code prévoit, en outre, que « des peines disciplinaires peuvent être prises contre tout membre de l’ordre qui aura commis un acte contraire à l’honneur ». Ces peines disciplinaires peuvent aller de la suspension jusqu’à l’exclusion. « Quand le président de la République explique que la Légion d’Honneur n’a rien à voir avec la morale, c’est assez discutable. Entre l’honneur et la morale, la distinction n’est pas évidente. Le cas souvent cité d’une personne qui s’est vu privée de sa légion d’honneur, pour comportement contraire à l’honneur, c’est Lance Armstrong, après avoir avoué s’être dopé », expose Thomas Hochmann, professeur de droit public à l’université Paris Nanterre, spécialiste du droit de la Légion d’honneur.

Il important de préciser ici que le code de la Légion d’honneur à une valeur réglementaire. Seul le président de la République, grand maître de la Légion d’honneur, peut priver une personne de sa légion d’honneur, par décret. « Ce n’est pas transparent, mais si une procédure disciplinaire est vraiment engagée à l’encontre de Gérard Depardieu et que l’avis du conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur va dans le sens d’une exclusion de l’acteur, le chef de l’Etat peut ne pas suivre cet avis. Cette prérogative est prévue à condition que la décision du président de la République soit plus favorable que l’avis. Le chef de l’Etat ne peut pas exclure un membre de la Légion d’honneur, si le conseil de l’Ordre a donné un avis contraire », précise Thomas Hochmann.

« Emmanuel Macron n’aime pas exclure de l’Ordre »

Le professeur de droit rappelle, par ailleurs, que dès le début de son premier mandat, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il souhaitait revaloriser l’Ordre de la légion d’Honneur en limitant les attributions. « Mais ce qu’on observe surtout, c’est qu’il n’aime pas retirer ou exclure de l’Ordre ». Le cas le plus emblématique concerne la Légion d’honneur attribuée au général Franco en 1928. En 2016, le fils d’un Républicain espagnol, dont la famille a été victime du franquisme, avait demandé son retrait. « Emmanuel Macron a fait changer le code de la Légion d’Honneur, en 2018, pour y mentionner qu’aucune action en retrait ne pouvait être poursuivie ou engagée contre une personne décédée. L’affaire est aujourd’hui devant le Conseil d’Etat », rappelle Thomas Hochmann.

 

 

 

 

 

 

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