Pass Culture : le Sénat pointe des « résultats satisfaisants », mais à améliorer

Passé de promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 à une période de test en 2019 puis une généralisation en 2021, le Pass Culture fête sa deuxième bougie. Ce dispositif permet à tous les jeunes de moins de 18 ans de bénéficier de 20 à 300 euros, selon leur âge, de crédits à dépenser pour les offres culturelles et artistiques disponibles sur l’application dédiée. Ce pass, comparable à l’application « 18app » mise en place en Italie en 2016 par Matteo Renzi, a pour objectif de permettre à tous les lycéens et collégiens français d’accéder à des œuvres culturelles. Au Sénat, la généralisation du Pass culture en 2021 n’avait pas fait l’unanimité. La commission des Finances du Sénat pointait alors une potentielle sous-efficacité d’un dispositif pour lequel presque 260 millions d’euros sont déversés à travers deux programmes : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Vie de l’élève ». Pour les sénateurs Vincent Éblé (PS) et Didier Rambaud (LREM), tous deux membres de la commission des Finances, il est temps de s’attaquer au bilan de cette généralisation et de formuler 12 recommandations pour améliorer le Pass Culture.

« Au 1^er mai 2023, soit près de deux ans après sa généralisation et son élargissement, 3,04 millions de jeunes, âgés de 15 à 18 ans, disposent d’un compte sur l’application », se satisfont les deux sénateurs. Grosso modo, ce sont 76 % des jeunes de 18 ans qui bénéficient des crédits et 47 % de la tranche d’âge 15-17. L’objectif de mise en place progressive du Pass Culture pour la grande majorité des moins de 18 ans est donc en passe d’être atteint. Celui-ci prévoyait de couvrir à hauteur de 78 % les jeunes de 18 ans et 60 % les 15-17 en 2025. Des « résultats satisfaisants » pointés par le rapport sénatorial. Pour satisfaire ce nombre de bénéficiaires du Pass Culture, ce ne sont pas moins de 920 000 offres culturelles et artistiques qui sont disponibles sur la plateforme. Financièrement aussi, le Pass Culture satisfait la commission. Si en 2019 puis en 2020, moins de la moitié des crédits attribués à la société de gestion du Pass (SAS Pass Culture) étaient utilisés, l’effet de rattrapage a eu lieu en 2021. « L’exercice 2022 a confirmé cette tendance avec une consommation intégrale des crédits votés en loi de finances initiale », note le rapport.

« Le Pass Culture, ce n’est pas magique. Ce n’est parce qu’un Pass réduit la dépense financière de l’accès à la culture, qu’il va modifier les comportements dominants et les appétences des Français », nuance toutefois Vincent Éblé. Les sénateurs pointent un « effet d’aubaine » entraîné par le dispositif, c’est-à-dire que le Pass Culture a eu tendance à être utilisé par les personnes qui ont été initiées sociologiquement aux œuvres culturelles. Ainsi, bien que les jeunes de 18 ans non-scolarisés représentent – d’après le décompte de l’Insee – 20,5 % de l’effectif global, seulement 7,3 % du Pass Culture sont déscolarisés. De même, les jeunes des zones prioritaires ou rurales sont également moins présents sur l’application du fait, selon le rapport, d’une propension moins importante à accéder aux infrastructures culturelles et artistiques ou même de l’absence de celles-ci.

Étendre le Pass Culture à tous

Le premier volet de recommandations, directement adressées aux ministères de la Culture et de l’Éducation nationale, pose la nécessité d’accompagner les jeunes, qui n’ont pas encore accès au Pass. « C’est indispensable ! », martèle Vincent Éblé. « Ce n’est pas un dispositif public qui va à lui seul permettre de combattre les tendances lourdes sociologiques que l’on constate dans la société française. C’est un outil mais qui peut paraître insuffisant. Il ne faudrait donc pas relâcher, au motif que le Pass Culture existe, la médiation culturelle et que les établissements se dotent de professionnels pour aller au contact de ces jeunes éloignés des œuvres ». Concrètement, les sénateurs pointent l’évidence de continuer d’accompagner les jeunes à accéder à la culture, étant donné que le Pass Culture ne pourrait seul satisfaire cet objectif.

De plus, à partir de la rentrée 2023, le volet collectif du Pass Culture sera étendu pour tous les collégiens et lycéens, à partir de la sixième contre la quatrième jusqu’à présent. Ce volet crédite entre 20 et 30 euros tous les élèves pour des sorties scolaires collectives, sous la responsabilité d’un enseignant. « Les premiers résultats sur l’année scolaire 2022-2023 sont encourageants. Au 20 mai 2023, 86 % des collèges et lycées avaient utilisé ce mécanisme (92 % des établissements du secteur public) », note le rapport.

Diversifier la consommation

« La tendance naturelle des réseaux sociaux est de reproduire des comportements et que les utilisateurs se regroupent. Il faut combattre cette tendance au profit d’une diversification des pratiques. Pour cela, il ne faut pas que l’application soit neutre », avance le sénateur Vincent Éblé. L’objectif des recommandations des rapporteurs est donc d’éditorialiser l’application afin de mettre en avant des types d’œuvres différentes. Selon les statistiques du rapport, 80,5 % de l’argent crédité du Pass Culture est utilisé pour l’achat de livres, de places de cinéma et de concerts. « On voit des domaines, comme le spectacle vivant et les musées, où l’utilisation du Pass reste faible », détaille le sénateur. Ainsi, le rapport préconise de créer un système de packs, qui encourage à la consommation d’une œuvre culturelle selon les goûts et les consommations précédentes.

Les deux sénateurs se penchent aussi sur l’idée d’un plafond de crédits sur les trois premiers postes de dépenses afin d’encourager la diversification. « Ça mériterait d’être testé. Le seul plafond ne peut pas répondre à l’ensemble des problèmes. Il faut des offres plus incitatives à la consommation diversifiée », répète le sénateur.

Pour être sûr, enfin, que les crédits sont utilisés à bon escient par la SAS Pass Culture, la commission des Finances demande l’intégration de la société, jugée trop autonome, au sein de la liste des opérateurs des programmes publics. La conséquence serait donc de rendre compte annuellement de l’utilisation des financements publics à l’État. Pour Vincent Éblé, cette condition est nécessaire à l’efficacité, tant la société s’est développée. « La SAS est devenue le deuxième opérateur du ministère de la Culture, derrière la Bibliothèque nationale, mais bien devant le musée du Louvre ou encore Versailles ».