Une entrée payante à Notre-Dame de Paris se heurterait à la loi de 1905

Une proposition mal engagée ? À quelques semaines de la réouverture de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, ravagée par un incendie en 2019, la ministre de la Culture Rachida Dati a suggéré dans une interview au Figaro de rendre payante l’entrée du célèbre édifice payant, pour « toutes les visites touristiques ». Rappelant que ce cas de figure est courant dans de nombreux monuments religieux en Europe, la ministre imagine un prix « symbolique » de 5 euros par visiteur. Les recettes annuelles – estimées à 75 millions d’euros – viendraient financer les travaux de restauration des petites églises sur l’ensemble du territoire.

Avant même les problèmes de mise en œuvre concrète, une telle mesure se heurterait à un obstacle juridique de taille. En effet, la célèbre loi sur la laïcité, la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Églises et de l’État, est venue transférer la propriété des cathédrales dans le domaine de l’État. L’article 17 de cette loi précise, au sujet des églises et cathédrales classées aux monuments historiques : « La visite des édifices et l’exposition des objets mobiliers classés seront publiques : elles ne pourront donner lieu à aucune taxe ni redevance. » La loi de finances du 31 décembre 1921 s’est d’ailleurs référée à ce grand principe, comme le soulignait en 2002 le sénateur Yann Gaillard (UMP), dans un rapport intitulé « 51 mesures pour le patrimoine monumental ».

Ce n’est pas la première fois qu’une telle idée arrive dans le débat. En 2017, Stéphane Bern, alors chargé d’une mission sur le patrimoine, préconisait de faire payer l’entrée des cathédrales pour entretenir ces monuments. L’Eglise de France avait fait part de son opposition à cette proposition, en soulignant que ces lieux étaient « avant tout » des « lieux de prière et de culte dont l’accès doit être libre ».

Si le franchissement des portes est donc gratuit, cette disposition de la loi de 1905 n’empêche toutefois pas la fixation de tarifs pour certaines parties dans des édifices religieux, en particulier des tours, des cryptes ou les trésors. L’ascension des 330 marches conduisant à la plateforme de la cathédrale de Strasbourg est, par exemple, accessible pour huit euros, dans le cas d’un adulte. Autre exemple, pour la cathédrale Sainte-Cécile à Albi (Tarn), la visite de la nef est gratuite, mais elle devient payante dès lors que les visiteurs veulent pénétrer dans le grand chœur ou admirer le trésor.