La commission des affaires sociales du Sénat a approuvé ce mercredi 25 juin une proposition de loi centriste pour permettre à certains salariés de travailler le jour de la fête du Travail. L’objectif de ce texte, porté par la sénatrice de la Vendée Annick Billon et Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste, « n’est en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée », déminent les auteurs dans l’exposé des motifs. Il s’agit de sécuriser la situation de certaines professions, comme les fleuristes et les boulangers, souvent ouverts le 1er mai mais qui ont pu avoir maille à partir avec l’administration ces dernières années, en l’absence de dérogation légale explicite.
Cette initiative fait notamment suite à la verbalisation très médiatisée de plusieurs boulangeries vendéennes – finement relaxées – pour avoir ouvert et fait travailler des salariés le 1er mai 2024. Cette année, ce sont 22 boulangeries qui ont été épinglées par l’inspection du travail sur l’ensemble du territoire pour les mêmes raisons, selon des chiffres du ministère du Travail révélés par RMC.
Le 1er mai est le seul jour férié et obligatoirement chômé, intégralement payé par l’employeur. Toutefois, des exceptions existent pour les entreprises et services « qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail », précise l’article L3133-6 du Code du travail. Elles concernent notamment les hôpitaux ou les métiers de la restauration. Dans ce cas, la loi prévoit un doublement de la rémunération habituelle du salarié amené à travailler ce jour.
La ministre favorable à un changement de législation
Les boulangers entrepreneurs ont eux aussi la possibilité de travailler le 1er mai, en revanche, ils ne peuvent pas faire travailler leurs salariés. Depuis 1986, une disposition ministérielle leur permettait de le faire sous certaines conditions. Mais plusieurs évolutions législatives, doublées d’une décision rendue par la Cour de cassation en 2006, ont rendu cette consigne obsolète. La Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie dénonce cette situation, mais préconise toutefois aux entreprises concernées de ne pas faire travailler leurs salariés le 1er mai, afin d’éviter les poursuites.
« Originellement, je ne pensais pas que nous aurions à légiférer sur ça. Je pensais qu’une simple circulaire de la ministre aurait suffi, mais il s’avère que, juridiquement, ça n’est pas le cas », explique à Public Sénat le sénateur centriste du Nord Olivier Henno, rapporteur de ce texte. « Il faut changer la loi », avait plaidé Catherine Vautrin, la ministre du Travail sur France 2 mi-avril, se déclarant particulièrement attentive à la proposition de loi qui était alors en préparation. « Mon engagement c’est de travailler avec les parlementaires pour que l’on puisse faire bouger la loi, car cela fait partie de ces contraintes qui méritent d’être desserrées. »
Une liste des métiers concernés
La gauche, de son côté, reproche à la majorité sénatoriale de droite et du centre de vouloir transformer le 1er mai en une sorte de dimanche, les dérogations au repos hebdomadaire obligatoire étant plus souples que pour la fête du Travail. « Pour ne pas risquer une ouverture généralisée de tous les commerces, et notamment des grandes surfaces, nous avons adopté un amendement qui reconnaît la spécificité du 1er mai comme jour férié chômé », tente de rassurer Olivier Henno.
Il a également tenu à faire rentrer dans la proposition de loi la liste des commerces concernés par cette nouvelle dérogation. Outre les boulangeries et les fleuristes, le texte vise aussi les jardineries, les cinémas et les théâtres. « Par ailleurs, nous avons introduit dans le texte la possibilité d’un recours au volontariat », ajoute le rapporteur. La proposition de loi sera débattue en séance publique le 3 juillet.
