Tickets-restaurant : le prolongement de leur utilisation pour les courses débattu en janvier au Sénat

C’est une mesure particulièrement attendue pour le pouvoir d’achat des Français. Le Sénat prévoit d’examiner la semaine du 15 janvier une proposition de loi qui vise à prolonger les règles d’utilisation des tickets-restaurants en supermarché, pour l’achat de denrées alimentaires non consommables directement, comme les pâtes, les légumes, la viande ou la farine. « Il est urgent que les ménages puissent continuer d’acheter des produits alimentaires de base avec leurs titres-restaurants jusqu’à fin 2025, dans l’attente d’une réforme d’ampleur », fait valoir la rapporteure LR de ce texte, la sénatrice des Hauts-de-Seine Marie-Do Aeschlimann, dans un communiqué.

Les règles d’utilisation des titres-restaurant ont été assouplies à l’été 2022 pour aider les ménages à traverser la poussée inflationniste, une mesure prolongée d’un an en 2023. Il s’agit de permettre aux consommateurs de les utiliser comme moyen de paiement pour l’achat de tout type de denrée alimentaire, dans la limite de 25 euros par jour. Toutefois, ce mécanisme doit prendre fin le 31 décembre et ne peut être prorogé en l’absence de gouvernement.

En novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par les députés LR Anne-Laure Blin, Jean-Pierre Taite et Pierre Cordier, visant à prolonger le dispositif pour l’année 2025. La Chambre haute devait en débattre à partir du 12 décembre, mais les travaux législatifs du Parlement ont été ajournés après l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, le 4 décembre. Le gouvernement étant désormais démissionnaire, il n’est pas possible pour les ministres, sauf cas exceptionnels, d’être présents aux bancs pendant les séances pour participer aux débats.

La réinscription du texte à l’ordre du jour mi-janvier dépendra donc de la nomination d’un nouvel exécutif, sachant que la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre François Bayrou est attendue le 14 janvier. Après une première série de consultations, le Palois réunit ce jeudi 19 novembre à Matignon l’ensemble des représentants des principales forces politiques, à l’exception de La France insoumise et du Rassemblement national. Emmanuel Macron étant pour sa part en déplacement à Mayotte puis en Ethiopie jusqu’en fin de semaine, il est peu probable que le nouveau gouvernement soit annoncé avant dimanche.