C’est une mesure attendue. La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH). Sujet polémique du précédent quinquennat, sur lequel la majorité présidentielle s’était opposée, avant qu’Emmanuel Macron ne change d’avis le 15 avril, se disant prêt à « bouger », cette réforme fait maintenant l’objet d’un consensus.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés s’apprêtent à voter cette individualiation de l’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire. Un accord entre la majorité présidentielle et les oppositions, déjà annoncé la semaine dernière en commission, va en assurer la large adoption.
Un accord entre « quasiment tous les groupes au Parlement, pour ne pas dire tous »
« Je peux vous indiquer avec toutes les réserves d’usage, qu’un accord, en tout cas une convergence, semble se dessiner entre la plupart des groupes qui siègent à l’Assemblée nationale pour qu’un amendement puisse être présenté et adopté avec le soutien du gouvernement », a confirmé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, auditionné ce mardi par la commission des affaires sociales du Sénat, qui examinera après l’Assemblée le projet de loi. La disposition « sera proposée a priori par quasiment tous les groupes au Parlement, pour ne pas dire tous », ajoute le membre du gouvernement.
Cet accord « porterait sur deux choses ». D’abord « la déconjugalisation, avec une entrée en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 – je suis prudent sur la date car ça fait l’objet de discussions », précise le ministre, qui « signale que c’est un défi technique pour les caisses de la Sécurité sociale de tenir ce délai du 1er octobre ». La date du 1er octobre 2023 a déjà été évoquée lundi dernier sur BFM par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance.
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Un « deuxième dispositif » est prévu afin d’« éviter qu’il y ait des perdants. Car si la déconjugalisation est appliquée de manière sèche, il y aurait entre 45.000 et 46.000 bénéficiaires d’AAH qui seraient perdants […]. Le gouvernement est favorable à un dispositif permettant de garantir aux bénéficiaires de l’AAH, qui seraient perdants, que leurs droits soient maintenus jusqu’à expiration de ceux-ci, de manière à effacer les pertes que pourrait engendrer cette déconjugalisation », explique Olivier Dussopt.
« Ça aurait pu être fait bien avant »
Un changement de pied du gouvernement qui étonne la sénatrice socialiste Monique Lubin. « Qu’est ce qui a changé depuis six mois ? Pourquoi ce qui était absolument impossible il y a six mois est devenu possible ? » demande la sénatrice des Landes. « En février 2019, Marie-George Buffet, à l’Assemblée nationale, défendait la loi sur la déconjugalisation. Ensuite, le 17 juin 2021, nous lui emboîtions le pas au Sénat. Je suis heureuse de constater que vous avez réfléchi et mesuré combien cette mesure était juste », remarque de son côté la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, qui « regrette » aussi « que ces personnes aient perdu trois ans, même plus. Car ça aurait pu être fait bien avant », selon la sénatrice PCF du Pas-de-Calais.
Olivier Dussopt reconnaît que « le gouvernement a évolué depuis quelques mois. C’est à la fois le fruit d’une campagne électorale et de débats, la prise en compte par le Président de messages ».
Une fois adoptée, la déconjugalisation « bénéficiera à 160.000 bénéficiaires de l’AAH ». Ils auront « une augmentation en moyenne de 300 euros ». La déconjugalisation coûtera « plus de 400 millions d’euros » et la mesure pour les perdants « 160 millions », précise encore l’ancien ministre des Comptes publics, soit un « coût total de 560 millions d’euros » pour les finances publiques.
