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Après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale la semaine dernière, c’est un nouveau texte budgétaire qui vient de faire l’objet d’un accord entre les deux chambres. La commission mixte paritaire (CMP), réunie ce mardi matin au Sénat sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, est conclusive. Sur les 14 membres composant l’instance, 8 sont issus du socle commun. Les parlementaires de gauche ont voté contre, et les députés RN se sont abstenus.
Les conclusions seront rapidement débattues dans les deux assemblées, au Sénat ce mercredi à 10h30, et à l’Assemblée nationale à 15h00, selon les conclusions de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le texte pourrait donc potentiellement être définitivement adopté, juste avant l’examen des motions de censure par les députés, à partir de 16h00. À condition que les députés RN s’abstiennent, ce qui n’avait pas été le cas en séance publique le 19 novembre. L’Assemblée nationale avait voté contre le projet de loi.
« Si ce texte n’allait pas au bout, ça voudrait dire que les policiers et les gendarmes ne seraient pas payés », avertit ce mardi la sénatrice LR Christine Lavarde, qui siégeait au sein de la commission mixte paritaire.
Outre annulations de crédits, le projet de loi propose d’en ouvrir 4,2 milliards d’euros pour répondre à des besoins impératifs.
Ces rallonges budgétaires permettent de financer des mesures de soutien aux entreprises, aux forces de l’ordre, de financer les opérations extérieures des armées (Opex), de payer les suppléments de salaire de la fonction publique.
La mission « sécurités » du budget de l’État serait réabondée de 824 millions d’euros grâce au projet de loi. Il s’agit notamment d’assurer le paiement des loyers des gendarmeries, ou encore les primes de mobilisation et les heures supplémentaires des forces de l’ordre durant les Jeux olympiques (0,5 milliard d’euros).
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