Par Quentin Gérard
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Deuxième jour de la colère des paysans. S’ils savent que leur ministère va perdre des crédits l’année prochaine, les agriculteurs ne seront pas trop touchés. C’est ce qu’affirme la commission des Finances du Sénat dans le rapport de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » pour le projet de loi de finances 2025.
Le texte du gouvernement envisage une baisse des crédits de paiement en baisse de 6,56 % par rapport à 2024. La mission passe de 4,49 milliards d’euros en 2024 à 4,21 milliards en 2025. Objectif : faire contribuer l’agriculture au redressement des finances publiques. « La diminution des moyens est supportée essentiellement par les actions considérées comme pilotables par le ministère », soulignent les deux rapporteurs spéciaux : Christian Klinger, sénateur LR du Haut-Rhin et Victorin Lurel, sénateur socialiste de Guadeloupe. Ces actions « pilotables » sont la planification écologique et les politiques de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation.
Ainsi les quatre programmes de la mission voient leurs crédits évoluer de manière différente. Le premier, le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt » se voit consacrer 2,51 milliards d’euros contre 3,17 milliards en 2024. Ses crédits consacrés à la protection sociale, à la gestion des crises et des aléas et à la prise en charge assurantielle vont augmenter. A l’inverse, les moyens alloués au développement durable et à la planification écologique chutent de 300 millions d’euros.
Le deuxième, le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » passe de 1,03 milliard en 2024 à 926,9 millions l’année prochaine. La aussi, il connaît une diminution en raison de la baisse des moyens alloués à la planification écologique. Notamment sur la stratégie de réduction de l’utilisation des phytosanitaires. Mais aussi sur les moyens dédiés aux contrôles alimentaires. Face à ce choix, les rapporteurs spéciaux s’interrogent sur « les conséquences potentielles dans un contexte sanitaire mondial toujours plus incertain ». Sur ce même programme, le ministère consacre toutefois une hausse du nombre d’équivalents temps-plein (ETP). Ils passent de 2 299 en 2023 à 2 350 en 2025.
Ensuite, le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » passe de 702 millions d’euros à 732 millions l’année prochaine. Ici, la hausse des crédits servira à rattraper le retard des investissements. En particulier sur le plan informatique pour assurer une traçabilité sanitaire plus efficace des animaux. Le dernier programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture », augmente aussi légèrement. Il se voit allouer 448 millions d’euros en 2025 contre 423 millions en 2024. L’objectif sera de lutter contre le travail non déclaré et la dégradation des conditions de travail.
Cependant, la diminution des crédits pour 2025 ne devrait pas entraver les 70 engagements formulés en faveur des agriculteurs. Certaines aides d’urgence ont déjà été versées en cours d’année 2024 pour un total de 270 millions d’euros à plus de 30 000 agriculteurs. Notamment le fonds d’urgence pour la maladie hémorragique épizootique, le fonds d’urgence pour l’agriculture biologique ou encore celui pour la filière viticole. D’autres mesures d’urgence sont en cours de mobilisation : fonds hydraulique agricole, fonds pour l’agriculture méditerranéenne…
Ensuite, d’autres mesures attendues par le monde agricole ont vocation à être prises à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Comme la prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul de la pension de retraite. Sans oublier le projet de loi d’orientation agricole, déjà voté à l’Assemblée nationale, qui arrivera au Sénat mi-janvier 2025. « Un nombre important d’engagements trouvent aussi une traduction en première partie du projet de loi de finances pour 2025 », indiquent les rapporteurs. « Mais aussi à travers les crédits budgétaires inscrits dans la présente mission pour favoriser le renouvellement des générations agricoles, alléger le coût du travail et permettre les dépenses de personnel qui garantissent un niveau satisfaisant de services rendus », ajoutent les deux sénateurs.
Finalement, pour les élus, « la baisse des crédits de la mission peut être nuancée sur un temps plus long ». En 2024, l’enveloppe de l’agriculture était particulièrement élevée au regard des budgets antérieurs. Les parlementaires ont donc choisi d’opérer une comparaison entre les crédits exécutés en 2023 et le projet de loi de finances pour 2025. Et pour eux de conclure : « Cette comparaison fait ressortir une certaine continuité entre les crédits exécutés en 2023 et les crédits ouverts en 2025 ».
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