Aides publiques aux entreprises : le directeur général d’Air Liquide se dit favorable à leur conditionnalité

Dès le début de l’audition, François Jackow, directeur général d’Air Liquide, a énuméré l’ensemble des catégories et le montant des aides publiques perçues par son entreprise. Air Liquide bénéficie de près de six groupes d’aides (aides à l’innovation, à la décarbonation, à la compétitivité, aux activités de santé, à l’emploi et à l’apprentissage, et les déductions fiscales). Elles représentent un montant total de 155 millions d’euros, et les subventions, 30 millions d’euros. D’après François Jackow, « ces aides ont pour objectif de soutenir des projets solides et sérieux dont les technologies sont prometteuses et émergentes ».

« Depuis le début des auditions, dès que l’on évoque la question de l’IP Box, le souci de transparence disparaît »

Si le dirigeant d’Air Liquide a été transparent sur le détail de plusieurs aides, comme sur le crédit impôt recherche, qui s’est élevé à 36,4 millions d’euros, entre 2020 et 2023, il est resté flou en ce qui concerne l’IP Box, un dispositif fiscal qui permet de réduire l’impôt sur les revenus d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. Il admet qu’il s’agit d’un « mécanisme essentiel » pour son entreprise : « Sur les 372 brevets déposés dans le monde par le groupe Air Liquide, 215 ont été déposés en France. C’est un cycle vertueux qui incite à innover et à déposer les brevets en France ». Lorsque Fabien Gay, sénateur communiste de la Seine-Saint-Denis lui demande de communiquer le montant total de l’aide, Franck Jackow précise qu’il préfère communiquer le chiffre précis aux sénateurs, par écrit. Le rapporteur de la commission d’enquête regrette un manque de transparence de la part des entreprises autour de cet avantage fiscal : « Depuis le début des auditions, je sens bien notamment sur la question de l’IP Box, que dès qu’on évoque le sujet, le souci de transparence disparaît. Tout le monde est crispé sur cette question. Je pense que nous n’avons pas à l’être ».

Des plans sociaux dans le secteur de la santé à domicile

Le rapporteur s’est également intéressé aux plans sociaux qui ont été annoncés par l’entreprise, notamment dans le secteur de la santé à domicile de l’entreprise. De manière globale, les effectifs de l’entreprise ont progressé de 13 % entre 2013 et 2023, tout secteur d’activité confondus. Le directeur général d’Air Liquide l’assume : « C’est un secteur en crise, parce que sur les 10 dernières années, plus de 700 millions de baisses de remboursement pour ce secteur ». En conséquence, « en 2022, les marges du secteur étaient de 0, en 2023, elles étaient négatives », raison pour laquelle le dirigeant d’Air Liquide a décidé de transformer ce secteur et de remanier les équipes.

Avances remboursables, conditionnalité et publicité des aides

Plusieurs propositions sont ressorties de cette audition. A la question du vice-président de la commission d’enquête, sur la mise en place d’avances remboursables, François Jackow répond : « Pourquoi pas ». Selon lui, « il faut qu’in fine le projet soit profitable, et que s’il est sur profitable, il y ait un retour d’investissement pour l’Etat ». Par ailleurs, il est favorable à la conditionnalité des aides publiques : « Sur le principe, je suis favorable à ce que des aides soient conditionnelles, tant que cette conditionnalité reste en lien avec le projet ou avec sa localisation ». Enfin, sur l’idée de Daniel Fargeot de publier l’ensemble des aides perçues par l’entreprise et leurs montants : « Aucun problème, si on ne demande pas un reporting de plus aux entreprises, cela me paraît être quelque chose de très sain. C’est dans l’intérêt de tout le monde de montrer à quoi sert l’argent des Français ».

Les travaux de la commission d’enquête se poursuivent et devraient s’achever en juillet.