AirBnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme

Airbnb : Le Sénat décide de soumettre à la TVA les locations de meublés de tourisme

Les sénateurs ont adopté un nouvel amendement au budget 2024 afin d’assujettir les locations de meublés de tourisme à la TVA, comme l’hôtellerie. Leur vote doit mettre véritablement fin, selon eux, à une distorsion de concurrence. Le gouvernement s’y est opposé, redoutant des effets de bords dommageables.
Guillaume Jacquot

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Nouvelle offensive du Sénat contre les locations saisonnières de type Airbnb dans le débat budgétaire. Après avoir mis fin à un abattement favorisant la reconversion de logements en meublés touristiques dans les zones en tension locative ce week-end, les sénateurs se sont employés ce 27 novembre à rétablir de l’équité entre ces meublés tenus par des particuliers et l’hôtellerie. L’hémicycle a effet adopté un amendement prévoyant de soumettre à la TVA les meublés de tourisme, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Transpartisane, la demande était portée par les principales familles politiques d’opposition représentées au Sénat. Ce sont les amendements identiques, défendus par Max Brisson (LR) et Ian Brossat (communiste) qui ont finalement été retenus. Ces deux sénateurs sont élus de territoires où l’explosion du nombre de locations touristiques pose problème, le premier est élu dans les Pyrénées-Atlantiques, le second à Paris.

Les parlementaires ont exprimé leur désaccord face à la modification introduite par le gouvernement à l’Assemblée nationale concernant le régime de TVA applicable au secteur hôtelier et aux locations touristiques. Actuellement, la TVA concerne systématiquement les hôtels. Les meublés touristiques y sont aussi soumis, seulement s’ils assurent trois des quatre prestations suivantes : petit-déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fournitures de linge de maison et réception de la clientèle. Rares sont les locations touristiques à cocher trois cases. L’exécutif a choisi d’éteindre ce type de réglementation aux hôtels, dans le but de mettre fin à une distorsion de concurrence.

Le sénateur LR Max Brisson estime que l’article introduit par le gouvernement va dégrader les conditions d’accueil dans les hôtels

Le sénateur Max Brisson a dénoncé un « subterfuge », qui maintiendrait l’exonération de TVA des locations de tourisme et qui pourrait conduire, selon lui, à une « baisse de la qualité des services proposés » par les hôtels. De son côté, le groupe communiste s’est inquiété des conséquences de l’article du gouvernement en termes de coût et d’emploi. Raisons pour lesquelles une majorité de sénateurs a choisi d’assujettir l’ensemble des acteurs à la TVA.

Si le gouvernement a dit « comprendre l’intention » des auteurs, il a mis en garde contre « l’effet de bord » de l’amendement sénatorial et les éventuelles optimisations qu’il pourrait induire. « Je pense qu’il ne concourt pas à l’objectif », a observé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, qui a pris l’exemple d’un propriétaire réalisant des travaux. « Vous allez lui offrir un droit à déductibilité de la TVA, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».

La commission des finances, elle-même, n’a pas été convaincue par les amendements en discussion. « Je n’ai pas trouvé dans les amendements, de solution qui paraisse raisonnable et éventuellement efficace », a reconnu le rapporteur général Jean-François Husson (LR). Le sénateur a toutefois appelé l’exécutif à engager « rapidement » à une remise à plat de la fiscalité sur ce type d’hébergement, une fois le dépôt d’un rapport attendu à l’Assemblée nationale sur la question.

« Ce qui est appelé par cet amendement, c’est la recherche d’une égalité de traitement », a fait valoir Max Brisson, qui a émis les mêmes reproches en direction du gouvernement. « Ce que vous avez décidé crée aussi un effet de bord, qui ne semble pas vous gêner. » Ian Brossat a également affiché sa colère après l’avis défavorable émis par le ministre. « Vous trouvez toujours des raisons de ne rien faire face à la prolifération de ces locations touristiques. Ce ne sont pas des arguments, ce sont des prétextes ! »

L’amendement sénatorial a par ailleurs pour conséquence d’abaisser le seuil de la franchise de la TVA à 15 000 € de recettes annuelles pour les locations de meublés touristiques. Thomas Cazenave a mis en lumière cette fois une difficulté juridique. « Abaisser les seuls pour les seules activités de location meublées, c’est impossible. Ce serait complètement contraire au droit européen. »

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