APL, MaPrimeRénov’, leasing des voitures électriques… Tout ce qui change au 1er octobre

A partir du 1^er octobre, plusieurs nouvelles mesures entrent en vigueur. De la revalorisation des APL, à la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, en passant par le soutien de l’achat de voitures électriques… Public Sénat fait le point.

L’aide au logement légèrement rehaussée

L’aide personnalisée au logement (APL) est annuellement revalorisée le 1^er octobre. En 2025, la progression est estimée à 1.04 %, en se fondant sur l’évolution de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année en cours. Une légère augmentation qui sera appliquée de manière automatique aux bénéficiaires par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, sans qu’ils n’aient besoin d’effectuer une démarche particulière.

Des virements bancaires plus sécurisés et plus accessibles

Dès le 9 octobre, les prestataires de services de paiement, qu’il s’agisse des banques ou des établissements de paiement et de monnaie électronique, situés dans la zone euro, devront se conformer à une nouvelle obligation. En effet, deux nouvelles fonctionnalités devront désormais être systématiquement proposées aux clients : l’envoi des virements instantanés en euros, soit 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en passant par les canaux identiques à ceux d’un virement classique, ainsi que la vérification de la correspondance entre l’IBAN saisi et les nom et prénom du bénéficiaire, de manière à prévenir le payeur avant l’exécution du virement en cas de non-concordance des informations.

Retour restreint de MaPrimeRénov’

Après une coupure estivale en raison d’un afflux de dossiers depuis fin 2024, le guichet MaPrimeRénov’, qui permet aux particuliers de solliciter des aides pour la rénovation énergétique de leurs logements, a rouvert dès la fin du mois de septembre. Avec néanmoins des conditions d’allocation des subventions restreintes et l’impossibilité de financer des nouveaux dossiers avant 2026, faute de budget. Pour le moment, seules les habitations dont les diagnostics de performance énergétique (DPE) sont classés E, F ou G, peuvent bénéficier de cette aide. Le taux de subvention d’aménagement est à présent de 45 % pour les ménages aux ressources intermédiaires, et de 10 % pour ceux aux ressources supérieures. Les plafonds de dépenses éligibles sont eux aussi revus à la baisse et ne pourront atteindre que 30 000 euros si les travaux engagés permettent un gain de deux classes sur le DPE et à 40 000 euros pour un gain de trois classes ou plus. Pour ce qui est du bonus de subvention de 10 % anciennement accordé aux passoires énergétiques, celui-ci est supprimé. Enfin, certains travaux ne sont plus jugés éligibles à partir de l’année prochaine, comme l’isolation des murs et l’installation de chaudières biomasse.

Un nouvel éco-score, sur le textile

Le mois d’octobre verra également une nouvelle étiquette faire son apparition sur les vêtements, un dispositif qui repose néanmoins sur le volontariat des marques. Présentée sous la forme d’un score chiffré, cette mesure aura pour objectif de renseigner les consommateurs sur l’impact écologique du textile, en leur permettant de comparer l’impact environnemental des différents produits susceptibles d’être achetés. Parmi les critères pris en compte : la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, les modes de transports utilisés dans le circuit de vente du vêtement, et les possibilités de recyclage ou de réparation.

Une nouvelle baisse du prix du gaz

C’est une bonne nouvelle pour les ménages qui se chaufferont au gaz cet hiver. Après une première baisse de leur facture de 1,88 % le mois dernier, une nouvelle diminution de la note, de l’ordre de 1.46 % par rapport à septembre, est annoncée en octobre. Ainsi, à partir de mercredi, le prix du kilowattheure de gaz pour le chauffage descendra à 0.103€, au lieu de 0.105€, tandis que pour la cuisson et l’eau chaude, le prix du kWh passera de 0.137€ à 0.135€.

Voitures électriques : soutien à l’achat et retour du leasing social

Dans le but de favoriser la relocalisation de la production des véhicules électriques et de soutenir l’emploi industriel sur le sol européen, le 1^er octobre verra la mise en application d’un soutien complémentaire de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique assemblé en Europe et équipé d’une batterie européenne. Cette aide qui vient compléter la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques », permettra d’atteindre un montant total de soutien de 5 200 euros pour les voitures éligibles.

Avec quelques différences par rapport au dispositif de 2024, la location avec option d’achat, ou leasing, grâce au soutien de l’État, fait également son retour à compter de ce mardi 30 septembre. Cette mesure prévoit la location de 50 000 voitures particulières électriques minimum, à destination des ménages modestes, dont 5 000 réservées aux personnes résidant ou travaillant dans des zones à faibles émissions (ZFE). Les offres proposées sont inférieures à 200 euros mensuels, 95 euros pour les moins onéreuses, pour une durée minimale de 3 ans. Un simulateur mis en ligne par le ministère de la Transition écologique propose aux potentiels acquéreurs, qui doivent bénéficier d’un revenu fiscal de référence de moins de 16 300 euros par part et être majeurs et domiciliés en France, de tester leur éligibilité.

Encadrement du DPE, fibre optique, panneaux solaires…

De nouvelles mesures de contrôle du DPE, obligatoire pour toute vente ou location de biens immobiliers et influençant leur valeur, sont instaurées pour limiter les fraudes. Entre autres : le plafonnement à 1 000, le nombre de DPE qu’un diagnostiqueur peut réaliser par an.

Un dispositif d’aide financière à destination des travaux de raccordement à la fibre optique en partie privative, qui ne seraient pas pris en charge par l’opérateur, sera disponible sur certaines communes. Son montant correspond à une somme forfaitaire, déterminée par l’Agence de services et de paiement, selon l’ampleur de l’installation.

Dernière nouveauté à relever : le taux de TVA applicable à l’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête sera désormais établi à 5.5 %. Jusqu’à présent, ce taux était fixé à 10 % pour les installations dont la puissance était située sous les 3 kWc et de 20 % pour celles supérieures.