33364731_1717746384946472_2105806260317192192_n

Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte

Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 met en lumière une série d’entorses.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les étés se suivent et se ressemblent à la commission des finances du Sénat. Le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2022 traduit cette année encore des écarts. Pour rappel, il s’agit d’un projet de loi qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, et les opérations de trésorerie de l’année écoulée. Cette photographie financière est essentielle pour le contrôle parlementaire de l’exécution du budget, chaque année.

Rejeté à l’Assemblée nationale le 5 juin, le projet de loi est bien parti pour subir le même sort en séance au Sénat, le 3 juillet. Le rapporteur général de la commission des finances, qui a livré une appréciation critique du texte ce 28 juin devant ses collègues, proposera le rejet en séance. Si, comme on peut s’y attendre, sa position était suivie par l’ensemble de la majorité de droite et du centre, ce serait donc la quatrième année que le Sénat refuse d’adopter un projet de loi de règlement.

Les votes du Parlement ne sont « pas respectés dans leur intention »

Les raisons de manifester du mécontentement ne manquent pas, selon le rapporteur de Jean-François Husson. « Le gouvernement exploite avec excès les techniques exceptionnelles de gestion budgétaire », a-t-il argué ce matin. Recettes insuffisamment estimées, dépenses « largement sur-exécutées », votes du Parlement sur les crédits budgétaires « non respectés dans leur intention » : son rapport adresse une série de griefs au gouvernement. Cette année encore, il met à l’amende les « reports de crédits excessifs ». Déjà le 2 mars, lors de l’audition du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, le sénateur de Meurthe-et-Moselle était monté au créneau. « La loi de finances donne désormais une vision imprécise de la vision du budget. Elle réduit la portée de l’autorisation parlementaire », avait-il regretté.

Sur le fond, cette voix de la commission des finances ne cache pas ses inquiétudes sur la trajectoire budgétaire observée en 2022, année qui « ne montre pas de signes d’une amélioration de la situation budgétaire et comptable de l’État », selon lui. Le rapporteur général note que les comptes de l’an dernier « confirment l’augmentation durable des dépenses de l’État ». Les dépenses de personnel de l’État ont par exemple progressé, « malgré une diminution inattendue des emplois en 2021 et 2022 ».

Malgré une progression plus élevée que prévu sur le front des recettes fiscales, notamment du côté de l’impôt sur les sociétés, le rapport Husson souligne cependant que les recettes fiscales n’ont pas encore retrouvé leur niveau de 2017, en euros constants. C’est-à-dire une fois corrigé des effets de l’inflation. En 2022, les recettes fiscales se sont établies à 323,3 milliards d’euros constants, contre 324,6 milliards en 2017.

Un rejet du projet de loi de règlement par l’ensemble du Parlement, comme cela semble se profiler, n’aura pas d’incidence concrète. Elle aurait néanmoins une certaine dimension symbolique.

Dans la même thématique

PARIS: Vue des toits de Paris, patrimoine architectural emblematique touristique de la Capitale
8min

Économie

Crise du logement : quelles pistes pour relancer le secteur ?

Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’octroi d’un prêt immobilier, alors que l’accès au marché est de plus en plus difficile. L’exécutif est sous le feu des critiques face à la crise du logement, deux projets de loi sont attendus en 2024.

Le

Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
8min

Économie

Le Sénat rejette les crédits du logement et dénonce le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure »

La hausse du budget consacré à la politique du logement n’a pas convaincu les sénateurs. À l’initiative du rapporteur, la Chambre haute a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi cet important volet du projet de loi de finances 2024. Au cours de la discussion, les critiques ont fusé de tous les bords politiques pour épingler « la mise en retrait » du gouvernement face à une crise inédite du secteur.

Le

Standard & Poor’s cuts China’s credit rating
5min

Économie

Comment fonctionnent les agences de notation ?

Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Mode d’emploi.

Le

Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
5min

Économie

Budget 2024 : le Sénat adopte une nouvelle progression importante des moyens de la police et de la gendarmerie

Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.

Le

La sélection de la rédaction

Approbation des comptes 2022 : le rapporteur général au Sénat va proposer le rejet du texte
4min

Politique

Le Sénat va rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021

La commission des finances du Sénat, réunie ce 19 juillet, a examiné le projet de loi, qui arrête le montant définitif des dépenses et recettes pour l’année 2021. Mécontente de sa présentation en dehors du délai légal, et des « procédures d’exception » budgétaires, elle proposera de rejeter le texte en séance.

Le