Arrêts maladie : le Sénat réduit le niveau de l’indemnisation pour les fonctionnaires, mais écarte l’allongement du délai de carence

Mesure régulièrement portée par la majorité sénatoriale de droite et du centre, l’extension du délai de carence des fonctionnaires d’un à trois jours n’est pas passée au Sénat ce 18 janvier.

Cette disposition, portée par le précédent gouvernement de Michel Barnier, a été évacuée par François Bayrou, dans l’optique d’éloigner le risque d’une participation d’une partie de la gauche au vote d’une motion de censure. Elle représentait 289 millions d’économies pour l’ensemble des trois versants de la fonction publique en année pleine, selon une estimation du ministère des Comptes publics, cet automne.

« Vous êtes en dialogue permanent avec la partie gauche », dénonce Max Brisson (LR)

Cette décision a provoqué des remous au sein de la droite sénatoriale. « Le groupe LR n’apprécie pas les concessions et les reculades du gouvernement qui, si elles constituent pour lui une assurance vie, n’en demeurent pas moins une dégradation très conséquente et inquiétante de la trajectoire de réduction de notre déficit », a relayé Catherine Di Folco (LR).

« Vous êtes en dialogue permanent avec la partie gauche de l’hémicycle, ça devient une habitude. Il va falloir que vous fassiez un peu attention ! » a également averti le sénateur LR Max Brisson, en élevant la voix. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait demandé aux auteurs de l’amendement de le retirer, notamment en raison du « compromis » que le gouvernement est en train de « construire » sur le budget.

La droite, qui réussit d’ordinaire chaque année à faire adopter cette mesure, avec le soutien de l’Union centriste, a cependant perdu ses alliés cette fois. « Nous avons pris acte d’un certain nombre de discussions qui ont eu lieu. Il y avait une recherche de stabilité, de non-censure », a motivé le centriste Vincent Capo-Canellas.

Opposition des ministres, qui pointent une mesure vécue comme « stigmatisante » par les fonctionnaires

Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli a reconnu qu’il était « au départ plutôt favorable » à cette mesure. Mais l’ancien patron des députés Horizons a indiqué avoir évolué sur la question après avoir reçu les syndicats de la fonction publique. « Cette idée, tous la vivaient comme une mesure stigmatisante, ils estimaient que ce n’était pas la meilleure approche de la question de l’absentéisme […] Nous avons besoin de retrouver un chemin de dialogue social, apaisé et serein », a-t-il encouragé.

Les groupes de gauche ont fait part de leur indignation face à cet amendement. « Cette mesure démagogique est un non-sens », a déploré le socialiste Thierry Cozic. Ce dernier a également rappelé que pour les deux tiers des salariés du secteur privé, les trois jours de carence étaient « largement compensés » par les contrats prévoyance des entreprises.

L’indemnisation des fonctionnaires ramenée à 90 % de la rémunération complète, pour les trois premiers mois de l’arrêt maladie

Le ministre de la Fonction publique a cependant bien voulu maintenir l’idée d’abaisser la rémunération des fonctionnaires pour les arrêts de courte durée, de moins de trois mois. Le Sénat a adopté cet amendement du gouvernement, qui ramène à 90 % du salaire l’indemnisation des agents publics durant leur arrêt maladie de moins de trois moins, contre 100 % actuellement.

Cette disposition doit permettre une économie de 900 millions d’euros par an. « C’est une mesure difficile », mais « indispensable au regard de la situation de nos finances publiques », a souligné Laurent Marcangeli.