Bientôt l’heure des comptes, à mi-parcours de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 au Sénat. À quelques heures de la fin des débats sur la première partie, dédiée aux recettes, le gouvernement préfère voir le verre à moitié plein, après une semaine de retouches sénatoriales. « Je note qu’ils valident quand même beaucoup de grandes orientations de ce PLF », considère Thomas Cazenave, au micro de Public Sénat ce 29 novembre. Mais le ministre des Comptes publics note également « quelques sujets de désaccords ».
L’une des grandes divergences avec les sénateurs, à ce jour, reste le futur du bouclier tarifaire sur l’électricité. Le Sénat a décidé de mettre fin à ce système qui limite pour l’ensemble des foyers la hausse des tarifs de l’électricité (à travers une baisse du niveau de l’accise qui s’applique sur le mégawattheure), s’engageant plutôt dans une mesure ciblée, donc moins coûteuse. Imaginée par la commission des finances, la solution sénatoriale consistera à limiter le soutien de l’État aux six premiers déciles des ménages dans l’ordre des revenus, c’est-à-dire 60 % d’entre eux. Celui-ci se matérialiserait sous forme de chèque. Une solution qui permettrait, selon elle, d’économiser un milliard d’euros par rapport au mécanisme envisagé par le gouvernement, et de muscler le soutien budgétaire à destination des ménages populaires et des familles nombreuses.
« À la fin, on sait très bien comment ça se passe avec les chèques »
Deux jours après cette modification importante du Sénat, Thomas Cazenave reste convaincu que son approche est la meilleure. « On est d’accord sur le fait qu’il faut sortir du bouclier, on n’est pas d’accord sur la méthode. » Il s’en explique : « On a pris un engagement devant les Français : les prix de l’électricité n’augmenteront pas plus de 10 %. Or, l’amendement porté par la majorité sénatoriale, c’est une augmentation des prix de 20 % en février, avec un chèque. » L’estimation de cette augmentation est d’ailleurs contestée au sein de la majorité sénatoriale. Au-delà du pourcentage de hausse, c’est surtout la forme compensation, sous forme de versement, qui inquiète le ministre. « À la fin, on sait très bien comment ça se passe avec les chèques. C’est la classe moyenne qui paye. Donc on préfère moins d’augmentation du prix d’électricité, respecter notre engagement, comme on a pu l’annoncer avec Bruno Le Maire. »
Lors de la discussion générale sur le projet de loi, il y a une semaine, le ministre de l’Économie avait pourtant tenu des propos ambigus, laissant entendre qu’il soutenait la solution proposée par le rapporteur général Jean-François Husson (LR). « Nous sommes prêts à le faire, à condition que la hausse du prix de l’électricité pour les ménages soit limitée à 10 % en février 2024 et de l’expliquer très clairement à nos concitoyens », déclarait-il.
Thomas Cazenave, qui invitait depuis l’été les parlementaires à proposer de nouvelles pistes d’économies, n’a donc pas souhaité cautionner cette piste qui aurait limité d’un milliard d’euros le coût du bouclier électricité pour les particuliers. Le ministre relève à ce stade que les sénateurs ont introduit « des milliards de dépenses supplémentaires ». Son chiffrage est attendu demain, au moment du vote sur la première partie.
