Le Sénat a adopté, ce jeudi 3 juillet, une proposition de loi qui autorise certains artisans, notamment les boulangers et les fleuristes, à faire travailler leurs salariés le 1er mai, au grand dam de la gauche et des syndicats. Les débats autour de ce texte, porté par le président de l’UDI Hervé Marseille, chef de file des centristes du Sénat, et sa collègue Annick Billon, ont ravivé le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg.
À l’origine de ce texte, adopté par 228 voix contre 112, et désormais aux mains de l’Assemblée nationale : le cri d’alarme de plusieurs boulangers, épinglés ces dernières années par des contrôles inopinés pour avoir fait travailler leurs salariés un 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France.
Si le Code du Travail accorde des dérogations pour certains types d’activité, notamment dans le secteur de la santé, ce n’est pas le cas pour les boulangers ou les fleuristes. Ceux qui ont le statut d’auto-entrepreneurs ont la possibilité de travailler, mais pas celle de faire travailler leurs salariés. Si l’administration s’est plutôt montrée permissive sur ce sujet par le passé, en accord avec une disposition ministérielle qui remonte à 1986, ce n’est vraisemblablement plus le cas aujourd’hui, alors que le nombre de verbalisations augmente depuis deux ans. Une situation qui a poussé les élus à légiférer.
« Combler une faille juridique, une insécurité »
« On fait en sorte d’empêcher que quelques décisions abusives puissent impacter un nombre considérable de commerces et puissent impacter la vie réelle », a expliqué le rapporteur centriste Olivier Henno. Cette proposition de loi « ne remet pas en cause l’existant », mais vient « combler une faille juridique, une insécurité qui pénalise des commerçants, des salariés, des territoires et certains de nos concitoyens », a défendu la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui avait déjà affiché dans les médias son soutien à ce texte.
Outre les « commerces de bouche de proximité », comme les boulangeries, les pâtisseries, et boucheries, et les métiers répondant à « un usage traditionnel propre au 1er-Mai », tels que les fleuristes, la liste des activités concernées s’étend aussi aux cinémas et aux théâtres. Les salariés devront être volontaires et payés double, comme c’est le cas dans les secteurs déjà concernés par ces dérogations.
« Votre objectif final est de voler un jour de congé aux salariés, car vous trouvez qu’ils ne travaillent pas suffisamment », a dénoncé La communiste Cathy Apourceau-Poly, estimant que ce texte va impacter « 1,5 million de salariés ». « Continuez comme ça et vous verrez que la censure sera au bout du rendez-vous politique », a même menacé Patrick Kanner, le président du groupe PS.
« Pendant 40 ans, vous avez acheté du pain le 1er mai, vous avez acheté du muguet le 1er mai, sans que cela ne vous pose aucun problème », a rétorqué Annick Billon. « On a travaillé pour avoir un texte équilibré, pour respecter cette fête du 1er mai, mais ça n’est pas parce que c’est la Fête du Travail que ça doit être ville morte », a encore insisté Olivier Henno.
(avec AFP)
