Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
Crédit : ISA HARSIN/SIPA/2310022121

Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours

La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L’amendement s’inscrit dans la stratégie de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui vise « quatre à cinq milliards d’économies » supplémentaires dans le budget 2024. La commission des finances a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF), déposé par le rapporteur Claude Nougein (LR), visant à éteindre à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État.

Depuis la réintroduction d’un jour de carence 2018, les agents publics en congé maladie ne sont rémunérés qu’au deuxième jour de leur arrêt de travail. L’amendement sénatorial a pour but d’aligner ce délai de carence sur celui en vigueur pour les salariés du privé, tenus à un délai de carence de trois jours, donc une indemnisation à partir du quatrième jour. Selon Claude Nougein, l’extension du délai de carence devrait générer 220 millions euros d’économies pour le budget de l’État en 2024.

Il s’agit d’un des amendements défendus dans le projet de « contre-budget » défendu par Les Républicains. Le parti épingle l’augmentation des arrêts de travail de 8,2 % en 2022.

Avec cette proposition, le Sénat n’en est pas à son coup d’essai. En 2019 par exemple, les sénateurs avaient déjà voté un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires d’État. Opposé à cette mesure, le gouvernement avait obtenu le retrait de cette disposition par la suite à l’Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
5min

Économie

« Notre conviction : prix bas, exigence sociale et responsabilité environnementale », revendique le président d’Action France

Auditionné ce mercredi par la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution, le président d’Action France est revenu sur le succès de son entreprise spécialisée dans les prix bas, permis par un fonctionnement ultra-centralisé, « clairement basé sur les volumes ». Interpellé sur les conditions de travail dans ses enseignes, il s’est défendu en assurant que les employés étaient « au cœur de la stratégie d’entreprise ».

Le

La hausse du prix de l’essence est redoutée dans les stations-services
6min

Économie

Guerre au Moyen-Orient : l’inquiétude monte face à l’augmentation du prix des carburants

Sous l’effet des tensions d’approvisionnement en pétrole depuis les pays du Golfe, plusieurs experts anticipent une hausse significative des prix à la pompe, pouvant atteindre 2 euros par litre d’essence. Alors que l’opposition monte au créneau, le gouvernement se veut vigilant face aux potentielles tentatives de spéculation des distributeurs et des raffineurs.

Le

Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
7min

Économie

« Les hausses de prix ne reflètent pas un enrichissement des industriels », assure au Sénat Mondelez, propriétaire des biscuits LU

Face à la commission d’enquête du Sénat sur la construction des prix dans la distribution et l’industrie, la multinationale spécialiste du goûter a insisté sur la dégradation de ses marges au fil des dernières années. « Nos coûts liés au marché français ont augmenté deux fois plus vite que nos prix de cession négociés avec nos clients », a exposé sa présidente.

Le

Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours
5min

Économie

« Vous êtes sous serment ! » : accroc durant l’audition de la centrale d’achat internationale de Carrefour et de Coopérative U, au Sénat

L’une des réponses apportées devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution et ses fournisseurs, ce 4 mars, était manifestement contradictoire avec les éléments dont disposait la rapporteure. Eureca, la centrale d’achat européenne, de plusieurs enseignes dont Carrefour et Coopérative U, était interrogée sur ses pratiques en matière de négociations commerciales.

Le