Budget 2024 : la majorité sénatoriale veut porter le délai de carence des fonctionnaires à 3 jours

La droite sénatoriale va défendre l’alignement de la fonction publique sur le secteur privé en portant d’un à trois jours de délai de carence pour les arrêts maladies dans le projet de loi de finances pour 2024.

Par Guillaume Jacquot

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Publié le 22/11/2023 à 12:40

Mis à jour le 22/11/2023 à 12:41

L’amendement s’inscrit dans la stratégie de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui vise « quatre à cinq milliards d’économies » supplémentaires dans le budget 2024. La commission des finances a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF), déposé par le rapporteur Claude Nougein (LR), visant à éteindre à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État.

Depuis la réintroduction d’un jour de carence 2018, les agents publics en congé maladie ne sont rémunérés qu’au deuxième jour de leur arrêt de travail. L’amendement sénatorial a pour but d’aligner ce délai de carence sur celui en vigueur pour les salariés du privé, tenus à un délai de carence de trois jours, donc une indemnisation à partir du quatrième jour. Selon Claude Nougein, l’extension du délai de carence devrait générer 220 millions euros d’économies pour le budget de l’État en 2024.

Il s’agit d’un des amendements défendus dans le projet de « contre-budget » défendu par Les Républicains. Le parti épingle l’augmentation des arrêts de travail de 8,2 % en 2022.

Avec cette proposition, le Sénat n’en est pas à son coup d’essai. En 2019 par exemple, les sénateurs avaient déjà voté un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires d’État. Opposé à cette mesure, le gouvernement avait obtenu le retrait de cette disposition par la suite à l’Assemblée nationale.

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