Budget 2024 : le Sénat vote une baisse de 10 000 postes chez les opérateurs de l’État

Les Républicains et les centristes du Sénat continuent de prendre au mot Bercy. Le ministère de l’Économie et des Finances qui vise un objectif de stabilité de l’emploi public sur le quinquennat, invite depuis des mois les oppositions à lui soumettre des idées d’économies. Dernière perche tendue par la commission des finances : les opérateurs de l’État. Ces organismes, au nombre de 438, sont certes distincts de l’État, mais en assurent certaines de ses missions et font partie de l’action publique. Ils représentant une grande variété d’acteurs, allant des universités à Pôle emploi, en passant par Météo France ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Soucieux de contrebalancer ailleurs les récentes créations de postes dans les ministères régaliens (intérieur, justice, défense), le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) a proposé une diminution en 2024 de 2,5 % des emplois des opérateurs de l’État, adoptée ce jeudi 7 décembre au Sénat.

« Ce qu’on vous propose, ce n’est pas le rabot », annonce le rapporteur général Jean-François Husson

« Au moins, il est annoncé la volonté de stabiliser les effectifs de la fonction publique, de l’Etat et de ses opérateurs. Et comme vous en prévoyez plus, il faut vous aider à en avoir moins pour pouvoir tenir cette trajectoire », a-t-il proposé en direction du banc du gouvernement. Son amendement demande concrètement de diminuer de 10 000 postes les effectifs au sein des opérateurs, sur un total d’un peu de 400 000. En année pleine, l’économie représenterait 300 millions d’euros.

« Ce qu’on vous propose, ce n’est pas le rabot, on a vu les dégâts que ça a fait à l’époque », a-t-il insisté, le « bon sens » consistant selon lui à réduire les « doublons ».

Le gouvernement s’est montré un peu embêté. « Hésitant », a même confessé Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics. Il faut dire que le ministère de l’Économie et des Finances a lui-même placé dans son viseur les opérateurs de l’État, annonçant dès le mois de juin son intention d’aller chercher un milliard d’euros dans la trésorerie des opérateurs. « Je partage la nécessité qu’il faut qu’on fasse des économies », a acquiescé Thomas Cazenave. « Mais cet amendement-là, c’est quand même un peu un coup de rabot. Vous dites 10 000 équivalents temps plein sans dire où. En urgence, le gouvernement devrait désigner les opérateurs qui participeraient à cet effort » Le ministre s’est cependant prêt à étudier la question. « Je vous fais une proposition : qu’on travaille précisément sur vos propositions, opérateur par opérateur, là où vous identifiez la capacité à faire des économies. »

Le communiste Éric Boquet évoque une « belle harmonie entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle »

Les groupes de gauche se sont dit « farouchement opposés ». « La droite tient au respect des traditions, et s’il en est une qu’elle n’abandonnerait pour rien au monde c’est bien celle d’accuser la fonction publique d’être budgétivore », a raillé la sénatrice (PS) Isabelle Briquet. Se moquant de la « belle harmonie entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle », le sénateur communiste Éric Boquet a rappelé que près de la moitié des emplois au sein des opérateurs était déjà concentrée dans les universités, le CNRS, France compétences, le commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou encore Pôle emploi. Des données que détaillent les rapports budgétaires. Chez les écologistes, Thomas Dossus a également dénoncé le manque de précision dans les réductions d’emplois « Vous parlez de doublons sans dire lesquels. »

« De toute façon, de manière ou d’une autre, nous devrons faire des efforts. Il vaut mieux les faire dès maintenant, dans de nombreux domaines », s’est défendu le rapporteur général, qui alerte depuis le début des débats sur le budget sur l’absence de maîtrise des comptes publics.