Budget 2024 : les 10 milliards d’économies envisagées n’emballent pas le Sénat 

Le bouclage du prochain budget « exigera des choix difficiles ». Dans son discours prononcé en clôture des Assises des finances publiques ce 19 juin, Élisabeth Borne a préparé les esprits au futur projet de loi de finances, qui sera formellement présenté en septembre. Elle a appelé à « mieux cibler nos dépenses », tout en refusant « une austérité contreproductive ».

Lors de cette rencontre organisée à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a, plus tôt dans la matinée, levé le voile sur des pistes d’économies susceptibles d’amorcer la trajectoire de réduction du déficit public, promise au printemps dans le programme de stabilité. Grâce à sa revue des dépenses publiques engagée il y a quelques mois, le gouvernement a identifié au moins 10 milliards d’euros d’économies potentielles, aussi bien sur la Sécurité sociale que dans la sphère de l’Etat. Celles-ci feront encore l’objet de concertations, notamment par le biais d’échanges avec les parlementaires dans le cadre des « dialogues de Bercy » à la rentrée.

L’objectif du gouvernement est de revenir sous la barre des 3 % du PIB en 2027, après trois années mouvementées pour les comptes publics, pour cause de pandémie puis de crise énergétique. Selon le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, qui a lui aussi pris la parole au cours des échanges, la réduction du volume de dépenses supposerait 12 milliards d’euros d’efforts chaque année, pour tenir les engagements gouvernementaux.

« Nous devons assumer de devoir faire des économies quand nous constatons que des dispositifs n’atteignent pas leurs résultats ou pas suffisamment », a martelé Élisabeth Borne. Elle a également répété que la maîtrise des comptes se ferait sans hausse d’impôts.

« On sent que ça tâtonne », estime le rapporteur général du budget au Sénat

Au Sénat, l’exercice est encore loin de convaincre Jean-François Husson, le rapporteur (LR) de la commission des finances. « A ce stade des annonces, je suis très dubitatif », confie-t-il. « Pendant que les ministres des Comptes publics, et de l’Economie et des Finances, renforcés par la Première ministre, montent en première ligne pour dire qu’il va falloir s’attaquer à ce problème de la réduction de la dépense publique, et donc de la dette, le président de la République annonce des dépenses supplémentaires à chacun de ses déplacements. On sent que ça tâtonne. » Sur la fin progressive des avantages fiscaux sur le gazole non routier (pour l’agriculture ou le BTP), par exemple, le sénateur n’a pas oublié que le gouvernement avait fait marche arrière sur ce sujet fin 2018.

Autre voix au sein de la commission des finances, cette fois pour l’Union centriste, Vincent Delahaye n’a été davantage convaincu par le résultat des Assises des finances. « Dix milliards d’euros, c’est rien du tout. Je considère qu’on doit faire des efforts partout, pas dans quelques domaines uniquement. C’est plutôt une stratégie de communication plutôt que d’action », regrette le sénateur de l’Essonne, attaché au principe d’équilibre budgétaire.

Report surprise du projet de loi de programmation des finances publiques

Le nouveau report du tant attendu projet de loi de programmation des finances publiques (2023-2027), censé traduire la promesse d’accélération du désendettement, n’est d’ailleurs pas de nature à ramener la sérénité au sein de la commission des finances sénatoriale. Depuis l’échec d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs en décembre dernier, le texte est en pause. Fin avril, Élisabeth Borne avait pourtant annoncé son retour cet été, avec un examen au Parlement en juillet. La programmation budgétaire sera désormais « révisée en septembre », a annoncé la cheffe du gouvernement ce lundi. « Je ne comprends pas ce report, je n’ai pas vu beaucoup de motivation », épingle Vincent Delahaye. « Il y a un côté fin de règne. Ces 100 jours sont très longs », considère pour sa part le sénateur PS de Paris, Rémi Féraud.

Autant dire qu’aucun texte n’est susceptible d’être adopté avant l’automne, puisque le Sénat ne siégera pas avant octobre, pour cause d’élections. « Ce sera donc un an de plus », grince Jean-François Husson, d’autant plus contrarié que le gouvernement a, depuis l’hiver dernier, revu à la hausse ses ambitions en matière d’assainissement des comptes. « Le gouvernement essaye de faire 10 milliards d’euros d’économies, c’est le montant qu’on a essayé de proposer en décembre 2022. On nous a expliqué à l’époque qu’on était des fous furieux, des pères la rigueur, ou que l’opposition ne proposait rien. » Dans l’hémicycle, Gabriel Attal avait dénoncé la « forme d’austérité » amenée sur la table par la majorité sénatoriale.

Le sort du ministère du Logement inquiète au Sénat

A gauche, la teneur des pistes évoquées ce lundi est également commentée avec vigueur. « Cela reste des annonces relativement très imprécises. Mais viser comme cela des économies sur la santé, le logement et sur l’emploi, alors qu’il y aurait besoin de plus de dépenses publiques sur les deux premiers, c’est affligeant », s’élève Rémi Féraud. Le sort dédié aux crédits du ministère du logement, dans un contexte de crise des mises en chantier, pourrait en tout cas constituer une forme d’union sacrée au Sénat. « Si on continue à assécher le marché du logement, pas sûr que ce soit une bonne nouvelle sur le plan social et économique. Je suis un peu sceptique sur ces mesures », redoute Vincent Delahaye. « Les gens du bâtiment tirent la sonnette d’alarme dans les territoires », insiste Jean-François Husson.

Le sénateur socialiste Rémi Féraud juge par ailleurs « déraisonnable » la stabilité fiscale, voulue par l’exécutif. « Sa détermination à préserver sa politique de l’offre, l’injustice sociale, et le manque de recettes, c’est la boussole des deux quinquennats d’Emmanuel Macron. »

Dans quelles conditions sera construit le futur projet de loi de finances ? Toujours réduite à une majorité relative, Élisabeth Borne entend préparer le terrain avant la présentation officielle en Conseil des ministres. Les dialogues de Bercy, où sont conviés députés et sénateurs, seront réactivés cette année encore. « Nous devons continuer à associer les parlementaires et à chercher des compromis », a-t-elle insisté.

La droite sénatoriale n’a pas encore arrêté sa position pour savoir si elle devait saisir cette main ou non. « Il faut regarder comment l’exercice va se présenter. On prendra la décision le moment venu. On n’est pas là pour être ni dans un théâtre ni dans un jeu de dupes. On a besoin de construire un budget qui permette à la France de se désendetter progressivement, sans nuire à ses perspectives de développement et de croissance », fait savoir Jean-François Husson. « Il faut donner une stratégie. Là, elle est illisible. »