Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le résultat de la commission mixte paritaire était, pour ainsi dire, écrit d’avance. Les députés et les sénateurs ont constaté en moins d’une heure qu’un accord sur le projet de loi de finances pour 2024 était hors de portée. Réunis ce mardi 12 décembre, au sein de l’Assemblée nationale, dans la foulée de l’adoption du texte au Sénat, la commission mixte paritaire a fait long feu. Les différences entre le texte initial et les modifications sénatoriales étaient trop importantes pour être fondues dans un compromis.
Une nouvelle lecture va désormais avoir lieu à l’Assemblée nationale. Ce sera ce jeudi 14 décembre, à 15 heures. Le gouvernement devrait, comme en première lecture, faire un nouvel usage du 49.3 pour faire adopter le budget. Il aura toute latitude pour rétablir des dispositions ou retenir les amendements sénatoriaux de son choix. La veille, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait ainsi souligné qu’il était favorable, par exemple, aux mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale, ajoutées au Sénat.
Dans un tweet publié dans la soirée, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (France insoumise), a ainsi déploré cet épilogue : « Heureux Sénat qui ne connaît pas le 49.3 et qui a donc eu la chance d’arriver à la CMP avec un projet de loi de finances débattu et adopté par ses membres à l’inverse de l’Assemblée nationale. Mme Borne aura établi un triste paradoxe : c’est la chambre élue au suffrage universel qui est privée de sa souveraineté. Ce trou noir démocratique ne pourra pas durer encore très longtemps. »
Au Sénat, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR) avait conseillé au gouvernement de ne pas ignorer les apports de ses collègues. « Votre responsabilité est grande », avait-il insisté, au lendemain d’un sérieux revers sur le projet de loi immigration pour le gouvernement, plus que jamais en panne de majorité.
Après la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat se prononcera à son tour le 21 décembre, lors d’un vote qui sera sans doute négatif. Le dernier mot devrait alors être donné à l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin
Économie
Invité de Public Sénat, le ministre chargé des PME estime que l’on est « en train de tourner la page » d’un « épisode de crise », après la signature mercredi soir du protocole d’accord entre les Etats-Unis et l’Iran. Il se dit optimiste pour la croissance française. « On sent que la reprise est en route », affirme-t-il.
Le
Économie
À l’issue d’investigations complémentaires menées sur les hauts patrimoines, un rapport des sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formule plusieurs pistes pour améliorer l’information de l’administration et des parlementaires sur les actifs et les revenus des plus fortunés.
Le
Économie
La proposition de loi d’Annick Billon (UC) et Hervé Marseille (UC) avait été adoptée au Sénat en juillet 2025. Mais face à l’obstruction parlementaire et la mobilisation des syndicats, le gouvernement a renoncé à convoquer la commission mixte paritaire, et a mis sur la table un projet de loi plus restreint adopté hier par le Sénat. La sénatrice centriste regrette que Gabriel Attal ait fait de son texte « un totem politique. »
Le
Économie
En une semaine, les cours du baril de brut ont reculé de plus de 15 %, la perspective d’un accord entre Téhéran et Washington ayant fait passer le baril de Brent, coté à Londres, sous les 80 dollars pour la première fois depuis mars. À court et moyen terme, plusieurs éléments pourraient limiter la poursuite de la baisse et le retour à la normale, avertissent des spécialistes.
Le