Question d’actualite au Gouvernement a l’Assemblee nationale

Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
Guillaume Jacquot

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Le résultat de la commission mixte paritaire était, pour ainsi dire, écrit d’avance. Les députés et les sénateurs ont constaté en moins d’une heure qu’un accord sur le projet de loi de finances pour 2024 était hors de portée. Réunis ce mardi 12 décembre, au sein de l’Assemblée nationale, dans la foulée de l’adoption du texte au Sénat, la commission mixte paritaire a fait long feu. Les différences entre le texte initial et les modifications sénatoriales étaient trop importantes pour être fondues dans un compromis.

Une nouvelle lecture va désormais avoir lieu à l’Assemblée nationale. Ce sera ce jeudi 14 décembre, à 15 heures. Le gouvernement devrait, comme en première lecture, faire un nouvel usage du 49.3 pour faire adopter le budget. Il aura toute latitude pour rétablir des dispositions ou retenir les amendements sénatoriaux de son choix. La veille, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave avait ainsi souligné qu’il était favorable, par exemple, aux mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale, ajoutées au Sénat.

Dans un tweet publié dans la soirée, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (France insoumise), a ainsi déploré cet épilogue : « Heureux Sénat qui ne connaît pas le 49.3 et qui a donc eu la chance d’arriver à la CMP avec un projet de loi de finances débattu et adopté par ses membres à l’inverse de l’Assemblée nationale. Mme Borne aura établi un triste paradoxe : c’est la chambre élue au suffrage universel qui est privée de sa souveraineté. Ce trou noir démocratique ne pourra pas durer encore très longtemps. »

Au Sénat, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR) avait conseillé au gouvernement de ne pas ignorer les apports de ses collègues. « Votre responsabilité est grande », avait-il insisté, au lendemain d’un sérieux revers sur le projet de loi immigration pour le gouvernement, plus que jamais en panne de majorité.

Après la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat se prononcera à son tour le 21 décembre, lors d’un vote qui sera sans doute négatif. Le dernier mot devrait alors être donné à l’Assemblée nationale.

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