Budget 2024 : pourquoi le Sénat souhaite geler les crédits accordés à l’audiovisuel public

Le Sénat ne veut pas entendre parler de la hausse significative du budget de l’audiovisuel public portée dans le projet de loi de finances pour 2024. Alors que les discussions budgétaires à la Chambre haute s’ouvriront jeudi 23 novembre pour trois semaines, un amendement déjà adopté par la commission des finances prévoit de ramener les 4 milliards d’euros de TVA accordés au secteur à leur niveau de 2023, soit 3,8 milliards d’euros, balayant ainsi une augmentation de 5,5 % des crédits alloués.

Ces dernières années, la question de l’audiovisuel public est devenue un point de friction entre la majorité sénatoriale de droite et du centre et l’exécutif. La Haute assemblée, qui appelle à une réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public et de son mode de financement, entend utiliser à sa manière le budget 2024 pour mettre la pression sur le gouvernement.

La disparition de la contribution à l’audiovisuel public compensée par « un aimable bricolage »

Pour mémoire, la suppression de la redevance télé en 2022 a été fraîchement accueillie au Sénat, aussi bien dans les rangs de la droite qu’à gauche de l’hémicycle. Elle a été compensée par une part de TVA, mais ce mécanisme ne peut être que provisoire car la loi organique du 28 décembre 2021, destinée à relativiser la dépense publique, prévoit qu’au-delà de 2025 une affectation de taxe ne peut être maintenue que si celle-ci est en lien avec la mission de service public qu’elle vient financer.

« Or le lien entre consommation et audiovisuel public apparaît difficile à étayer », lit-on dans la note de présentation du budget réalisée par le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Cet élu, également co-auteur d’un rapport d’information sur le financement de l’audiovisuel public, est à l’origine de l’amendement qui vient geler la hausse accordée au titre de l’exercice 2024. « Aujourd’hui, il n’y a pas une piste, pas l’ombre d’une réflexion du côté de l’exécutif pour compenser la disparition de la redevance télé au-delà de 2025. Le gouvernement se contente de présenter un aimable bricolage sur des sommes considérables, c’est se moquer du monde ! Dans ces conditions, il n’était pas possible d’accepter un budget en hausse », s’agace Jean-Raymond Hugonet auprès de Public Sénat.

« Le gouvernement est tétanisé devant le service public »

« L’anxiété des dirigeants de Radio France et France Télévisions est extrême », poursuit le sénateur de l’Essonne. « Comment voulez-vous piloter des structures pareilles sans vision de long terme, avec la menace, chaque année, d’un couperet budgétaire ? »

Dans le détail, sur les quatre milliards de TVA prévus en 2024, plus de 63 % de cette somme est accordé à France Télévisions, 16 % à Radio France, le reste est réparti entre Arte (7,7 %), France Médias Monde (7,6 %), l’INA (2,7 %) et TV5 Monde (2,1 %). L’augmentation de 209 millions d’euros entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024 s’explique en partie par un effet de bord fiscal. La contribution à l’audiovisuel public était soumise à la TVA. En retour, les opérateurs étaient exonérés du paiement de la taxe sur les salaires. Avec la disparition de la redevance, les entreprises du secteur auraient théoriquement dû s’acquitter de cette taxe, mais l’Etat s’est également engagé à l’absorber. L’augmentation de la part de TVA d’une année à l’autre est donc liée pour plus de moitié à la hausse des prélèvements.

« Nous défendons, au Sénat, une réforme globale et structurelle de l’audiovisuel public », explique encore Jean-Raymond Hugonet. « En déclarant en 2017 que l’audiovisuel public était une honte pour nos concitoyens, Emmanuel Macron laissait espérer un geste fort. La réforme esquissée sous Franck Riester, qui connaissait bien ce dossier, a finalement été abandonnée au prétexte de la crise sanitaire. La vérité, c’est que le gouvernement est tétanisé devant le service public. »

La pérennité financière du nouveau Centre national de la musique (CNM)

Concernant les autres volets de la mission « Médias, livre et industries culturelles », le budget 2024 enregistre une très légère baisse des aides à la presse (197,5 millions d’euros, soit 0,3 % de moins qu’en 2023) dans un contexte d’érosion des revenus publicitaires, ce qui pousse, là aussi, le Sénat à réclamer « une réforme d’ampleur » du secteur.

En revanche, les crédits accordés au livre marquent une très forte hausse par rapport à 2023 (331,9 millions d’euros, soit une hausse de 10,4 %). Elle s’explique par le dégel du point d’indice pour les fonctionnaires de la Bibliothèque nationale de France (BnF), de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) et du Centre national du livre. Mais aussi par les importants travaux de rénovation entrepris sur le site historique de la BnF.

Après avoir bénéficié pendant pratiquement trois années des aides exceptionnelles débloquées pour affronter la crise sanitaire (jusqu’à 264 millions d’euros en 2021), le Centre national de la musique (CNM), lancée en 2020, devra faire en 2024 avec un budget d’un peu plus de 67 millions d’euros, dont la moitié est issue du produit de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés. Selon les calculs du Sénat, le CNM devrait être en mesure à partir de cette somme, d’accorder entre 25 et 30 millions d’euros d’aides sur l’année, très loin toutefois des besoins estimés par la filière, autour de 60 millions d’euros. « C’est une caricature bien française », soupire Jean-Raymond Hugonet. « Le CNM, par ailleurs souhaitable et utile, a été créé sans réflexion sur son financement. »