Le Sénat débutera l’examen du projet de loi de finances (PLF) le 23 novembre prochain. En amont des débats, la commission des finances de la chambre haute rend donc un certain nombre d’avis pour évaluer les dépenses prévues dans le budget 2024 par secteur. Pour la mission « plan de relance », l’avis rendu par le sénateur LR Jean-François Husson fin octobre est sévère.
Pour 2024, le projet de loi de finances prévoit d’allouer 1,4 milliard d’euros de crédits pour le plan de relance, divisé en trois secteurs : « écologie », « compétitivité » et « cohésion ». Des dépenses en baisse de près de 67 % par rapport à l’an dernier et qui devraient poursuivre leur diminution au cours du temps, le plan de relance ayant été conçu en 2021 pour faire face aux conséquences de la crise du Covid-19.
Un « budget masqué »
Derrière des chiffres en diminution constante, le rapport de la commission des finances alerte : « Ces montants inscrits en loi de finances ne correspondent pas au montant réel des crédits dépensés chaque année, car la mission « Plan de relance » se caractérise par l’emploi de procédures spécifiques (…) qui éloignent la consommation réelle des prévisions retracées par les documents budgétaires ». Ainsi, en 2023, si le budget consacrait 4,4 milliards d’euros à la relance, ce sont en réalité 10,4 milliards qui ont été dépensés.
Un grand nombre de dérogations permettent à une partie des dépenses du plan de relance, pourtant soumises au vote dans le cadre du projet de loi de finances, d’échapper au contrôle et à l’autorisation des parlementaires. Le rapport de Jean-François Husson pointe notamment du doigt la procédure des « reports de crédits » : des crédits autorisés en 2021 et 2022, finalement non-consommés à cette période, peuvent ainsi être utilisés dans les années suivantes sans faire l’objet d’une nouvelle inscription en loi de finances.
Au final, le montant exact des crédits alloués à la relance dans le budget 2024 est donc inconnu, le rapport sénatorial parle même de « budget masqué ». « Au lieu d’annuler les crédits non consommés et d’ouvrir en loi de finances initiale le montant des crédits réellement nécessaires, le Gouvernement fait le choix de reporter les crédits non consommés d’année en année. Le montant qu’il prévoit de consacrer en 2024 à chaque mesure du plan de relance n’est donc pas connu », écrit Jean-François Husson.
Le financement de mesures « sans lien avec la relance »
Au-delà du manque d’informations sur le montant réel alloué à la relance en 2024, le rapport de la commission des finances dénonce également le manque de transparence sur les dispositifs que financeront ces crédits. En effet, les fonds du plan de relance sont répartis en trois grands programmes – écologie, compétitivité, cohésion – qui couvrent des secteurs hétéroclites. Au sein d’un même programme, les dépenses peuvent donc circuler d’un ministère à l’autre, au gré des mesures concernées, ce qui complique leur suivi. Le rapport pointe ainsi une pratique « contestable au regard de la définition même d’un programme budgétaire, qui devrait regrouper les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère. »
Selon la commission, la diversité des dispositifs financés par le plan de relance est telle qu’il sert également « de véhicule budgétaire commode pour financer des mesures sans lien avec la relance de l’économie et qui, dès le début, auraient dû être inscrites dans le budget ordinaire des ministères concernés ». En 2024, les crédits du plan de relance alloués dans le cadre du projet de loi de finances serviront par exemple à financer « un projet de portail public de facturation », ou encore « l’acquisition d’hélicoptères par la gendarmerie nationale ». Deux dispositifs que l’on peine à relier avec la relance de la France après la pandémie.
Enfin, le rapport de Jean-François Husson questionne l’efficacité de ce plan : « Les rapports du comité de suivi du plan de relance ne parviennent pas à conclure sur le rôle spécifique du plan de relance dans l’amélioration de la situation économique à la sortie de la crise sanitaire ». Mis en place au même moment qu’une diversité d’autres dispositifs d’ampleur (plan France 2030…), l’impact du plan de relance est difficile à contrôler pour les parlementaires. Face à toutes ces défaillances, la commission des finances propose donc aux sénateurs de ne pas adopter ce volet spécifique du budget 2024, qui sera examiné en séance publique entre le 23 novembre et le 12 décembre prochain.
