Temps de lecture :
3 min
Publié le
Voilà cinquante jours que la France n’a plus de gouvernement de plein exercice. La quête interminable de l’Élysée pour trouver un remplaçant à Gabriel Attal commence à sérieusement à mettre en péril la bonne préparation du projet de loi de finances, soumis à des délais contraints. En l’absence d’un nouveau Premier ministre, les services de Bercy ont préparé une ébauche de budget, « réversible », en attente d’arbitrages politiques. Le temps est compté, car les éléments du projet de loi doivent être communiqués pour avis au Conseil d’État puis au Haut Conseil des finances publiques.
Le gouvernement démissionnaire assure que tout est fait pour tenir les différentes échéances, et notamment le dépôt du texte au Parlement le premier mardi d’octobre, fixé dans la loi organique. « Notre responsabilité avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire, c’est de tout faire pour respecter les délais et qu’on ait un budget », assurait le ministre démissionnaire des Comptes publics, Thomas Cazenave, au Parisien le week-end dernier. Cela n’a pas empêché de Matignon de se renseigner sur ses marges de manœuvre en cas de difficultés, comme le révélait en début de semaine Le Monde. Les juristes rattachés au Premier ministre considèrent qu’un retard d’une à deux semaines permettrait encore de garantir l’obligation de laisser 70 jours d’examen au Parlement.
Charge au prochain gouvernement d’activer cet éventuel délai supplémentaire. Au Parlement, certains ne l’entendent pas de cette oreille. Les deux premiers sénateurs de la commission des finances du Sénat ne veulent pas en entendre parler, d’autant plus que l’urgence est à freiner la nouvelle dégradation des finances publiques. « Arrive maintenant une petite musique : on va regarder si on peut retarder le budget. Non, non, non, ça suffit, la situation est trop grave », désapprouvait fermement Jean-François Husson (ex-LR), ce 3 septembre. Même inflexibilité de la part du président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), attaché au respect de la loi organique sur les finances publiques (Lolf), bien malmenée ces dernières années. « C’est hallucinant, c’est inacceptable sur le principe. À force de procrastination, le président de la République fait n’importe quoi », s’indignait le sénateur de Haute-Garonne.
Après avoir dénoncé en juin « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du budget 2024, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », le duo va reprendre la parole publiquement ce 4 septembre, lors d’une conférence de presse à 16 heures qui s’annonce suivie.
Pour aller plus loin
Économie
Livret A : baisse du taux de 1,7 % à 1,5 %
Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a annoncé ce jeudi une baisse du produit d’épargne le plus populaire, à partir du 1er février. « Avec ce nouveau taux supérieur à l’inflation, le pouvoir d’achat des ménages est préservé », soutient le ministre.
Le
Économie
Invité de notre matinale, Éric Lombard a maintenu son diagnostic : certains contribuables échappent à l’impôt en se faisant rémunérer par l’intermédiaire de sociétés. L’ancien ministre de l’Economie affirme que Bercy avait travaillé sur un « outil fiscal » l’année dernière, sans que cette piste soit retenue par le gouvernement dans les négociations avec le Parti socialiste.
Le
Économie
« Sur le pilier avion » du Scaf, Dassault et Airbus Defense « visiblement n’ont pas trouvé les moyens de travailler ensemble et de définir leur manière de fonctionner ensemble », constate Olivier Andriès, directeur général de Safran, qui vante a contrario la bonne entente avec les Allemands sur la partie moteur, dont Safran est responsable.
Le
Économie
Le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont écrit au Premier ministre et sa ministre des Comptes publics pour exiger de Bercy les documents auquel a fait référence Éric Lombard. L’ancien ministre de l’Économie avait affirmé dimanche que des « milliers » de contribuables fortunés ne payaient aucun impôt sur le revenu.
Le