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Voilà cinquante jours que la France n’a plus de gouvernement de plein exercice. La quête interminable de l’Élysée pour trouver un remplaçant à Gabriel Attal commence à sérieusement à mettre en péril la bonne préparation du projet de loi de finances, soumis à des délais contraints. En l’absence d’un nouveau Premier ministre, les services de Bercy ont préparé une ébauche de budget, « réversible », en attente d’arbitrages politiques. Le temps est compté, car les éléments du projet de loi doivent être communiqués pour avis au Conseil d’État puis au Haut Conseil des finances publiques.
Le gouvernement démissionnaire assure que tout est fait pour tenir les différentes échéances, et notamment le dépôt du texte au Parlement le premier mardi d’octobre, fixé dans la loi organique. « Notre responsabilité avec Gabriel Attal et Bruno Le Maire, c’est de tout faire pour respecter les délais et qu’on ait un budget », assurait le ministre démissionnaire des Comptes publics, Thomas Cazenave, au Parisien le week-end dernier. Cela n’a pas empêché de Matignon de se renseigner sur ses marges de manœuvre en cas de difficultés, comme le révélait en début de semaine Le Monde. Les juristes rattachés au Premier ministre considèrent qu’un retard d’une à deux semaines permettrait encore de garantir l’obligation de laisser 70 jours d’examen au Parlement.
Charge au prochain gouvernement d’activer cet éventuel délai supplémentaire. Au Parlement, certains ne l’entendent pas de cette oreille. Les deux premiers sénateurs de la commission des finances du Sénat ne veulent pas en entendre parler, d’autant plus que l’urgence est à freiner la nouvelle dégradation des finances publiques. « Arrive maintenant une petite musique : on va regarder si on peut retarder le budget. Non, non, non, ça suffit, la situation est trop grave », désapprouvait fermement Jean-François Husson (ex-LR), ce 3 septembre. Même inflexibilité de la part du président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), attaché au respect de la loi organique sur les finances publiques (Lolf), bien malmenée ces dernières années. « C’est hallucinant, c’est inacceptable sur le principe. À force de procrastination, le président de la République fait n’importe quoi », s’indignait le sénateur de Haute-Garonne.
Après avoir dénoncé en juin « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du budget 2024, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », le duo va reprendre la parole publiquement ce 4 septembre, lors d’une conférence de presse à 16 heures qui s’annonce suivie.
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