Le Sénat est rentré dans le vif de la discussion budgétaire ce lundi 25 novembre. Après une matinée consacrée aux prises de parole des ministres de Bercy et des principaux chefs de file du Sénat, les élus ont commencé en fin d’après-midi l’examen à proprement parler du projet de loi de finances pour 2025 (PLF). Au total, 2 220 amendements ont été déposés par la Chambre haute sur ce texte, dont 1 996 considérés comme recevables.
Passage obligé de chaque PLF : l’adoption d’un article liminaire qui dessine les grands équilibres financiers du budget de l’Etat. Il fixe dans la loi le solde structurel et le solde effectif des administrations publiques pour l’année en cours, l’état de la dette publique selon la méthode de calcul définie par le traité de Maastricht, ou encore le montant des dépenses d’investissements qui ont été engagées. Cet article trace également, pour l’année à venir, différentes prévisions macroéconomiques, comme l’évolution attendue du niveau de dépenses publiques en fonction des administrations.
En l’occurrence, le projet de loi tel que présenté par le gouvernement prévoit un déficit public à 6,1 % du PIB pour la fin de l’année, et confirme la volonté de revenir à 5,2 % en 2025. Toutefois, l’exécutif a fait part de son intention d’atteindre les 5 % par voie d’amendements.
« Je pense qu’il faudra rapidement faire un projet de loi de finances rectificative »
Plusieurs élus ont pris la parole pour remettre en cause les chiffres présentés dans cet article liminaire, invoquant notamment « le risque récessif » induit pour le serrage de vis budgétaire voulu par le gouvernement. « Le rendement fiscal que vous attendez est assez aléatoire, je pense qu’à un moment donné, il faudra recaler la prévision », a souligné le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas. « Je pense qu’il faudra rapidement faire un projet de loi de finances rectificative en 2025 ».
« La prévision d’un éventuel effet récessif de ce budget a été prise en compte. Nous avons eu de nombreuses discussions au moment de faire atterrir tous ces soldes à l’article liminaire », a tenté de rassurer Laurent Saint-Martin, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics. « Il faut bien comprendre que ce budget est un budget d’équilibre, c’est un budget inédit avec un effort de 60 milliards d’euros et nous le faisons avec un équilibre tel qu’il doit avoir l’effet récessif le plus faible possible », a-t-il développé.
« C’est pour cela que les prélèvements obligatoires que nous prévoyons dans ce texte sont ciblés et temporaires pour la grande majorité d’entre eux. Nous visons surtout de la baisse de la dépense publique », a-t-il insisté.
