Budget 2025 : la subvention française de 23,3 milliards d’euros au budget annuel de l’UE adoptée par le Sénat

L’examen du projet de loi de finances pour 2025 a débuté au Sénat, ce lundi 25 novembre, avec une entrée en matière européenne, Comme le veut l’usage, avant de se plonger dans la première partie de ce projet de loi de finances, consacrée aux recettes de l’Etat, c’est-à-dire à la fiscalité, les sénateurs ont voté à une très large majorité l’article 40, qui fixe le montant de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Cette somme est notamment calculée en fonction du revenu national brut et des recettes de TVA perçues.

Pour 2025, Paris prévoit de reverser à Bruxelles 23,3 milliards d’euros, contre 22,2 milliards en 2024. Un montant « seulement prévisionnel », a rappelé le rapporteur centriste Jean-Marie Mizzon, dans la mesure où l’accord entre le Conseil et le Parlement européen autour du budget 2025 de l’Union européenne n’a pas encore été complètement formalisé. Cette somme pourrait donc être modifiée au cours de la discussion budgétaire par le dépôt d’un amendement du gouvernement.

Avec le Brexit, la France a vu augmenter mécaniquement sa part de contribution au budget européen, passée de 15 à 17 %, ce qui fait de Paris le premier financeur de l’Union européenne derrière Berlin. La participation au budget de l’UE « est un enjeu fondamental pour l’influence de notre pays dans les débats budgétaires européens à la veille de la négociation d’un nouveau cadre financier pluriannuel », a plaidé Benjamin Haddad, le ministre délégué chargé de l’Europe. « Voter ce prélèvement sur recettes, c’est aussi continuer à porter la voix de la France », a-t-il martelé.

« La France n’a été que le 22^e bénéficiaire des dépenses de l’UE en 2023 »

À la tribune, Jean-François Rapin, le président LR de la commission des affaires européennes, a indiqué que « la France avait consommé 30 milliards d’euros sur les sommes qui lui sont allouées par le plan de relance européen. « Ce plan finance des projets très concrets comme le métro de Toulouse ou la construction d’un bâtiment de l’Ifremer à Nantes. Voilà ce que peut nous apporter le budget européen, voilà donc toute l’importance de ce prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne », a défendu l’élu.

En termes de retour par habitant, la France n’a été que le 22^e bénéficiaire des dépenses de l’UE en 2023. Est-ce satisfaisant ? Bien entendu, non », a tenu à nuancer la socialiste Florence Blatrix-Contat. Plusieurs élus ont également voulu alerter sur la fragilité d’un financement européen basé quasi exclusivement sur les contributions nationales, et la nécessité pour Bruxelles de dégager des ressources nouvelles.

Inquiétudes sur le financement d’organismes liés à l’islamisme

Au cours des débats, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a tenté d’abaisser le montant de la subvention européenne de 80 millions d’euros, correspondant selon elle aux aides versées par l’UE à des organismes suspectés d’entretenir des liens avec l’islam radical. « J’ai fouillé dans le budget de l’UE et j’ai retrouvé les lignes budgétaires, c’est tout à fait affolant… », a-t-elle alerté.

« C’est tout à fait agaçant de voir que des programmes Erasmus sont confiés à l’université islamique de Skopje, de voir que nous fiançons des entités qui font la promotion du voile et de l’antisémitisme… », a notamment énuméré l’élue de l’Orne. De son côté, le ministre Benjamin Haddad a assuré que le gouvernement serait « d’une vigilance et d’une mobilisation absolue » sur ces dossiers.