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Une bouffée d’air pour les finances publiques, mais pas pour les contribuables. L’année blanche se matérialise dans plusieurs pans des textes budgétaires présentés ce 14 octobre en Conseil des ministres. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) en est un exemple. Le projet de loi de finances pour 2026 évoque une « une stabilisation du barème de l’impôt » et ne prévoit pas de revalorisation des différentes tranches de l’impôt sur le revenu.
L’idée, qui faisait partie du plan de rétablissement des finances publiques du gouvernement Bayrou proposé cet été, a donc été reprise dans les textes déposés au Parlement. Habituellement, le barème est indexé sur l’inflation. Cette revalorisation vise à éviter que la hausse des revenus n’entraîne une augmentation plus importante en proportion de l’imposition des contribuables, et donc à protéger le pouvoir d’achat. Pour 2025, l’indice des prix à la consommation hors tabac devrait progresser de 1 %, et de 1,3 % en 2026.
La mesure, si elle était retenue dans le texte final adopté au Parlement, ne serait pas sans conséquences pour les 18 millions de foyers fiscaux qui s’acquittent de cet impôt (sur près de 41 millions de foyers). Chaque foyer, dont les revenus ont augmenté, verrait donc son impôt progresser. Elle aura aussi pour conséquence de faire entrer dans le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes qui en étaient jusque-là exonérées, mais dont l’augmentation des salaires pourrait les faire entrer dans la première tranche.
Les tranches fixées dans la dernière loi de finance se répartissent comme tel :
– Jusqu’à 11 497 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 498 € à 29 315 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 29 316 € à 83 823 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 83 824 € à 180 294 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 180 294 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Selon Bercy, le rendement de ce gel du barème atteindra 1,9 milliard d’euros, soit 1,8 % du produit total attendu pour l’IR l’an prochain. Et il provoquera « 200 000 nouveaux entrants » au sein de l’impôt sur le revenu.
A noter que la CSG, qui frappe les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) mais aussi les pensions de retraite ou encore les indemnités chômage, sera stabilisée dans son barème. Additionnée avec le gel du barème de l’IR, la mesure doit amener 2,2 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
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