Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat

Un peu plus de 2 300 amendements sont en discussion au Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Certaines mesures emblématiques du texte initial devraient être retravaillées ou faire l’objet de débats nourris. Des amendements pourraient aussi ouvrir des discussions houleuses entre la droite et la gauche.

Quel sort pour le barème 2026 de l’impôt sur le revenu ?

L’un des temps forts de la discussion sur la première partie concerne le niveau des tranches de l’impôt sur le revenu. Si la revalorisation de ce barème sur l’inflation est traditionnellement un usage qui se répète de loi de finances en loi de finances, elle n’est cependant pas obligatoire. À la recherche d’économies, le gouvernement ne l’a pas inscrite cette année. Les députés se sont prononcés pour une indexation de la totalité des tranches, le Sénat devrait cibler l’actualisation des tranches.

Des débats opposeront la droite à la gauche sur le niveau où il faut placer le curseur. La majorité sénatoriale veut revaloriser uniquement la première tranche (0 à 11 497 euros), pour éviter l’entrée dans l’impôt de 200 000 nouveaux foyers dans l’impôt. Les groupes de gauche veulent indexer les trois premières tranches du barème (les tranches à 0 %, à 11 % et à 30 %), laissant celles à 41 % et 45 % inchangées. Des amendements classiques, pour rendre le barème plus progressif, seront aussi débattus.

Prorogation temporaire de la contribution sur les hauts revenus

La mise à contribution des foyers les plus aisés constituera également l’un des moments clés de la première partie de l’examen du PLF. La majorité sénatoriale ne souhaite pas amender la contribution différentielle sur les hauts revenus. Pour rappel, elle vise à garantir une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus. Des amendements de la gauche veulent relever le montant de cet impôt, ou le pérenniser.

La gauche compte également, comme chaque année, poser des amendements pour accroître la contribution fiscale des patrimoines les plus hauts, à travers ses propositions d’impôt sur la fortune climatique ou encore de taxe Zucman.

Quid de l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales ?

Les échanges devraient être nourris également sur l’article instaurant une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Mesure phare du texte, elle vise à éviter les situations d’optimisation fiscale excessive. Remaniée à l’Assemblée nationale sous l’impulsion des députés LR, son assiette avait été réduite, réduisant l’impact au niveau de 100 à 200 millions d’euros, contre près d’un milliard d’euros dans la version gouvernementale.

La majorité sénatoriale devrait aussi défendre cette approche plus restrictive, pour que celle-ci ne se limite qu’aux « biens somptuaires », à l’image des yachts, chevaux de course ou voitures de luxes. La gauche, déjà déçue par le dispositif inscrit dans le projet de loi, devrait défendre une version avec un rendement plus fort.

Divergences importantes en vue sur la contribution des grandes entreprises

Dans sa version en Conseil des ministres, le projet de loi prévoit une reconduction en 2026 des taux de la contribution exceptionnelle prévue sur les bénéfices des grandes entreprises, mais avec une division par deux. La majorité sénatoriale entend supprimer cette recette de 4 milliards d’euros, considérant qu’il ne faut pas alourdir l’imposition sur les entreprises, et qui plus est reconduire une taxe qui n’avait été annoncée que pour un an, et non deux. Des amendements à gauche veulent en revanche maintenir les taux de la surtaxe à leur niveau de la dernière loi de finances. Certains, comme celui de François Patriat (Renaissance) veulent sanctuariser une part du bénéfice des entreprises « afin de préserver leur capacité́ d’investissement en France ».

Quel sort pour l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite ?

L’article 6 sera aussi très scruté dans la partie I, il s’agit de la réforme de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Le gouvernement veut introduire un abattement forfaitaire de 2000 euros, une façon de récupérer de l’argent sur les contribuables retraités les mieux lotis. Une majorité s’était formée à l’Assemblée nationale contre cette mesure.

Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson propose une autre solution. Laisser l’abattement à 10 % , mais en le plafonnant à 2 500 euros, au lieu de 4 399 euros actuellement dans le Code général des impôts. Selon le sénateur LR, l’essentiel de l’effort pèsera sur les 20 % de retraités les plus riches. Les macronistes et les centristes font tenter de supprimer l’article. Un amendement des communistes propose une « réforme redistributive de l’abattement ».

Taxe sur les petits colis

Une modification importante au Sénat devrait également avoir lieu sur la taxe visant les petits colis, en provenance des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment la Chine. Le rapporteur général prévoit de faire passer le montant de cette taxe de 2 à 5 euros par colis. La modification devrait être adoptée sans difficulté, puisque les centristes et les socialistes défendent le même montant. Cette modification pourrait permettre de ramener 900 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État.

Allègement du crédit d’impôt en faveur des services à la personne

Une autre proposition de la commission des finances devrait faire parler d’elle : le passage de 50 % à 45 % du taux du crédit d’impôt en faveur des services à la personne (CISAP). Inquiet pour le soutien aux personnes âgées ou dépendantes, le groupe RDSE (à majorité radicale) veut proposer de maintenir le taux actuel pour l’emploi d’aides à domicile pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou les personnes en situation de handicap.

L’emprunt obligatoire pour les Français les plus aisés

La mesure a peu de chances de passer mais elle marquera aussi un temps à part des débats sur la partie I du PLF. Les sénateurs socialistes proposent, dans un amendement, de reproduire l’emprunt dit « Mauroy » de 1983, avec une souscription obligatoire à taux 0 pour les plus aisés (redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore des deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu). Le gouvernement ne s’est pas encore positionné sur le sujet. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a affirmé que le pays « pas besoin » de ce dispositif.