Budget 2026 : le Sénat adopte la partie recettes amputée de 8 milliards d’euros

Le budget 2026 pourra finalement être examiné dans son entièreté par au moins l’une des deux chambres du Parlement. Alors que les députés avaient rejeté la première partie du projet de loi de finances 2026, ce qui avait stoppé net les débats à l’Assemblée, le Sénat a adopté les recettes du budget 2026, par 198 voix contre 105. Il faut dire que la majorité sénatoriale de droite et du centre a profondément remanié le projet de loi initial, de retour à la copie présentée par Sébastien Lecornu en octobre dernier après le rejet par les députés – voir notre bilan des votes du Sénat sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026.

La droite remanie « un mauvais budget »

Suppression de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises (4 milliards), toilettage de la taxe sur les holdings (900 millions), réforme de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (600 millions), maintien de certaines niches fiscales, notamment le crédit d’impôt pour les services à la personne – voir notre article sur le revirement du rapporteur général en séance (1,5 milliard) … La droite sénatoriale n’a pas hésité à corriger ce « mauvais budget qui laisse filer le déficit en augmentant les recettes plutôt que de recourir à de véritables économies structurelles », selon les mots du sénateur LR Albéric de Montgolfier.

Bilan de l’opération, « une dégradation de 7,7 milliards du déficit », dont 13 milliards de baisses de recettes fiscales nettes, a expliqué la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin au moment de voter l’article d’équilibre qui dresse le bilan financier des votes sur la première partie. Certaines recettes supplémentaires, comme la nouvelle taxe sur les petits colis, sont venues combler cette baisse, pour une dégradation finale de presque 8 milliards d’euros du déficit public sur le volet recettes.

L’ancien rapporteur général du budget, Albéric de Montgolfier (LR), a justifié les « orientations du Sénat » qui visent à « ne pas céder à la facilité des recettes », tout en préservant d’abord les entreprises et l’emploi, les finances des ménages les plus modestes ensuite, et enfin les collectivités territoriales. La droite sénatoriale préfère miser sur des économies dans les dépenses qui vont dorénavant être examinées par la chambre haute jusqu’au 15 décembre.

« Refus de mettre à contribution ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique de l’offre inefficace »

« Le Medef en a eu pour son argent », a fustigé le sénateur socialiste Thierry Cozic, avant de dénoncer « 8 milliards de recettes fiscales en moins qui bénéficient aux plus aisés de notre pays. » Et Pierre Barros (PCF) d’ajouter : « En tournant le dos à ces recettes financières, la majorité sénatoriale nous rappelle que le monde est bien fracturé entre ceux qui possèdent et ceux qui payent. »

C’est bien la baisse des recettes fiscales (de 54,3 % en 2017 à 51,4 % du PIB en 2024) que cible la gauche sénatoriale, alors qu’après une flambée des dépenses pendant le covid, les dépenses sont revenues à un niveau similaire au moment de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir (de 55,7 % en 2017 à 51,4 % en 2024). Le sénateur écologiste Thomas Dossus a ainsi mis en cause le gouvernement et la majorité sénatoriale, qui « refusent de mettre à contribution ceux qui ont le plus bénéficié de cette politique de l’offre inefficace, après huit ans à vider les caisses. »

Même le groupe centriste RDSE a souligné, par la voix du sénateur Raphaël Daubet, que « la baisse des recettes fiscales depuis 2017 n’a pas été compensée par la croissance » et que dans ce contexte, « décider d’abandonner d’autres recettes [lui paraissait] extrêmement périlleux. »

Si le budget est adopté par le Sénat, c’est sa version qui servira de base à la suite des discussions

Toujours est-il que la droite et le centre, assez largement majoritaires au Sénat, ont adopté le volet recettes ainsi modifié. On compte 42 abstentions, dans la totalité du groupe Les Indépendants (où siège Horizons), dans l’essentiel du groupe RDSE (à majorité radicale) et dans une petite partie du groupe Union centriste. Tous les sénateurs des trois groupes de gauche ont voté contre, mais aussi Henri Cabanel (ex-PS) au sein du RDSE, ainsi que les quatre sénateurs non-inscrits (dont 3 RN), et l’ancien ministre (LR) Marc-Philippe Daubresse.

Avant l’examen des dépenses prévues par les différentes missions de l’Etat par la chambre haute, une chose est donc (presque) certaine : puisque le temps d’examen de ces missions est contraint, le Sénat devrait se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2026.

En outre, pour éventuellement mettre d’accord sénateurs et députés, la commission mixte paritaire (CMP) travaillera donc sur la copie du Sénat dans l’hypothèse où celui-ci adopte un budget. En cas de désaccord en CMP, ce serait aussi dans cette hypothèse le texte adopté par le Sénat qui serait transmis en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui n’aurait alors pas le loisir de revenir sur des dispositions ne figurant pas dans le texte sénatorial.

Selon la règle dite « de l’entonnoir », seuls les amendements concernant des dispositions déjà discutées dans le texte transmis sont recevables en nouvelle lecture. En clair, les députés pourront modifier les dispositions qui figurent dans le texte du Sénat, mais pas tenter d’introduire ou de modifier des impôts ou des taxes qui ne sont pas déjà abordées par ce projet de loi de finances, comme la désormais célèbre taxe Zucman par exemple.