Budget 2026 : les modifications opérées par le Sénat sur le volet recettes

Clap de fin pour la première partie du projet de loi de finances (PLF) au Sénat. Le volet sur les recettes est soumis à la mi-journée au vote de l’hémicycle, avant l’examen dans la foulée des missions budgétaires jusqu’au 15 décembre.

L’examen du volet recettes avait débuté le 27 novembre. Les modifications ont parfois été importantes, et se résument dans l’ensemble par un allègement de l’effort fiscal par rapport au projet de loi présenté par le gouvernement.

Selon l’AFP, les sénateurs ont réduit les prélèvements d’au moins six à huit milliards d’euros, mais entendent les compenser par des économies supplémentaires, tout en préservant les missions régaliennes. Le projet de loi initial prévoyait un effort global de 30 milliards d’euros dont 14 milliards d’euros de nouveaux prélèvements et des économies à hauteur de 17 milliards.

Revalorisation partielle du barème de l’impôt sur le revenu

Première modification intervenue dans les premières heures des débats : le Sénat propose de revaloriser la tranche la plus basse du barème de l’impôt sur le revenu, alors que les députés s’étaient opposés au gel total de toutes les tranches. Le gouvernement ne s’y est pas opposé. La mesure doit permettre d’éviter l’entrée de 200 000 nouveaux foyers dans l’impôt.

Les sénateurs ont également diminué l’ampleur du projet de taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, mécanisme prévu pour éviter le contournement de l’impôt. La version sénatoriale a fait passer son rendement à 100 millions d’euros, contre un milliard d’euros dans le projet de gouvernemental.

Un abattement de 10 % maintenu pour les retraités, mais avec un plafond diminué

Autre évolution importante pour le grand public : le Sénat n’a pas souhaité valider l’abattement forfaitaire de 2000 euros, proposé par le gouvernement en remplacement de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. Les sénateurs maintiennent le système actuel, mais en le plafonnant à 3 000 euros, au lieu de 4 399 euros actuellement. Le niveau est plus élevé que les 2 500 euros que proposait le rapporteur général. Sur la fiscalisation des indemnités pour les affections de longue durée (ALD), le Sénat est partiellement revenu sur la mesure et vote une exonération de 50 %.

Rejet de la prolongation de la surtaxe sur les grandes entreprises

La retouche la plus importante reste le rejet de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Celle-ci devait être reconduite pour un an mais à un taux diminué de moitié. La suppression de cette disposition priverait l’État de 4 milliards d’euros, si elle était maintenue. La Haute assemblée a par ailleurs décidé de frapper plus lourdement les géants américains du numérique, tout en créant une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.

La prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus a, elle, était validée. Les sénateurs ont également profité des débats budgétaires pour revoir les modalités de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont élargi son assiette certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers. Ils ont également doublé le seuil à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. La nouvelle version pourrait diminuer son rendement de 600 millions d’euros.

Alourdissement de la taxe sur les petits colis et hausse de la fiscalité sur le gaz

Les consommateurs férus d’achat en ligne auront probablement suivi le sort de la taxe sur les petits colis : celle-ci a été nettement alourdie au Sénat, passant de 2 à 5 euros par article. Le gouvernement s’est opposé à ce changement, jugeant qu’à ce stade il ne s’agit plus d’une redevance pour financer les contrôles, mais d’un droit de douane déguisé.

En matière d’énergie, les sénateurs ont mis leur veto à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole. La majorité sénatoriale a également voté une convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité.

Création d’une taxe sur les croisières, mais suppression de celle sur les emballages plastiques et les cigarettes électroniques

Côté transports, le Sénat a décidé de préserver les lignes d’aménagement du territoire de la hausse de la taxe sur les billets d’avion. Une création de taxe est à signaler : fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement propose de taxer les bateaux de croisières lors de chaque escale en France, à hauteur de 15 euros par passager.

Les sénateurs ont en revanche dit non à la nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclables, de même qu’à celle visant les produits du vapotage. Le projet de budget prévoit de supprimer 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes, pour un gain d’environ 5 milliards d’euros. La suppression d’un avantage fiscal accordé à deux biocarburants (B100 et E85), n’est pas passée au Sénat. Elle avait suscité l’opposition des députés également.

Dernier vote marquant qui n’est pas passé inaperçu chez les auto-entrepreneurs : les sénateurs ont refusé la disposition qui faisait évoluer une fois encore les seuils de franchise de TVA.