Par Romain David
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C’est un amendement qui aurait pu passer inaperçu, déposé à la dernière minute par plusieurs socialistes mardi soir, sur le projet de loi de finance 2026 qui arrive dans l’hémicycle du Sénat jeudi après-midi. La proposition, notamment portée par Patrick Kanner, le chef de file des élus PS au Palais du Luxembourg, prévoit la création d’un emprunt à taux 0 %, dont la souscription serait « obligatoire » pour les contribuables les plus aisés. L’objectif : permettre à l’Etat de dégager des recettes rapidement sans avoir à subir les taux d’emprunt des marchés.
L’idée n’est pas totalement inédite, elle reprend les principes de l’emprunt « Mauroy » de 1983, du nom du Premier ministre de l’époque, qui avait contraint les contribuables payant plus de 5 000 francs d’impôts à reverser 10 % du montant de leur impôt à l’Etat, pour un total de 14 milliards de francs, finalement intégralement remboursés au bout de deux ans.
Quarante-deux ans plus tard, les rédacteurs de l’amendement font valoir « le sentiment croissant d’injustice fiscale exprimé par les Françaises et les Français qui considèrent que les plus fortunés […] contribuent proportionnellement moins au pacte social et au financement de la nation que les plus modestes. » Le mécanisme proposé par les socialistes prévoit une souscription obligatoire pour les contribuables s’acquittant déjà de divers impôts ciblant les plus hauts patrimoines, et calculée en fonction du montant de ces impôts. En l’occurrence, 30 % du montant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), 30 % du montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), et 20 % pour les deux plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu.
« 0,05 % des foyers fiscaux seraient concernés, par exemple pour un couple ayant plus d’un million d’euros de revenus imposables ou plus de 10 millions d’euros de patrimoine, ce qui n’est pas vraiment le sort commun des Français » a détaillé Patrick Kanner auprès de Public Sénat. « Plusieurs amendements de repli ont été déposés, proposant des assiettes et des taux différents », dans l’espoir de dégager un accord, précise le sénateur PS Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, et l’un des signataires de ces amendements. Selon les critères retenus, la mesure pourrait dégager entre 5 et 9 milliards d’euros.
Surtout, elle est présentée comme une alternative à la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, objet de vifs débats à l’Assemblée nationale entre la gauche et l’exécutif. C’est pour cette raison qu’elle pourrait faire l’objet d’un nouvel accord entre les socialistes et le gouvernement Lecornu, dans la mesure où les premiers, après avoir obtenu la suspension de la réforme des retraites, continuent de réclamer des mesures de justice fiscale. Ce qui expliquerait aussi ce dépôt de dernière minute : selon nos informations, cet amendement n’a même pas été présenté lors de la réunion de groupe hebdomadaire des sénateurs socialistes, mardi matin.
Si cet emprunt forcé a peu de chances d’être adopté par une Haute assemblée majoritairement dominée par la droite et les centristes, son inscription dans les débats est une manière d’anticiper une nouvelle lecture sur le budget et de contourner la règle dite « de l’entonnoir », qui empêche de remettre en débat les articles déjà adoptés dans les deux chambres ou bien d’introduire de nouvelles mesures dans le texte.
« Cet amendement il faut l’oublier ! », s’est agacé sur notre antenne le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget, comparant la mesure à « des travaux forcés ». « Sur le principe, c’est inacceptable », a-t-il fustigé. « Il y a suffisamment, aujourd’hui, de prélèvements divers et multiples sur ceux qui gagent de l’argent. » « La droite sénatoriale est toujours dans son carcan qui est de ne pas toucher aux plus aisés. Moi, ma boussole, c’est de protéger les plus fragiles », a défendu Patrick Kanner.
Pour l’heure, l’exécutif n’y est pas totalement opposé : « Nous regardons ce débat avec bienveillance », a commenté Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement au sortir du Conseil des ministres ce mercredi. « Le gouvernement n’a pas tranché de position, il faut que l’on regarde ce qu’il est possible de faire sur le fond », a-t-elle indiqué avant de lancer un avertissement aux parlementaires : « Nous serons opposés à toute taxe qui viendrait détruire l’emploi, grever l’innovation, tout ce qui fait la croissance de la France ». En revanche, Roland Lescure, le ministre des Finances, s’est montré plutôt sceptique. « On a complété cette semaine le financement de notre dette publique pour 2025, plus de 300 milliards d’euros qui sont passés sur les marchés. Aujourd’hui les gens continuent à prêter à la France, et c’est tant mieux », a-t-il expliqué sur France Inter. « Donc, a priori, pas besoin d’un emprunt, et qui plus est forcé. »
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