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Le volet recettes du projet de loi de finances a été singulièrement musclé lors de la première journée d’examen en commission des finances à l’Assemblée nationale. Les députés ont notamment fait tomber le caractère temporaire de la nouvelle contribution demandée aux plus hauts revenus. Ils ont aussi augmenté le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la fameuse « flat tax », en faisant passer l’imposition sur les gains du capital de 30 % à 33 %. Une taxe sur les superdividendes a également été approuvée. Quant à la hausse de la fiscalité sur l’électricité, elle a été retoquée.
Ces amendements devront être redéposés la semaine prochaine pour la séance, car en matière de loi de finances, l’hémicycle examine toujours la copie du gouvernement. L’examen en commission « inquiète » le député Jean-Didier Berger (groupe Droite républicaine), invité de l’émission Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, face à Mélanie Vogel, sénatrice écologiste.
« Je vois mes collègues faire preuve d’une imagination très française, avec une capacité à inventer et démultiplier les taxes qui est tout à fait hors du commun. Je ne vois pas comment on peut rassurer les Français avec ce type de méthode », a fait savoir le député, encore maire de Clamart. Et d’avertir : « Si les oppositions décidaient de dénaturer le texte en y ajoutant un certain nombre de monstres tout à fait inqualifiables pour nos compatriotes, je ne vois comment on éviterait d’avoir le 49.3. Et le 49.3 sera même un acte de protection des Français vis-à-vis de cette méthode. »
« Qualifier des mesures de justice fiscale comme des monstres inqualifiables, c’est original », lui a répondu la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Pour elle, les détricotages en commission montrent que « la copie du gouvernement ne correspond pas à un accord qui existe au Parlement ». « Cela montre que les orientations politiques qu’avait données le gouvernement, un projet de budget austéritaire, qui améliorerait la taxation sur les plus riches de manière très insuffisante, et qui réduit la dépense publique là où elle est nécessaire, il n’y a pas de majorité au Parlement pour ça », a-t-elle analysé.
La sénatrice des Français établis hors de France estime que le budget 2025 est la conséquence des choix fiscaux de ces dernières années. « On explique aux Français qu’on est dans cette situation car on dépense trop, mais la vérité, c’est que la dépense publique n’a pas augmenté de façon tendancielle ces dernières années. Ce qui a diminué, ce sont les recettes de l’État, c’est cela qu’on veut corriger. » Sur ce sujet, le député LR est en désaccord. « On dépense 300 milliards de plus qu’en 2019. On n’est pas du tout dans une logique d’austérité », a-t-il réagi.
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