Par Romain David
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat s’est prononcé ce mercredi soir en faveur d’un renforcement d’une partie de la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, à l’exception des paris hippiques. L’amendement adopté par les élus et porté par la commission des affaires sociales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, prévoit également de créer une contribution sur les publicités relatives à ce type de jeux.
« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est constatée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne », a relevé la rapporteure centriste Élisabeth Doineau. « Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 milliards d’euros, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022 », a-t-elle détaillé.
Mais l’élue a également voulu alerter sur « l’augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d’addiction ». « Il est là aussi le sujet », a-t-elle pointé, alors que les recettes générées par cette fiscalité sont fléchées vers la branche maladie. « Ces jeux d’argent et de hasard peuvent entraîner des situations d’addiction et de surendettement pour un certain nombre de joueurs. Les conséquences sont néfastes pour ces joueurs, leur entourage et la collectivité : phénomène d’addiction, isolement, symptômes dépressifs… », a abondé la sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor Annie Le Houérou.
Le mécanisme retenu prévoit notamment de faire passer de 11,2 % à 11,9 % le taux de contribution dû sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos, et de 0,2 % à 10 % le montant du prélèvement sur le produit brut des jeux de cercle en ligne.
Durant les débats, un amendement porté par la droite a permis de limiter à 1 % la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs réalisés en ligne et dans les points de vente, contre 4,4 % dans une première mouture. L’objectif est de préserver les partenariats sportifs développés par certains opérateurs de jeux d’argent, alors que de nombreuses ligues sportives ont été durablement déstabilisées par la crise sanitaire. Mais cet allégement a fait bondir une partie de la gauche.
« Ces plateformes ciblent des publics très vulnérables, les joueurs deviennent addicts dans les quartiers populaires là où ils ont peu de perspectives d’avenir. Ces plateformes sont efficaces pour les cibler et les entraîner dans l’addiction. C’est aussi un fléau pour les sportifs, c’est à travers ces plateformes que des joueurs et des joueuses se font cyberharceler en masse parce qu’ils ont perdu un match alors que leur cote, sur ces sites, était alléchante », a voulu dénoncer le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus. « Pour moi, ces plateformes de paris en ligne ne sont pas des soutiens au sport, mais des parasites qui contribuent à rendre cet univers toxique. »
Concernant l’exemption dont bénéficient les paris hippiques, physiques et en ligne – et ce malgré quelques tentatives d’élargissement du dispositif venues des rangs de la gauche -, Élisabeth Doineau a indiqué qu’il s’agissait de préserver une filière fragile. « Nous protégeons les courses hippiques parce que c’est de l’emploi direct et indirect sur notre territoire. Nous sommes sensibles à cette situation globale », a-t-elle souligné.
Pour aller plus loin
Économie
Budget 2025 : le Sénat renforce la taxe sur les rachats d’actions proposée par le gouvernement
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
Le
Économie
Logement : le Sénat vote le retour du prêt à taux zéro sur tout le territoire
« L’année dernière, nous avons envoyé un très très mauvais message aux habitants des territoires ruraux », dénonce le sénateur centriste Bernard Delcros. Un mauvais message que le Sénat a corrigé ce 29 novembre, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances. Grâce au vote d’une dizaine d’amendements venus de tous les groupes politiques, la chambre haute a adopté le retour du prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ensemble du territoire. Il y a un an, les conditions d’accès au PTZ, qui aide les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond à financer leur premier achat immobilier, avaient au contraire été restreintes. Dans les zones dites « tendues », seulement 1 800 communes en France, le dispositif était réservé à la construction de logements neufs. Partout ailleurs sur le territoire, dans les zones « détendues », il n’était accordé que pour l’achat de logements anciens et en contrepartie de lourds travaux de rénovation énergétique. « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté » Un resserrement des conditions d’accès qui avait mécaniquement entrainé une chute du recours à cette aide, déplore la sénatrice communiste Marianne Margaté : « Le dispositif du PTZ est de plus en plus en difficulté. En 2024, seuls 40 000 prêts devraient être accordés, contre 124 000 en 2017, c’est le plus bas niveau depuis la création du dispositif en 1995. » Pour l’ensemble des sénateurs, un retour aux conditions d’accès d’origine semble ainsi essentiel. « C’est un sujet important dans le contexte d’une crise du logement que de permettre à l’ensemble de nos concitoyens qui souhaitent accéder à la propriété de pouvoir le faire. C’est d’autant plus important aujourd’hui, alors que les taux de crédits immobiliers s’établissent à plus de 3 % », souligne le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud. Le Sénat va plus loin que la proposition du gouvernement, en étendant le PTZ à l’achat de logements anciens L’adoption de cette mesure n’est pas une surprise. Dès son arrivée à Matignon, à l’occasion de son discours de politique générale, Michel Barnier avait déjà annoncé son souhait d’étendre de nouveau le PTZ sur tout le territoire, sans pour autant préciser les modalités exactes de cette mesure. Les amendements adoptés par le Sénat, qui rétablissent le dispositif d’origine, ne correspondent toutefois pas exactement à la position que défend le gouvernement sur le sujet. De son côté, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a en effet proposé de rétablir le PTZ sur tout le territoire uniquement pour la construction de logements neufs et non pour la rénovation. « Cette année, la priorité est mise sur la nécessité de booster la construction du neuf », justifie-t-il. Une position que la chambre haute ne partage pas. La commission des finances a d’ailleurs demandé au ministre de retirer son amendement. « Je pense que la rénovation dans l’ancien présente de vrais intérêts, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un objectif de sobriété foncière », défend le sénateur Les Républicains et rapporteur général de la commission Jean-François Husson.
Le
Économie
Logement : le Sénat prolonge de trois mois les aides à l’investissement locatif du dispositif Pinel
Après dix ans d’existence, le dispositif Pinel, qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour les investisseurs dans l’immobilier locatif, doit prendre fin au 31 décembre. Une mesure trop brutale, dans un contexte de crise du logement, ont jugé les sénateurs qui ont voté sa prolongation pour trois mois, contre l’avis du gouvernement.
Le
Économie
Le Premier ministre a fait une concession aux oppositions jeudi, notamment au Rassemblement national qui menace de voter une motion de censure. Michel Barnier consent finalement à une baisse plus importante que prévu des factures en février, mais ce qui ne veut pas dire que le gouvernement renonce à toute hausse de la fiscalité sur l’électricité, actée depuis un an.
Le
Le Sénat diminue les crédits de l'AME