Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard

Le Sénat s’est prononcé ce mercredi soir en faveur d’un renforcement d’une partie de la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, à l’exception des paris hippiques. L’amendement adopté par les élus et porté par la commission des affaires sociales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, prévoit également de créer une contribution sur les publicités relatives à ce type de jeux.

« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est constatée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne », a relevé la rapporteure centriste Élisabeth Doineau. « Cette tendance s’accentue et le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d’activité et l’enregistrement d’un produit brut des jeux de 13,4 milliards d’euros, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2022 », a-t-elle détaillé.

Mais l’élue a également voulu alerter sur « l’augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d’addiction ». « Il est là aussi le sujet », a-t-elle pointé, alors que les recettes générées par cette fiscalité sont fléchées vers la branche maladie. « Ces jeux d’argent et de hasard peuvent entraîner des situations d’addiction et de surendettement pour un certain nombre de joueurs. Les conséquences sont néfastes pour ces joueurs, leur entourage et la collectivité : phénomène d’addiction, isolement, symptômes dépressifs… », a abondé la sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor Annie Le Houérou.

Le mécanisme retenu prévoit notamment de faire passer de 11,2 % à 11,9 % le taux de contribution dû sur une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques dans les casinos, et de 0,2 % à 10 % le montant du prélèvement sur le produit brut des jeux de cercle en ligne.

Deux cas particuliers : les paris sportifs et les courses de chevaux

Durant les débats, un amendement porté par la droite a permis de limiter à 1 % la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs réalisés en ligne et dans les points de vente, contre 4,4 % dans une première mouture. L’objectif est de préserver les partenariats sportifs développés par certains opérateurs de jeux d’argent, alors que de nombreuses ligues sportives ont été durablement déstabilisées par la crise sanitaire. Mais cet allégement a fait bondir une partie de la gauche.

« Ces plateformes ciblent des publics très vulnérables, les joueurs deviennent addicts dans les quartiers populaires là où ils ont peu de perspectives d’avenir. Ces plateformes sont efficaces pour les cibler et les entraîner dans l’addiction. C’est aussi un fléau pour les sportifs, c’est à travers ces plateformes que des joueurs et des joueuses se font cyberharceler en masse parce qu’ils ont perdu un match alors que leur cote, sur ces sites, était alléchante », a voulu dénoncer le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus. « Pour moi, ces plateformes de paris en ligne ne sont pas des soutiens au sport, mais des parasites qui contribuent à rendre cet univers toxique. »

Concernant l’exemption dont bénéficient les paris hippiques, physiques et en ligne – et ce malgré quelques tentatives d’élargissement du dispositif venues des rangs de la gauche -, Élisabeth Doineau a indiqué qu’il s’agissait de préserver une filière fragile. « Nous protégeons les courses hippiques parce que c’est de l’emploi direct et indirect sur notre territoire. Nous sommes sensibles à cette situation globale », a-t-elle souligné.