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Budget de la Sécu : le Sénat renforce l’encadrement tarifaire des transports de malades

Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 22 novembre, un amendement du gouvernement qui permet à l’Assurance maladie de baisser unilatéralement les tarifs de transport de patients en taxis conventionnés. Le gouvernement cherche à freiner la progression des dépenses dans ce domaine, les remboursements de transports ayant couté 6,3 milliards d’euros à la Sécu en 2023.
Romain David

Par Romain David

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Le Sénat renforce les prérogatives de l’Assurance maladie en matière de contrôle des tarifs de transports de patients. Vendredi 22 novembre, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement qui permet à l’Assurance maladie de conclure « des accords de maîtrise des dépenses » avec le secteur des transports sanitaires, notamment en ce qui concerne le transport de patients en taxis conventionnés.

Faute d’accord, le texte voté donne à l’Assurance maladie le pouvoir de procéder à des baisses de tarifs pour atteindre un objectif déterminé d’économies. Le gouvernement attend de cette mesure une économie de 300 millions d’euros sur trois ans.

6,3 milliards d’euros dépensés en 2023

La hausse des coûts de transports de patients est régulièrement pointée du doigt par Bercy comme une piste d’économies. Les dépenses ont grimpé de 9 % entre 2022 et 2023, pour atteindre « un niveau historique en 2023, avec 6,3 milliards d’euros remboursés par l’Assurance maladie », souligne le gouvernement.

Durant les débats, les sénateurs ont toutefois obtenu de décaler du 30 avril au 30 juin 2025 la date butoir au-delà de laquelle l’Assurance maladie, faute d’accord avec le secteur, pourra décider d’une baisse des prix. « Retarder ce calendrier conduira à concentrer l’effort sur un temps plus court, et peut-être à demander des baisses de tarifs supérieures, ce que je ne souhaite pas », a tenté d’opposer la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq.

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