[Edit le 22 novembre à 10h37]
A l’Assemblée nationale, les députés n’ont pas eu le temps d’aller au bout du texte. C’est donc le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 (PLFSS) initial du gouvernement qui est arrivé en commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg la semaine dernière. Complété de 76 amendements conservés par le gouvernement, il est examiné dans l’hémicycle à partir de ce lundi 18 novembre. Le groupe Les Indépendants entend encore le modifier pour le rapprocher de sa ligne : plus de travail, des politiques publiques équitables et assurer le système social.
Plafonner certaines aides sociales à 70 % du SMIC
« Nous souhaitons augmenter la productivité dans notre pays tout en finançant notre modèle social », indique le groupe présidé par Claude Malhuret dans un communiqué. En conséquence, il propose l’instauration d’une journée supplémentaire de travail». Dans la continuité de la loi sur le Plein emploi – qui rend obligatoire au moins 15 heures d’activité par semaine – les sénateurs demandent également que le versement du RSA soit conditionné par la loi à la réalisation d’heures d’activité au service de l’intérêt général pour ceux qui le peuvent.
Ensuite, le groupe tendance centre-droit veut aligner le secteur public sur le secteur privé. Notamment le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie. Une mesure également souhaitée par le gouvernement et qui a déjà été votée par le Sénat dans le passé. Il plaide aussi pour aligner la durée de rémunération prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Ce sont les six derniers mois dans la fonction publique et les vingt-cinq meilleures années dans le privé. « Cette inégalité de traitement apparaît totalement injustifiée, qui plus est, dans un contexte budgétaire tel que celui que traverse notre pays », soulignent les sénateurs. « Parce que le travail devrait toujours rémunérer davantage que la seule solidarité nationale, nous proposons également de plafonner le montant cumulé de certaines aides sociales à 70 % du SMIC », ajoutent-ils.
Pour les élus, malgré la réforme des retraites de 2023, la trajectoire de la Sécurité sociale « n’apparaît toujours pas soutenable ». Face à ce constat, ils demandent l’instauration d’une « capitalisation collective » pour le financement des pensions de retraite des salariés du privé et des indépendants. Un système qui existe déjà dans la fonction publique, car les fonctionnaires cotisent à hauteur de 5 % sur leurs éventuelles primes. Pendant les débats, les sénateurs Les Indépendants vont aussi proposer d’autres mesures, comme la lutte contre la fraude aux arrêts maladie.
