Budget des collectivités : « Nous sommes au bord de l’asphyxie », alerte François Sauvadet avant les assises des départements 2024

« Les départements asphyxiés, tous les Français impactés ! » C’est le slogan du 93ème congrès des assises des départements de France qui se tiendra du 13 au 15 novembre 2024 à Angers et dont la clôture sur les antennes de Public Sénat. Une alerte budgétaire sur laquelle François Sauvadet, président de l’association Départements de France, a martelé lors d’une conférence de presse de présentation de l’événement ce mercredi 30 octobre 2024 à Paris.

Le chef de file des exécutifs départementaux a décrit le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement comme « un coup de massue. On s’est retrouvés KO debout », souligne-t-il. Le président du conseil départemental de Côte-d’Or s’est montré virulent sur l’effort demandé par le gouvernement aux départements, qui connaissent une baisse des recettes et des dépenses « qui explosent. »

Une participation à hauteur de 44 % sur les 5 milliards d’efforts demandés aux collectivités

« La dépense sociale est passée, en trois ans, de 56 % des budgets des départements à 70 % », précise François Sauvadet en citant comme exemple les politiques autour du handicap, de l’autonomie, de l’insertion sociale ou encore de la protection de l‘enfance. « Nous sommes appelés à combler les déficits pour le compte même de l’État », renchérit le président de Départements de France. Face à cette situation, l’effort demandé aux départements pour combler le déficit public de l’État « est démesuré », selon lui.

L’association estime la contribution à l’effort des départements à hauteur de 44 %, soit 2,2 milliards d’euros. Une somme qui correspond à plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2025 : la création d’un fonds de précaution avec des prélèvements sur les recettes de collectivités, le gel de la redistribution de la TVA et l’abaissement du taux du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). « J’appelle le gouvernement à beaucoup de responsabilité et à bien mesure l’effort qu’il demande aux départements français », s’insurge François Sauvadet.

Autre enjeu : la protection de l’enfance

Des échanges ont déjà eu lieu avec plusieurs membres du gouvernement. Des discussions qui vont se poursuivre notamment lors du 93ème congrès des assises des départements de France qui se déroule du 13 au 15 novembre 2024.

Au-delà du sujet budgétaire, plusieurs thématiques feront l’objet de tables rondes. Le numérique sera au cœur des réflexions autour de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité. Tout comme la transition environnementale, l’aménagement du territoire ou encore les politiques de solidarité. La politique autour de la protection de l’enfance sera aussi largement abordée. Un enjeu important pour la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire qui accueille cette 93ème édition. Florence Dabin est aussi présidente de France Enfance protégée : « Nous réfléchirons et nous ferons des propositions dans ce domaine. »

Autant dire que le gouvernement est attendu au tournant lors de la clôture de ce 93^ème congrès le 15 novembre : l’intervention de Michel Barnier ou de Catherine Vautrin sera scrutée de près.