Par Romain David
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Le budget 2026, toujours en débat à l’Assemblée nationale, n’en finit plus de faire des mécontents. Dans un communiqué commun, publié jeudi 13 novembre, sept associations d’élus dénoncent les efforts budgétaires imposés aux collectivités et s’alarment de certaines baisses dans les crédits dévolus à la politique de la ville. « Plusieurs dispositions du projet de loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’affaiblir la politique de la ville et la cohésion des territoires », alertent l’Association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF), France urbaine, l’Association des petites villes de France (APVF), Villes de France et Intercommunalités de France.
Premier objet de grief : le montant de la ponction opérée sur le budget des collectivités. « 4,6 milliards d’euros » selon l’Etat, « plus de 8 milliards d’euros » pour André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). Pour arriver à ce chiffre, le maire d’Issoudun a notamment ajouté à son calcul le coup de rabot imposé à certains dispositifs comme la diminution du Fonds vert, destiné à accompagner la transition écologique dans les territoires, la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ou encore la hausse progressive du taux de cotisation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, une mesure prise sous le gouvernement Barnier et destinée à redresser un système très déficitaire.
Les associations d’élus déplorent également les baisses prévues sur plusieurs dispositifs politiques de droit commun, comme les missions locales, le pass Sport, le pass Culture, le fonds national des aides à la pierre, ou encore le dispositif « Colos apprenantes », lancé après la crise sanitaire pour permettre à des enfants 3 à 17 ans de partir en vacances.
Autre sujet d’inquiétude : « La baisse des crédits de la politique de la ville ». Sur le papier, les crédits du « programme 147 » enregistrent une hausse de 42,2 millions d’euros pour atteindre 651,7 millions d’euros en 2026. Dans le détail, en revanche, la ventilation de ces fonds se fait au détriment des « actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », qui regroupent notamment les enveloppes à destination des quartiers prioritaires, en baisse de 24 millions d’euros (- 6 % en tenant compte de l’inflation).
« Le financement de la rénovation urbaine ne prend pas suffisamment en compte les besoins, ce qui pèsera sur la bonne réalisation des opérations et la trésorerie des collectivités », écrivent les élus. Dans une note publiée début novembre, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial des crédits de la politique de la ville, rejoint ce constat. L’élu épingle notamment le financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). « Il est estimé que les recettes, sur la période 2023-2028, atteindraient 3,4 milliards d’euros, pour des dépenses de l’ordre de 5 milliards d’euros », écrit-il. Dans leur communiqué, les associations d’élus demandent ainsi au gouvernement de « réabonder les crédits de l’ANRU de 50 millions d’euros ».
« Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se dégrade, nous appelons le gouvernement et le Parlement à consolider les moyens d’action des communes ayant des quartiers prioritaires afin de faire en sorte que leurs 6 millions d’habitants aient accès aux mêmes droits et services sur l’ensemble du territoire national », écrivent encore ces différents organismes.
Les députés ont jusqu’à lundi pour achever l’examen du projet de loi de finances 2026, mais ce scénario semble de plus en plus difficile à tenir dans la mesure où les élus ne siégeront pas ce week-end. Cette pause, dénoncée par les oppositions, a été imposée par l’exécutif, arguant de la fatigue des parlementaires, collaborateurs et administrateurs accaparés depuis plusieurs semaines par la séquence budgétaire. Passé cette date butoir, et sans un vote de l’Assemblée nationale, c’est le texte du gouvernement qui sera transmis au Sénat. L’exécutif s’est engagé, le cas échéant, à conserver les amendements qui auront été adoptés par les députés.
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