Par Romain David
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Le gouvernement ne déposera pas de projet de loi spécifique pour acter la suspension de la réforme des retraites, engagement pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de sa déclaration de politique générale mardi. Afin d’aller plus vite, le gel, jusqu’au 1er janvier 2028, du recul de l’âge légal de départ à 62 ans et 9 mois, pour 170 trimestres, figurera plutôt dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sous la forme d’un amendement du gouvernement dans la mesure où ce texte a déjà été présenté en Conseil des ministres.
« Quel vecteur ? Je pense qu’il faut être précis. Si on veut aller le plus vite possible, avec des délais qui sont tenus et un débat de qualité et loyal, je pense qu’il faut que le gouvernement dépose un amendement au PLFSS », a fait savoir Sébastien Lecornu à l’occasion de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, ce mercredi 15 octobre. Et d’ajouter : Dès le mois de novembre, dès le début de la discussion en commission ».
Alors qu’il s’est engagé à ne pas utiliser de 49.3 sur le budget, le chef du gouvernement a rappelé les députés à leur responsabilité. « Si le gouvernement dépose cet amendement, ce sera au Parlement de le décider, et à chacun et chacune ici de porter ses convictions dans la plus grande clarté », a-t-il martelé. « Je l’ai dit, je ne pourrais pas et je n’endosserais pas la remise en cause de la pérennité du système. Cela veut dire qu’il ne peut pas y avoir de suspension votée sans éléments de recettes en face, et ce sera au Parlement de le décider dans la plus grande des clartés », a encore précisé Sébastien Lecornu.
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Le candidat des Républicains a présenté son plan de redressement des finances publiques, avec l’objectif de ramener le déficit sous les 3 % du PIB en 2031. Il s’engage à réaliser 197 milliards d’euros d’économies, dont 56 milliards redirigés sous forme de baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages. L’essentiel de l’effort repose sur l’État, dont il questionne le périmètre, et sur les dépenses sociales.
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Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat. La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.
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Alors que le projet de loi de finances 2027 a été présenté le 1er octobre en conseil des ministres, le Haut Conseil pour les finances publiques a estimé devant le Sénat que les prévisions du gouvernement pour 2027 étaient « optimistes » - comme elles l’avaient été en 2026. L’explosion de la charge de la dette, notamment, rogne les efforts budgétaires consentis par le gouvernement.
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