Budget : le Sénat réduit l’effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales

Les sénateurs ont revu mercredi la copie budgétaire du gouvernement en réduisant l’effort demandé aux collectivités locales en 2026, qu’ils espèrent ramener à « deux milliards d’euros » contre 4,6 milliards dans le projet initial. Le Sénat, « Chambre des territoires », a pris de longues heures pour évoquer cette partie du projet de loi de finances (PLF) dédiée aux collectivités, mises à contribution pour redresser les finances publiques, avec l’examen mercredi après-midi d’une série de taxes dont les recettes sont en partie affectées aux territoires.

« Le gouvernement veut passer un coup de rabot de 4,6 milliards sur les collectivités. Nous le limiterons à 2 milliards car ce sont elles qui portent l’investissement public », a indiqué le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) dans un entretien au Figaro, en parallèle des travaux en cours dans l’hémicycle.

Doublement du fonds de sauvegarde des départements

Les élus ont notamment approuvé le doublement du fonds de sauvegarde des départements, dont les finances sont largement grevées par les politiques sociales dont elles ont la charge. Ce doublement a été promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu face aux nombreuses critiques exprimées par les élus locaux ces dernières semaines. Ce fonds a été porté de 300 millions à 600 millions d’euros.

L’exécutif proposait aussi de réduire de 1,2 milliard d’euros l’ampleur d’un mécanisme de compensation liée à la baisse des « valeurs locatives des établissements industriels » (le PSR VLEI). Le Sénat a allégé cette diminution de ressources d’environ 400 millions d’euros, sans rencontrer d’opposition du gouvernement.

La Haute assemblée a également souhaité aider les régions à hauteur de 180 millions d’euros, en révisant le niveau d’une dotation annuelle qui compense la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP. L’exécutif était défavorable à ce mécanisme.

« Vous faites le choix de mettre à l’arrêt les collectivités territoriales »

« Nous avons voulu chercher un chemin qui permette à la fois de garantir, dans nos finances publiques, un retour à un déficit supportable, et d’accepter une contribution des collectivités à cet effort », a expliqué le sénateur Stéphane Sautarel (LR), vice-président de la commission des Finances, spécialiste des questions liées aux finances locales. Cette vision « répond à un équilibre général », a-t-il assuré.

Les sénateurs ont également convaincu le gouvernement de revenir sur son projet de réforme de la TVA affectée aux régions. Celle-ci devait se transformer en dotation de fonctionnement, jugée moins « dynamique » que la fraction de TVA actuellement en place. Par ailleurs, les élus prévoient encore de diminuer d’environ 1,1 milliard d’euros le « Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve obligatoire d’une partie des recettes fiscales des collectivités, que le gouvernement propose de doubler.

La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait face aux critiques de la gauche, qui entendait aller beaucoup plus loin dans le soutien aux élus. « Vous faites le choix de mettre à l’arrêt les collectivités territoriales. On ne peut pas dire tout le temps qu’on défend les collectivités dans la chambre des territoires et de l’autre côté, faire exactement l’inverse », s’est agacé le socialiste Éric Kerrouche.

Le chiffrage de l’effort des collectivités à 4,6 milliards d’euros fait l’objet de critiques des associations d’élus, qui estiment leur contribution bien supérieure en incluant par exemple les cotisations supplémentaires au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou encore la baisse du « fonds vert ». L’Association des maires de France a ainsi chiffré à plus de 8 milliards d’euros les économies réclamées.

Les mesures votées au Sénat ne sont pas définitives car le budget pourra encore être modifié en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

(Avec AFP)