Ses annonces seront-elles de nature à calmer le ras-le-bol des agriculteurs ? Les prochains jours le diront, alors que la profession a durci son mouvement de mobilisation ces dernières heures. Au vu de la tension de cette fin de semaine, avec l’intensification des blocages routiers et l’incendie d’un bâtiment de la Mutualité sociale agricole à Narbonne, le gouvernement se savait attendu ce 26 janvier. Dans les mots tout d’abord, Gabriel Attal pose le décor. « On a décidé de mettre l’agriculture au-dessus de tout. » Ou encore : « laisser respirer notre agriculture ».
Quatre jours après avoir rencontré les représentants syndicaux, le Premier ministre a livré les premières réponses du gouvernement, depuis une exploitation agricole de Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne). Un mélange de mesures rapides et d’autres chantiers ayant vocation à être traités dans le futur projet de loi d’orientation sur l’agriculture.
Des mesures de simplification, dans les prochaines heures par décret
Simplification de certaines procédures, chasse aux incohérences dans la réglementation, volonté de « faire baisser la pression » dans les contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB), ou encore « pause » dans le dossier très sensible de la cartographie des zones humides et tourbières : Gabriel Attal s’est engagé sur « 10 mesures de simplification immédiates ». Certaines seront prises par décret dès demain. Sur d’autres sujets, le chef du gouvernement promet des avancées, avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture, le 24 février. « Tout ce qu’on peut faire maintenant, on le fait », a-t-il répété.
Gabriel Attal a aussi promis de créer une « présomption d’urgence », pour que les juges se prononcent en « moins de dix mois » sur les recours. Des échanges vont se poursuivre avec les représentants des agriculteurs dans les prochaines semaines, avec en « ligne de mire » le projet de loi d’orientation sur l’agriculture, dont la présentation a été reportée. Sur beaucoup de sujets au quotidien, le Premier ministre a invité les éleveurs et producteurs à dialoguer avec le préfet, dans leurs départements, « interlocuteur privilégié » de leurs demandes.
Autre mesure forte, et attendue, qui fait écho aux revendications de ces derniers jours : le Premier ministre a annoncé renoncer à la hausse qui était prévue sur la fiscalité sur le gazole non routier (GNR) jusqu’en 2030. Cette-ci est inscrite dans la loi de finances 2024, rappelons-le. Très critiqué pour la lenteur des remboursements, l’État appliquera désormais la déduction au niveau de la facture, charge à l’administration de compenser les distributeurs. « C’est une mesure de simplification et de trésorerie », a souligné Gabriel Attal.
Intensification des contrôles pour faire respecter le cadre des négociations commerciales, des sanctions bientôt prononcées contre trois entreprises
En matière de protection des revenus des producteurs, Gabriel Attal a reconnu que les avancées des lois Egalim n’étaient pas « toujours visibles » dans la vie des agriculteurs. « L’objectif, c’est de faire respecter partout Egalim sans exception », a-t-il insisté, en annonçant un « renforcement » des contrôles et une « pression maximale » sur les acteurs des négociations commerciales annuelles, qui doivent se finir à la fin du mois.
En guise de symbole, Gabriel Attal a annoncé que le gouvernement allait « prononcer trois sanctions très lourdes » contre trois entreprises ne respectant pas les lois Egalim.
Nouvelles aides d’urgence
Globalement, le gouvernement ne s’est pas engagé, pour le moment, sur de nouvelles rallonges budgétaires conséquentes. Des soutiens d’urgence ont néanmoins été évoqués : 50 millions d’euros et une « augmentation du taux d’indemnisation à 90 % » pour la filière bovine dans le sud-ouest, touchée par l’apparition de la maladie hémorragique épizootique (MHE) depuis l’automne. Dans une période très difficile pour la filière bio, qui a vu ses revenus s’effondrer en raison d’une baisse de la demande des consommateurs, le Premier ministre a dit vouloir « remettre 50 millions d’euros » (après 94 millions déjà annoncés au cours de l’année 2023). Pour soutenir les exploitations bretonnes touchées par la tempête Ciaran, Matignon veut aussi doubler le fonds d’urgence.
Au cours des derniers jours, les syndicats agricoles (FNSEA et Jeunes agriculteurs) avaient listé des dizaines de revendications se chiffrant à des montants de « plusieurs centaines de millions d’euros », selon le président de la FNSEA Arnaud Rousseau.
Le non du gouvernement au traité avec le Mercosur
Un mot sur la concurrence déloyale avec l’étranger, qui est souvent revenue dans les mots d’ordre cette semaine. Gabriel Attal a souligné que la France « s’oppose à la signature » de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur.
L’intervention n’était pas exempte de messages politiques envoyés en direction de l’opposition. Après avoir dénoncé les « discours culpabilisateurs » désignant les agriculteurs « comme des ennemis », dans une allusion aux écologistes, le Premier ministre a aussi répondu en pointillé au discours du Rassemblement national : « Sortir de l’Europe, c’est vous priver des 9 milliards d’euros [de la politique agricole commune] par an », a mis en garde le Premier ministre aux agriculteurs.
« C’est le début d’un sursaut », a assuré Gabriel Attal, promettant d’ouvrir un « nouveau chapitre » avec la profession.
