Dans une période d’inflation, après la crise du Covid, la situation de précarité des étudiants s’aggrave. Selon une étude publiée à la rentrée par l’IFOP et l’association Cop1, une fois leur loyer payé, un quart des étudiants dispose de moins de 50 euros par mois pour vivre. C’est de ce constat que part la proposition de loi rédigée par Monique de Marco, sénatrice écologiste, visant à créer une « allocation d’autonomie universelle d’études ». Le texte sera examiné par la commission des affaires sociales du Sénat le 6 décembre, puis discuté en séance publique le 13 décembre, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste.
Cette aide serait versée aux étudiants et aux apprentis, sans conditions de ressources, avec pour seuls critères d’être âgé de 25 ans maximum, d’être en situation d’autonomie fiscale vis-à-vis de ses parents et d’être inscrit dans une formation professionnelle ou dans un cursus de l’enseignement supérieur. Elle s’élèverait à environ 1 092 euros net (78 % du salaire minimum de croissance, indexé sur l’inflation), cumulable avec les revenus des jeunes en apprentissage et serait versée par l’État.
Faire des 18-25 ans des « citoyens à part entière »
Si cette allocation peut être versée jusqu’à l’âge de 25 ans, c’est précisément car cette proposition de loi entend rétablir « une injustice », selon la sénatrice écologiste Antoinette Guhl : « En France, nous avons un problème de considération envers les jeunes de 18 à 25 ans. Ils ne sont pas des citoyens à part entière, ils n’ont pas les mêmes droits. Ils n’ont par exemple pas accès au RSA avant leurs 25 ans. »
Pour rédiger leur proposition de loi, les élus écologistes ont également consulté des organisations étudiantes. Pour Salomé Hocquard, déléguée générale adjointe de l’UNEF, cette allocation universelle, versée sans conditions de ressources aux jeunes indépendants du foyer fiscal de leurs parents, répare aussi une autre injustice : « Aujourd’hui, nos aides sont calculées en fonction des revenus de nos parents, ce qui ne permet pas de s’émanciper. Nous sommes officiellement majeurs, mais financièrement toujours mineurs. »
« C’est un investissement pour l’avenir »
Les moyens nécessaires pour financer ce dispositif ne sont pour le moment pas précisément connus, ils devraient être détaillés ultérieurement dans le cadre du rapport parlementaire issu du travail de la commission des affaires sociales. Mais l’élue écologiste Anne Souyris, rapporteure de la proposition de loi au sein de la commission, assure qu’il « ne sera pas déraisonnable ». En effet, les sénatrices proposent que cette aide se substitue à « l’ensemble des aides et dépenses fiscales existantes » pour cette tranche d’âge, aussi bien les bourses sur critères sociaux que les aides au logement, ou encore la demi-part de quotient familial par jeune majeur rattaché au foyer fiscal de leurs parents.
« C’est une proposition à la fois humaniste, de solidarité, et raisonnable car c’est un investissement pour l’avenir dans l’intérêt du pays », estime Anne Souyris. Les sénatrices écologistes citent en exemple la Suède et le Danemark, qui ont déjà mis en place un dispositif similaire. « La situation de précarité dans laquelle sont plongés les étudiants, surtout depuis le Covid, dépasse largement les clivages politiques et fait aujourd’hui consensus », constate la rapporteure du texte, qui indique que sa proposition est pour le moment « favorablement accueillie par les différents groupes politiques ».