Contrôle des chômeurs : ce qui va changer à partir du 1er juin

Du nouveau dans les procédures du contrôle des chômeurs. À compter de ce dimanche 1er juin, un décret doit imposer une refonte du dispositif de vérification des dossiers des demandeurs d’emplois inscrits à France Travail. Jusqu’à aujourd’hui, une simple absence à un rendez-vous fixé par l’organisme pouvait déboucher sur une radiation du service, dans le cas où la personne concernée n’y apportait aucune justification. Désormais, ce motif ne sera plus pris en compte en tant que tel pour motiver cette sanction. France Travail va focaliser ses contrôles sur la recherche effective, ou non, d’un emploi.

Ce nouveau système débouche de la mise en place de la loi « plein-emploi », adoptée en décembre 2023. Dans cette optique, l’échelle des sanctions infligées par France Travail va être remaniée. Principale évolution ? L’instauration d’un régime de sanction inédit : la « suspension-remobilisation ». Concrètement, en cas de manquement constaté par l’organisme, il implique dorénavant le prélèvement d’une partie du revenu de remplacement du chômeur incriminé. Mais si ce dernier « reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée », a assuré Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme des parcours d’accompagnement personnalisés de France Travail, lors d’un point presse fin avril.

Fin d’une sanction jugée « injuste » et multiplication des contrôles

Pour le responsable, il s’agit avec cette évolution de mettre un terme à un système qui pouvait aboutir à des sanctions parfois « assez rudes » vis-à-vis de bénéficiaires pourtant volontaires. « Des gens qui recherchaient activement un emploi, mais rataient ou oubliaient un rendez-vous, étaient sanctionnés. C’était injuste, d’autant que c’étaient les plus fragiles qui avaient le plus de mal à justifier leur absence », défend Jean-Pierre Tabeur, d’après des propos rapportés par Le Monde. Ainsi, la sanction de « suspension-mobilisation » a selon lui « pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement ».

Les nouvelles conditions de contrôle des chômeurs sont déjà testées depuis l’été dernier dans huit régions françaises. Mais elles n’avaient pas installé ce nouveau régime de sanction. Et pour cause : « la fourchette » précise des indemnités ôtées aux chômeurs lorsqu’ils sont frappés par une sanction de « suspension-mobilisation » doit être définie par le décret entrant en vigueur ce 1er juin. Un premier bilan de l’expérimentation a toutefois été réalisé par France Travail. D’après Jean-Pierre Tabeur, « cette nouvelle procédure n’entraîne pas de hausse du taux de sanction » par rapport à la méthode jusqu’ici employée. « Les délais de traitement des dossiers » ont par ailleurs été réduits de 4,5 jours.

La transformation des procédures de contrôle des chômeurs coïncide avec la volonté affichée par le gouvernement de multiplier ces démarches dans les prochaines années. Alors Premier ministre, Gabriel Attal avait fixé à l’organisme l’objectif d’1,5 million de contrôles à réaliser chaque année. Une augmentation de 16,7 % de ceux-ci a déjà été constatée en 2024 par rapport à l’année précédente. Au total, 610 780 contrôles avaient été réalisés. Afin d’améliorer sa force de frappe dans ce domaine, France Travail prévoit de recruter de nouveaux agents pour renforcer son équipe dédiée aux contrôles.