Crise agricole : le projet de loi d’orientation agricole sera débattu au Sénat à partir du 14 janvier, annonce Annie Genevard

Longuement auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce 6 novembre, la ministre de l’Agriculture devrait passer du temps au palais du Luxembourg ces prochains mois. Ce mercredi, la conférence des présidents a validé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi d’orientation agricole.

Celui-ci sera examiné en commission le 11 décembre, puis débattu dans l’hémicycle à partir du 14 janvier et « jusqu’au 23 ou 24 janvier, avec quelques petits intermèdes sur d’autres textes », confirme la présidente de la commission des affaires économiques Dominique Estrosi Sassone.

Un projet de loi « complémentaire » à la proposition de loi de Laurent Duplomb et Franck Menonville, juge la ministre

« Le gouvernement a choisi d’inscrire ce texte lors du premier créneau disponible au Sénat », affirme Annie Genevard. Pensé en réponse à la crise traversée par la profession et à la colère exprimée par les agriculteurs au début de l’année, le texte a été voté à l’Assemblée nationale au mois de mai dernier, sa transmission au Sénat s’est heurtée à la dissolution. Une longue attente qui ravive la colère du secteur, toujours frappé par la crise. « Je ne peux laisser dire que ce projet de loi aurait pu être inscrit avant janvier, ce serait mentir aux agriculteurs. Pour que nous ayons un débat serein, de qualité, il faut prévoir un temps suffisant. Dire que trois jours auraient suffi, comme je l’ai entendu, c’est non seulement illusoire mais c’est aussi un manque de respect pour le travail sénatorial d’enrichissement du texte », a souligné la ministre.

En plus du projet de loi gouvernemental, un autre texte agricole sera prochainement débattu au Sénat. Déposée par le sénateur LR Laurent Duplomb et le sénateur centriste Franck Menonville, la proposition de loi « visant à libérer la production agricole des entraves normatives » sera examinée en commission le 4 décembre, puis dans l’hémicycle 17 décembre. « Nous ne pouvons plus continuer d’être stigmatisés, nous ne pouvons plus continuer d’avoir des entraves, nous ne pouvons plus continuer d’être livrés à la concurrence déloyale du libre-échange et dans le même temps d’être livrés à des contraintes supplémentaires par rapport à nos concurrents », a insisté Laurent Duplomb. En défense de son texte devant la ministre auditionnée, le sénateur et agriculteur de profession a appelé à ce que le texte poursuive sa route à l’Assemblée au plus vite : « Cette proposition de loi, il faudra qu’elle soit inscrite à l’Assemblée nationale sur une semaine du gouvernement. Inscrivez là la semaine du 20 janvier ! »

Pour le rapporteur pour avis du volet agriculture du budget, il y a en effet urgence à examiner sa proposition de loi qui vient combler les lacunes de la loi de programmation proposée par le gouvernement. Interrogé par Public Sénat lors de l’adoption du texte à l’Assemblée, Laurent Duplomb avait ainsi fustigé « un texte programmatique qui passe à côté des enjeux qui ont été mis sur la table ces dernières semaines, c’est-à-dire la compétitivité des agriculteurs ». De son côté, Annie Genevard se veut moins péremptoire, voyant dans la proposition de loi des deux sénateurs un texte « complémentaire » à celui du gouvernement. « Je voudrais quand même qu’on mesure la loi de programmation agricole à sa juste valeur. Son article 1 reconnaît l’intérêt supérieur de l’agriculture pour la nation. Elle contient aussi un volet formation, un volet installation, un volet pour la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à l’environnement… Je ne laisserai pas dire qu’il n’y a rien dans cette loi », a souligné la ministre. Appelant le sénateur à « être raisonnable » dans ses requêtes de calendrier, elle s’est engagée à « demander au gouvernement une inscription [de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée] dans les meilleurs délais ».

Un coup de rabot sur la planification écologique et une nouvelle aide pour les éleveurs

Avant l’examen de ces deux textes, la ministre de l’Agriculture devra également soumettre au Parlement son projet de budget. Devant la commission, Annie Genevard a défendu « un projet de loi de finances ambitieux, parce que c’est une nécessité, dimensionné pour la période de crise que nous connaissons, tout en poursuivant l’effort budgétaire ». En matière d’économies, ce sont 115 millions d’euros qui pèsent sur le ministère de l’Agriculture dans l’effort total de 60 milliards prévu par le gouvernement. « Si le budget de mon ministère, comme tous les autres, apporte sa contribution au redressement de nos finances publiques, j’ai obtenu qu’il soit parmi les plus préservés, compte tenu des crises et des enjeux qui traversent le monde agricole », a insisté la ministre.

Des coupes budgétaires bien loin de celles rencontrées dans d’autres ministères, mais tout de même déplorées par certains sénateurs. Le socialiste Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis du volet agricole du budget avec Laurent Duplomb et Franck Menonville, a ainsi souligné que les crédits alloués à la planification écologique diminuaient de 50 %. « Un euro investi dans la prévention et l’adaptation, c’est jusqu’à 7 euros économisés dans la gestion de crise. Puisqu’on nous demande des économies, il s’agit à mes yeux de la mesure la plus structurante et intelligente d’économie à long terme, puisque ces dépenses de planification écologique entrent dans la catégorie de celles qui rapportent », a alerté le sénateur socialiste.

Parmi les nouvelles dépenses à venir, Annie Genevard a toutefois annoncé devant la commission un nouveau dispositif de prise en charge des pertes liées aux épidémies qui touchent actuellement les éleveurs. En réponse à une épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO) qui décime les cheptels bovins et ovins dans plusieurs régions de France, le Premier ministre avait déjà annoncé il y a un mois le déploiement d’un fonds d’urgence de 75 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par une certaine souche de cette maladie, la FCO de sérotype 3. La ministre de l’Agriculture a assuré aux sénateurs que ce fonds d’urgence serait élargi « à la prise en compte de la surmortalité découlant de la FCO de sérotype 8 ». Une demande des syndicats agricoles, alors que le manque de vaccins contre toutes les souches de FCO entraîne de lourdes pertes. La mesure sera-t-elle de nature à calmer la révolte qui gronde de nouveau dans les exploitations ? La Coordination rurale, particulièrement engagée dans le mouvement du début de l’année, promet déjà de nouvelles actions de blocage à la mi-novembre.