Crise des prix de l’énergie : un rapport sénatorial appelle à mieux anticiper les futurs dispositifs d’aide

Des dispositifs coûteux, parfois complexes, et installés dans la précipitation. C’est le constat critique que tire la sénatrice LR Christine Lavarde sur les différentes mesures de soutien déployées pour les ménages et les entreprises face à l’emballement des prix du gaz et de l’électricité au cours des derniers mois. Rapporteure de la commission des finances sur ces questions, la sénatrice des Hauts-de-Seine appelle le gouvernement à tirer les leçons des deux années écoulées, dans un rapport publié ce 29 juin.

Les conclusions de sa mission de contrôle sur les aides aux consommateurs d’énergie arrivent à point nommé, l’été étant la période où se construit la prochaine loi de finances. L’exécutif est d’abord invité à mieux anticiper les mesures qu’il serait susceptible de prendre. « Il convient de s’interroger sur plusieurs scénarios de remontée des prix, et pour chacun d’eux, de définir en amont la réponse la plus adaptée », plaide-t-elle.

Des dispositifs introduits « sans évaluation préalable sérieuse »

Le Sénat a été particulièrement marqué par les amendements tardifs déposés dans le cadre du budget débattu l’an dernier, « sans évaluation préalable sérieuse ». On se souvient d’une séance particulièrement houleuse et technique, dans la nuit du 2 au 3 décembre 2022, lorsque la ministre Agnès Pannier-Runacher a dû défendre une modification de dernière minute sur l’amortisseur, un soutien pour les petites entreprises qui étaient exclues du bouclier tarifaire.

Les tâtonnements successifs s’expliquent en grande partie par « le manque évident de connaissance des pouvoirs publics » sur les consommateurs d’énergie, selon la sénatrice, qui empêche une vision précise des besoins. Christine Lavarde juge qu’il est désormais « impératif » de mieux connaître les différentes catégories de consommateurs et leur exposition aux flambées des cours de l’énergie, avec des données précises. Au risque d’avancer à nouveau « à l’aveugle ».

Dans son plaidoyer en faveur d’une meilleure anticipation des futures mesures de soutien, la rapporteure spéciale s’étonne des récents choix du ministère de l’Économie sur l’évolution des boucliers tarifaires. Dans son viseur : la suppression du bouclier gaz, annoncée le 19 juin, alors que rien n’assure que les cours vont demeurer bas dans les mois à venir. « Pourquoi s’empresser de supprimer un dispositif qui, dans le meilleur des cas, ne coûte rien, et qui, dans le pire des cas, représente une sécurité face à une nouvelle poussée des prix du gaz ? » interroge la sénatrice.

Un appel pour accompagner les professionnels pour les deux années à venir

Concernant l’électricité, dont les prix resteront sous pression, le ministre de l’Économie s’est engagé en revanche, en avril, à prolonger le bouclier tarifaire jusqu’en 2025. Ce dispositif consiste à plafonner, rappelons-le, les tarifs réglementés, lesquels s’appliquent aux ménages et aux petites entreprises faiblement consommatrices. Pour Christine Lavarde, une prolongation est une « absolue nécessité » et doit se préparer dès à présent, pour une intégration dans le projet de loi de finances dès sa présentation en septembre.

Pour le reste des acteurs, eux aussi concernés par le niveau des prix de l’électricité, mais dépendant d’autres dispositifs, la sénatrice LR préconise également de rapidement donner de la visibilité. Elle recommande la prolongation, l’an prochain, de l’amortisseur et du sur-amortisseur, ces deux dispositifs introduits pour réduire une partie de la note des entreprises qui ne rentraient pas dans le cadre des tarifs réglementés. Cette fois, la mesure devra s’accompagner d’incitations aux économies d’énergie, selon elle. Elle suggère également de mettre en place une aide ciblée, pour 2025, à destination des professionnels qui ont signé au prix fort des contrats l’an dernier, sur une maturité de trois ans. Le même problème se pose pour les aides qui concernent l’habitat collectif.

Quant aux aides complémentaires apportées aux particuliers, le rapport Lavarde appelle à « sortir de la logique des chèques exceptionnels », « décidés dans la précipitation ». Dans la lignée des critiques déjà formulées au Sénat au cours du dernier débat budgétaire, Christine Lavarde a regretté les dispositifs trop larges comme les aides publiques pour abaisser les prix des carburants. « Il n’était absolument pas ciblé, il a même pu bénéficier à des touristes étrangers », a-t-elle pointé.

En lieu et place des chèques exceptionnels, elle préconise de réformer le chèque énergie, installé depuis plusieurs années. Elle plaide ainsi pour l’élargir, à 40 % des foyers. Un tel dispositif aurait permis de mieux calibrer les aides exceptionnels et d’en réduire le coût pour les finances publiques, affirme-t-elle. Le total des aides décidées au titre de la crise énergétique « pourrait avoisiner » 85 milliards d’euros entre 2021 et 2023.