Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement

Auditionnés ce mardi 2 avril par la Commission des affaires économiques du Sénat, Philippe Bauer et Clément Eulry, respectivement vice-président de l’UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) et directeur général de la plateforme Airbnb, se sont défendus des abus dont ils sont accusés, notamment leur responsabilité dans la crise du logement que traverse l’Hexagone. Les deux hommes ont pointé un risque de « complexification » du cadre actuel par la proposition de loi votée en janvier dernier à l’Assemblée Nationale, visant à encadrer la location de logements touristiques, évoquant un « doute sur son utilité et son efficacité ».

De leur côté, ils ont argué que « la location meublée touristique joue un rôle extrêmement limité dans la crise du logement », et constitue même « un rouage essentiel de l’activité des territoires ». Pour eux, la crise sanitaire constitue le « principal facteur de la crise aiguë que nous connaissons », en raison du « ralentissement considérable de l’industrie de la construction », pendant cette période, insistant sur le caractère « récent » de la location en ligne, qui doit ainsi conduire à tirer des conclusions prudentes : « Il ne faut pas se laisser leurrer par le fait qu’avant, les biens étaient loués de main en main alors que maintenant, ils sont sur les plateformes, d’où l’impression d’un phénomène d’explosion », a ainsi expliqué Philippe Bauer.

« Un mode d’hébergement plébiscité »

Les deux dirigeants soulignent que la location meublée touristique est approuvée par les touristes comme les propriétaires. Pour les touristes, elle constitue « un mode d’hébergement plébiscité par les vacanciers, en particulier les familles », alors que du côté des propriétaires, elle « permet à de nombreux Français de la classe moyenne de valoriser un patrimoine pour lutter contre l’érosion de leur pouvoir d’achat ». Preuve en est, le directeur général de la plateforme américaine de logements en ligne, Airbnb, détaille qu’il existe au moins « 1 annonce dans 25000 communes en France », parmi lesquelles « 1/3 des réservations [se fait] dans des communes de moins de 3500 habitants ». Des recettes qui permettent aux propriétaires de générer un revenu médian de « 3900 euros brut par an » supplémentaires, « dont 60% disent qu’ils en ont besoin pour boucler leurs fins de mois ».

Clément Eulry souligne par ailleurs le rôle essentiel que jouent ce type de locations dans l’attractivité économique des territoires, arguant qu’elles permettent de « soutenir une économie touristique dans de nombreux territoires en l’absence d’hôtel (…), luttant ainsi contre le surtourisme » … tout en leur rapportant un bénéfice économique, le directeur général de Airbnb, rappelant que « 187 millions d’euros de taxe de séjour » ont été reversés aux communes en 2023, un chiffre supérieur de 25% à celui de 2022.

« Une réglementation très avancée et très complexe existe déjà »

Souhaitant également relativiser l’idée que la pénurie de logements serait due à la location meublée touristique, le vice-président de l’UNPLV estime que le phénomène concerne « 1 million de logements, qu’il faut comparer au chiffre de 3.1 millions de logements vacants, sur les 37 millions que compte la France ». Par ailleurs, il se fait le relais d’une étude du cabinet de conseil PwC, qui a conclu qu’au sein de ce million de logements, « 48% concernent des résidences principales et 44% des résidences secondaires », les 8% restants, constituant « des hébergements non-consacrés à la location touristique de manière occasionnelle, mais bien de manière habituelle », soit 0,2% du parc immobilier français. Pour l’association des acteurs de la location de vacances, si la loi doit s’attaquer à la location meublée touristique, elle doit d’abord prioriser ces « multipropriétaires » : « Sur un plan moral, ils [les multipropriétaires] ne méritent pas la même attention que tous ces Français qui utilisent la location meublée touristique pour arrondir leurs fins de mois », explique-t-il, proposant de « raboter » les abattements fiscaux au-dessus d’un certain seuil. De son côté, l’UNPLV assure avoir « commencé à faire comprendre » à ces multipropriétaires, qu’il y avait « sans doute des choses à faire », sans toutefois imposer des limitations, au regard du sacrosaint droit de la propriété, consacré dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.

De fait, les deux hommes se montrent très sévères envers la récente proposition de loi, dite « Airbnb » votée à l’Assemblée, fin janvier dernier, visant à « doter les élus de compétences élargies pour réglementer l’implantation des locaux à usage touristique », leur offrant également « la possibilité d’abaisser à 90 jours par an la durée maximale pour laquelle un propriétaire peut louer sa résidence principale », contre 120 actuellement. En outre, les locations meublées touristiques auront, si la loi passe au Sénat, l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), avant mise en location du bien. « La France est le pays où la location touristique est la plus sévèrement et la plus strictement réglementée en Europe », déplore Philippe Bauer, pour qui la proposition de loi pose « un vrai sujet de droit et de liberté ». S’il se montre en faveur de la réglementation existante, obligeant les plateformes à vérifier la limite des 120 jours de location pour les résidences principales, il juge « impossible » de mettre en place une politique différenciée selon les communes, qui serait « ingérable » à superviser pour les plateformes. D’autant plus que la location de particulier à particulier perdure, raison pour laquelle le vice-président de l’UNPLV, suggère de prêter attention à ce phénomène, « qui permettrait à des propriétaires moins sourcilleux de ne pas respecter la réglementation ».

Pas d’effet d’éviction des locataires observé à l’approche de la période olympique

« Trouver le bon équilibre », tel pourrait être résumée la pensée du directeur général d’Airbnb, qui incite à « faciliter la prise en main du cadre réglementaire actuel », alors que seulement 251 communes sur les 3700 concernées « ont introduit une procédure de changement d’usage et une procédure de déclaration ouvrant à enregistrement des meublés de tourisme ». En outre, « seulement 51% des élus s’estiment bien informés sur cette question ». « Nous prenons notre part de responsabilité », reconnaît Clément Eulry, qui ne se déclare non plus « pas opposé à des mesures complémentaires qui viseraient à assurer que les propriétaires investisseurs fassent encore plus souvent le choix de la location longue durée », y compris des quotas, pour peu d’assurer la « sécurité législative » et d’opérer un contrôle de « proportionnalité », en « objectivant la situation quartier par quartier ». Certaines communes, à l’image de Colmar et de Saint-Malo, ont déjà mis en place une telle mesure, mais une procédure judiciaire est en cours pour cette dernière, afin de vérifier de la possibilité d’une telle limitation.

Plus étonnant, interrogés sur l’éventuelle « éviction » des locataires des logements qu’ils occupent à l’approche des JO, les deux hommes expliquent que ce phénomène n’est pas visible sur les plateformes. Si Philippe Bauer reconnaît un « nombre d’annonces beaucoup plus important », il estime qu’elles « respectent le cadre légal », étant des résidences principales. De son côté il lie la flambée des prix à « l’objectif de construire beaucoup plus de chambres d’hôtel à Paris qui n’a pas été atteint ». Au contraire, il salue le « rôle salutaire des locations meublées touristiques qui ont augmenté l’offre et tiré les prix vers le bas ». Même constat pour le directeur général d’Airbnb, qui précise que la loi fixe des conditions strictes pour demander la changement d’usage, avec notamment une « compensation » pour le locataire. De son côté, il préfère souligner la « revanche des communes qui n’ont pas le même attrait touristique et qui vont bénéficier des JO », citant par exemple Montreuil ou Saint-Ouen-sur-Seine.

Enfin, Philippe Bauer pose un haro sur l’obligation du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les nouveaux biens en location, décriant que l’esprit de la loi dite « Airbnb », voit son objet « détourné » : « Le DPE devient une exigence qui, comme elle est impossible à remplir, devient une barrière à l’entrée pour les nouveaux meublés de tourisme ». En ce sens, il se pose dans la droite ligne du constat tiré il y a deux mois au moment du vote de la loi par les députés : « L’opportunité d’appliquer aux meublés de tourisme un DPE minimal nous interroge alors que le calendrier est déjà considéré comme inapplicable pour la location classique et qu’appliquer le même cadre à des logements spécifiques (studios à la plage…) qui ne sont loués qu’une partie de l’année est inapproprié et conduirait à simplement à alimenter le phénomène de lits froids qui ronge certains de nos territoires, notamment sur les territoires montagneux », avait alors expliqué l’association dans son communiqué.

A l’époque, les députés LR avaient assez largement combattu le texte. Rebelote au Sénat où le parti est majoritaire ? A moins que les élus, largement favorables au texte ne fassent pression ? « Wait and see ».