Pas une semaine sans que la situation dégradée des finances publiques ne soit évoquée aux questions d’actualité au Sénat. Le sujet est encore revenu ce 10 avril par une interpellation du groupe LR. En cause : les récents propos du président de la République devant des cadres de sa majorité. Convaincu que le dérapage des comptes publics n’est seulement la conséquence de « moindres recettes », Emmanuel Macron a évacué l’hypothèse d’un projet de loi de finances rectificative, « n’en voyant pas l’intérêt ».
« Bref, ce n’est pas nous, c’est la conjoncture, ou pire, ce sont les Français qui ne contribuent pas suffisamment », s’est exclamé cet après-midi le sénateur Stéphane Sautarel (LR), remonté par le « jugement élyséen » et le « tsunami » budgétaire qui menace le pays. « Le passage devant le Parlement n’est pas le choix du prince, il est dicté par la Constitution et plus encore par l’intérêt général », a-t-il estimé, qui « n’imaginait pas venir au secours du ministre de l’Economie et des Finances » sur ce sujet. « Le voilà pourtant l’allier du Parlement, plaidant pour un projet de loi de finances rectificative. »
« Le Président accable les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, peut-être même désormais ses ministres, et surtout les Français, coupables de ne pas payer assez d’impôts, qui pourtant les assomment déjà, préfigurant sans doute votre plan caché d’augmentation post élections européennes », a accusé le sénateur.
Interrogé sur les arbitrages du gouvernement, Thomas Cazenave a affirmé qu’il n’y avait « pas de plan caché » concernant le volet des recettes. « Nous n’augmenterons pas les impôts sur les Français », s’est engagé le ministre des Comptes publics. Bercy accepte simplement de mettre à contribution les « rentes », comme les revenus des énergéticiens, ou encore de taxer les rachats d’action.
Un nouvel objectif d’un déficit à 5,1 % en 2024, et dix milliards d’euros d’économies nouvelles
Côté dépenses, le ministre a confirmé qu’il fallait « retrouver une autre trajectoire » après le « ralentissement économique » des derniers mois. Devant les sénateurs, Thomas Cazenave a répété les nouveaux engagements inscrits dans le programme de stabilité, révélés ce mercredi. « Il prévoit un nouveau déficit pour l’année 2024 de à 5,1 % [au lieu des 4,4 % prévus jusqu’à présent, ndlr], qui exige de notre part de faire de nouveaux efforts. »
Après avoir rappelé que le décret d’annulation de 10 milliards d’euros de dépenses en février était conforme à la loi, le ministre a ensuite détaillé comment il comptait procéder pour aboutir à 10 milliards supplémentaires d’économies. « Nous avons plus de 7 milliards de réserves de précaution au sein des ministères, précisément pour faire face à ces risques et ces difficultés », a-t-il développé.
L’autre levier a été accueilli par un mouvement d’humeur de l’hémicycle. « Nous avons engagé un dialogue avec les collectivités territoriales car elles doivent, vous le savez, avec nous participer à cet effort de redressement, et je sais que vous soutenir cette démarche. »
Guère convaincu par la promesse d’un retour du déficit à 3 % en 2027, toujours maintenue dans le programme de stabilité, Stéphane Sautarel a relayé au ministre à message à transmettre au ministre de l’Economie et au chef de l’Etat. « La confiance est déjà pétée comme il dit. C’est vous qui l’avez rompue avec le pays tout entier, et votre déni de réalité ne feront qu’amplifier le fossé qui se creuse entre vous et les Français, et leurs représentants. »
